La demi-part fiscale des parents isolés maintenue

Par F.B avec agence, le 16 décembre 2008 à 09h20 , mis à jour le 16 décembre 2008 à 09h38

La commission mixte paritaire réunie lundi a décidé de maintenir la demi-part fiscale attribuée aux parents isolés pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les parents isolés ayant vécu seul avec un enfant pendant au moins cinq ans continueront à en bénéficier .

La demi-part fiscale attribuée aux parents isolés pour le calcul de l'impôt sur le revenu est maintenue si ceux-ci peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans. La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept sénateurs et sept députés réunie lundi, sur le projet de loi de finances pour 2009, a finalement retenu l'amendement qui avait été voté par les députés et rejeté celui du Sénat qui prévoyait la suppression progressive d'ici 2018 de cette demi-part.

Le parti socialiste s'est réjoui de cette décision. Cette mesure aurait pénalisé "très sensiblement les 4,3 millions de ménages qui ont bénéficié de cette demi-part supplémentaire en 2007", avait prévenu le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, par ailleurs conseiller de Martine Aubry pour les questions de fiscalité. Les députés socialistes se sont félicités "que soit en partie réparée une injustice qui pénalisait nombre de familles modestes", grâce à leur vote.

Par F.B avec agence le 16 décembre 2008 à 09:20

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13 Commentaires

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Jean Bonnot, le 17/12/2008 à 09h22
Le gouvernement annonce des ribambelles de réforme mais n'en mène aucune à terme car les électeurs sont opposés à tout. Nous ne sommes pas gouvernés.
Gicou, le 17/12/2008 à 00h52
C'est une bonne décision que cette demi-part soit maintenue car élever un enfant seule est très difficile !
Agnès, le 16/12/2008 à 19h26
Merci ! c'est une décision sage. Nous n'en demandons pas plus.
Néné, le 16/12/2008 à 19h00
La vraie justice sera quand tous les avantages sociaux et divers allocations seront déclarées, car il me semble que c'est un revenu argent, ceux qui ne payent pas d'impôts en ayant la gratuité de beaucoup de choses , s'en sortent bien...
Danielle, le 16/12/2008 à 15h52
Le bon sens finalement l'a emporté. J'ai élevé seule mon fils et personne ne m'a jamais aidée et surtout les allocations familiales car étant seule avec mon fils, je dépassais toujours les plafonds pour les aides sociales mais jamais celui des impôts qui ne m'oubliaient évidemment pas. Cette demi-part supplémentaire n'est que justice pour toutes les femmes qui, comme moi, ont élevé seules leurs enfants. De plus, cette mesure aurait contribué à faire payer des impôts à des femmes ayant de très faibles revenus et qui, grâce à cette mesure, n'en paient pas. C'était d'autant plus honteux que, la veille, le même sénateur voulait faire déduire des impôts les pertes de ceux qui spéculent à la bourse. Or, dans ce cas, il s'agissait bien de diminuer les impôts des spéculateurs en question. Et le lendemain, il s'en prenait aux parents isolés mais pour leur faire payer 50 % de plus d'impôt et en faire payer à d'autres qui n'en paient pas actuellement. Ce n'est que justice.
Gaelle, le 16/12/2008 à 14h59
Ouf ! J'élève seule mes deux enfants sans aucune aide parce que je travaille, et c'est déjà assez dur comme ça !
Fabienne, le 16/12/2008 à 12h43
C'est très bien et très normal ! mais comment apporter la preuve ? sur déclaration sur l'honneur ?
Ljubljana, le 16/12/2008 à 12h00
On l'a échappé belle, nous les mères divorcées avec des enfants qui font des études, et qui n'obtenons qu'une maigre pension alimentaire !! D'autant, que puisqu'on assume seule les deux rôles de parents, on est bien souvent obligées d'avoir une vie professionnelle moins valorisante, puisque l'on privilégie le bien être de notre famille. De ce fait, les pensions de retraite s'en ressentent car le niveau de vie d'un couple même au smic est encore suppérieur à celui d'une mère ou d'un père seul qu élève ou a élevé ces enfants. Quant aux abus éventuels, c'est comme le reste. Que l'on fasse des enquêtes sur les bénéficiaires des aides sociales (RMI et compagnie) et que l'on foute la paix à celles et ceux qui assument toute leur vie leur responsabilité de parent. Merci de publier.
Miledu, le 16/12/2008 à 11h29
On ne peut décidemment rien changer en France !
Nouchka13, le 16/12/2008 à 11h12
C'est normal et si il faut prouver que nous avons élevé nos enfants seules ça ne pénalisera que les tricheurs.