Les pertes en Bourse de 2008 déductibles en 2009 ?

le 06 décembre 2008 à 18h42 , mis à jour le 06 décembre 2008 à 18h49

Un amendement UMP au budget 2009, qui sera soumis au vote lundi, prévoit que des pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourront être déduites de leurs revenus 2009.

Montage photo : graphique sur fond de Bourse de Paris

Image d'archives © TF1/LCI

Et si les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers étaient déduites de leurs revenus imposables de 2009 ? C'est ce que prévoit un amendement au projet de budget 2009 défendu par le sénateur Philippe Marini (UMP), a annoncé samedi ce dernier. Confirmant une information publiée samedi dans La Tribune, le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée a déclaré que cet amendement, élaboré "en concertation" avec Bercy, serait soumis au vote lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.

Concrètement, les particuliers pourront déduire de leurs revenus de l'année 2009 les moins-values (pertes) de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros. Le CAC 40, l'indice de la Bourse de Paris, a en effet perdu près de 47% de sa valeur depuis le début de l'année. Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d'aubaine). Cette mesure se répercutera sur l'impôt sur le revenu en 2010. Au-delà de 10.700 euros, a précisé Philippe Marini, le solde des pertes sera reporté sur les gains en Bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.

Les ménages ont placé moins d'1/10^e de leur patrimoine en Bourse

Interrogé sur le coût de cette mesure et le nombre de bénéficiaires potentiels, M. Marini a indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation. "Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a-t-il affirmé. Les ménages français ont placé moins d'un dixième de leur patrimoine en Bourse, soit 925 milliards d'euros, selon l'Insee, et l'on dénombrait en 2008 6,2 millions de petits porteurs.

Pour Didier Cornardeau, président de l'Association des petits porteurs actifs, la plupart des investisseurs n'ont toutefois pas vendu leurs titres en 2008, mais "gelé leur portefeuille" en attendant une reprise de la Bourse: ils ne devraient donc pas bénéficier de la mesure. Mais "pour ceux qui détenaient des actions de banques ou de promoteurs et qui les ont vendues, c'est une mesure intéressante", ajoute-t-il. D'après ses estimations, un million de petits actionnaires se sont retirés de la Bourse en 2007. Ceux qui sont restés ont gelé leur portefeuille. Le Bureau d'information et de prévision économique (Bipe) évalue à 550 milliards d'euros la perte de valeur du patrimoine global (immobilier et financier) des Français du fait de la crise conjointe des marchés immobiliers et boursiers en 2008 et 2009. Ce patrimoine était proche de 10.000 milliards d'euros début 2008. Le Bipe qualifie cette régression de "fait inédit depuis plusieurs décennies".

le 06 décembre 2008 à 18:42

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14 Commentaires

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Pme, le 08/12/2008 à 09h24
J'ai perdu 150? au loto cette année ! Moi aussi j'ai joué et perdu alors pourquoi je ne pourrai pas les déduire?
Jean, le 08/12/2008 à 09h23
Si l'Etat a trop d'argent dans ses caisses, il faut faire une baisse d'impôts générale, mais pas une baisse d'impôts specifique aux boursicoteurs qui se sont enrichis pendant des années. A certains boursicoteurs on offrira un cadeau de 4000 ? (40% de 10000) et aux autres contribuables 0 ?. C'est inadmissible.
Jean, le 08/12/2008 à 09h15
Honteux, tout simplement scandaleux !!!!!!!!!!!!!!!!!! déjà que ce sont des gens qui ont de l'argent qui investisent en bourse , en plus on les rembourse c'est un scandale !!!!!!!!!!!!!!!!!
Bob, le 08/12/2008 à 09h11
Quelle est la logique derrière ça??? Ne serait-il pas plus judicieux de proposer cette déduction sur les revenus 2009, pour tout investissement fait en 2009, dans les entreprises françaises? Les banques pourraient songer à des produits ciblés, je suis sûr que le gouvernement suivrait...
Jcm51380, le 08/12/2008 à 09h08
Bonjour, STUPEFACTION!!!!! horreur et damnation!!! Je suis libéral, j'ai voté pour le président Sarkozy et j'en suis fier. Mais je suis honteux de voir que des parlementaire puisse imaginer une telle mesure en période de crise. La prise de risque en bourse est une évidence et le contribuable ne doit pas financer les pertes de ceux qui ont joué avec des économies que d'autres n'ont pas. Mr le Président, ne laissez pas une telle mesure voir le jour, il faudra l'expliquer à ceux qui n'ont plus d'emploi et perdent leur maison. Ne nous laissez pas avoir honte de l'UMP. Merci monsieur le Président.
Alain, le 08/12/2008 à 09h03
Je trouve cette proposition scandaleuse mais bien dans la ligne de l'UMP. Quand ion joue on bourse on se doit de connaître les risques et d'en assumer les conséquences. sinon on utilise des produits sans risque ou bien on diversifie. pourquoi pas rembourser les pertes des gens qui jouent au loto ? Pourquoi on demanderait encore à ceux qui n'ont pas les moyens de jouer en bourse d'assumer par le biais de leurs impôts, les risques pris par ceux qui jouent... c'est honteux Ce pays marche de plus en plus sur la tête...
Bob, le 08/12/2008 à 08h51
Et bien voila "l'assurance tout risque" bourse vient de naitre. Plus aucun risque pour les investisseurs et autres boursicoteurs.... allez-y faites n'importe quoi en bourse et l'état vous remboursera quoi qu'il arrive... c'est du grand n'importe quoi. Le pouvoir d'achat va ete content !!!!
Filou, le 08/12/2008 à 08h32
C'est du grand n'importe quoi!! Pourquoi le contribuable deverait payer les pertes de ceux qui ont pris des risques en bourse? Moi j'ai pas acheté d'actions parce que j'ai toujours pensé que c'etait risqué. Du coup, j'ai pas non plus pris le risque d'en gagner plus que mes 4% des livrets A et autres LDD... Mais je me considère pas du tout responsable des pertes de ceux qui ont tentés! C'est le jeu! Il faut pas pleurer maintenant!
Natali, le 08/12/2008 à 08h22
Ce n'est pas à l'ensemble des contribuables de payer cela. Quand on joue en bourse, on connait la règle du jeu.
Pascal, le 08/12/2008 à 07h51
J'ai quelques tickets de loto perdants, à qui je les adresse, pour sauver la française des jeux bien sur.