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La ministre de l'Economie Christine Lagarde, au Sénat © DRAlors que les associations de consommateurs dénoncent régulièrement les dangers du "crédit revolving", un projet de loi visant à encadrer ces pratiques bancaires sera finalisé "au plus tard" fin mars, a annoncé jeudi Christine Lagarde. Lors d'une conférence de presse à son ministère, la ministre de l'Economie a précisé qu'il s'agissait de "préserver, de sécuriser et d'élargir le crédit à la consommation". L'objectif est d'"éviter en particulier qu'il continue à comporter suffisamment d'excès et d'abus pour entraîner, souvent précipiter ou être l'élément complémentaire d'un certain nombre de dossiers de surendettement".
Ces crédits à taux élevés, souvent accordés après un contrôle minimal de la solvabilité des emprunteurs, sont très utilisés par les personnes surendettées. Le gouvernement veut faire d'une pierre deux coups et réduire les excès tout en développant le recours à ce crédit pour les quelque 40% de demandeurs qui essuient un refus.
Eriger des "garde-fous"
Christine Lagarde a également souhaité que soient mis en place des "garde-fous" en matière de souscription des crédits, et notamment en matière d'information. "Il nous paraît important qu'un consommateur n'entre pas dans du crédit à la consommation sans s'en apercevoir", a-t-elle déclaré. La publicité "souvent maladroite, peu lisible, peu explicite, excessive" sera mieux réglementée.
La ministre de l'Economie entend également obliger les banques et établissements de crédit à "vérifier la solvabilité et les incidents de paiement" des candidats au prêt à la consommation, afin que "tout ne fonctionne pas sur un mode purement déclaratif".
"Un coup de frein au crédit toxique"
"Nous allons agir par une loi dans les deux ou trois mois qui viennent", a affirmé Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives, également présent lors de la conférence de presse. Outre un mécanisme permettant d'"éviter les abus et les excès", Martin Hirsch a évoqué le coût du crédit renouvelable, estimant que la loi devait "faire en sorte que les personnes ne payent pas trop cher le crédit". "C'est possible de faire en sorte que l'accès soit plutôt vers des crédits moins onéreux. Est-ce que ça passe par des encadrements, des interdictions, des incitations, on prendra la meilleure formule", a-t-il ajouté. Martin Hirsch espère que ce texte de loi ne sera pas un "habillage (...) mais donnera un coup de frein au crédit toxique et un coup d'accélérateur au crédit responsable".
Rebondissant sur cette annonce, l'UMP a demandé jeudi après-midi un encadrement "très strict" de la publicité, notamment dans les grandes surfaces et sur internet, pour protéger les consommateurs et "leur donner les moyens d'éviter les trappes à surendettement".
| Les chiffres du crédit revolving |
Le rapport du cabinet Athling Management réalisé pour le Conseil consultatif du secteur financier à la demande du ministère de l'Economie estime à 136,4 milliards d'euros le montant total du crédit à la consommation en France en 2007. Le crédit renouvelable dit revolving est une réserve de crédit permanente, et représente 23,9% des encours de crédit à la consommation soit 32,7 milliards. Huit à 9% des Français déclarent rembourser un crédit renouvelable et les personnes surendettées possèdent en moyenne cinq comptes de crédit renouvelable. "C'est en moyenne, il peut y en avoir 30 ou 40", a dit Martin Hirsch. Les taux d'intérêt sont supérieurs à 19% dans 43% des cas et compris entre 16% et 19% dans 46% des cas, selon le rapport. Quelque 43,2 millions de comptes de crédit renouvelable étaient ouverts en France en 2007, dont 20 millions de comptes actifs |
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