La France repart à l'assaut sur le thème de la TVA

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel © Reuters / Alexandra Beier

La France discutera à nouveau mardi avec ses partenaires européens de l'adoption d'un taux de TVA réduit dans certains secteurs, dont celui de la restauration, et elle espère obtenir un accord début décembre. Déjà évoquée à maintes reprises ces derniers mois par les ministres des Finances de l'Union européenne, cette proposition fera cette fois l'objet d'un examen formel lors du conseil Ecofin, étape nécessaire à l'adoption éventuelle d'une nouvelle directive européenne sur la TVA.

Pour que cette directive entre en vigueur, les Vingt-sept doivent statuer de manière unanime, après consultation du Parlement européen, et Paris espère vaincre les réticences de certains Etat membres dès la prochaine réunion des ministres des Finances, le 2 décembre. La présidence française de l'UE a ainsi élaboré un projet de compromis intégrant les préoccupations des Etats qui sont favorables à une réduction du champ des taux réduits et à d'avantage d'harmonisation en Europe. Ce projet prévoit également que des études d'impact soit menées avant la mise en oeuvre d'un taux réduit et à expiration d'une période de trois ans et que la dimension environnementale de certains services soit prise en compte.

Taux réduit : ceux qui l'ont, ceux qui l'espèrent

A l'heure actuelle, onze Etats membres, comme le Portugal et l'Espagne, sont autorisés à appliquer un taux réduit sur la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l'UE, mais la France continue de se voir refuser un tel régime par l'Allemagne. Des dérogations permettent par ailleurs d'appliquer un taux inférieur au taux minimum de 15% en vigueur au sein du bloc communautaire, notamment sur certains services dits "à forte intensité de main d'oeuvre", comme c'est le cas pour la rénovation de logements en France.

Début juillet, la Commission européenne a proposé de généraliser, sans limite de temps, la possibilité de réduire le taux de TVA pour ce type de services, pour peu qu'il n'y ait pas de perturbation de la concurrence. Une telle généralisation permettrait à Nicolas Sarkozy d'honorer sa promesse faite aux restaurateurs, comme Jacques Chirac avant lui, de baisser le taux de TVA de 19,6% à 5,5%.

Des pays comme l'Allemagne, les Etats baltes, le Danemark, la Hongrie, la Roumanie ou l'Autriche sont néanmoins sceptiques quant aux effets positifs d'une telle mesure. En septembre, lors d'une réunion informelle à Nice, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, avait déclaré que la directive n'était "pas à l'ordre du jour". "Je ne l'accepterai pas", avait-il dit, estimant que cette mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE, ce qui serait malvenu au moment où le ralentissement économique creuse les déficits budgétaires.

D'après agence