Pas de pitié du fisc pour les boursicoteurs malchanceux

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Confronté à un tir de barrage, l'UMP Philippe Marini a retiré lundi sa proposition de permettre aux "petits" porteurs de déduire en partie leurs pertes enregistrées en Bourse de leurs revenus imposables. "Peut-être que mon amendement n'est pas dans le politiquement conforme du moment, je m'attendais à un débat, pas à être voué aux gémonies" a-t-il expliqué. Il est vrai que le texte présenté par le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat avait provoqué une levée de boucliers dans la classe politique, toutes tendances confondues... à commencer par le Premier ministre François Fillon.

"Le gouvernement donnera un avis défavorable à l'amendement au projet de loi de finances pour 2008, présenté au Sénat, permettant la déduction des moins values boursières des revenus imposables de 2009", avait dit lundi le Premier ministre dans un communiqué quelques heures avant le début de la séance plénière. "Cet amendement créerait de fortes inégalités. Il ferait supporter par l'ensemble des contribuables les pertes constatées par certains", avait-il précisé, soulignant, entre autres, qu'une telle disposition aurait désavantagé "les détenteurs de PEE (plans d'épargne d'entreprise) ou d'actions au travers de contrats d'assurance-vie".

"Totalement immoral"

La proposition, qui avait passé l'obstacle de la commission des finances, consistait à permettre la déduction des revenus imposables des pertes intervenues à l'occasion de cessions de moins de 25.000 euros effectuées en 2008. Le montant de la déduction aurait été limité à 10.700 euros. Mais à peine évoqué, l'amendement avait attiré les critiques. "Je ne suis pas sûr que ce soit une idée formidable, que ce soit en tous les cas la priorité", avait glissé tôt lundi matin le nouveau ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian. Autre membre du gouvernement, Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) avait déclaré comprendre la "philosophie", consistant à protéger les petits porteurs. Mais les porteurs en bourse "sont un peu plus de 6 millions, essentiellement des petits et moyens porteurs". Si Philippe Marini "dit que la mesure ne coûte que 10 à 20 millions d'euros, ça ne concerne que 10 à 20.000 personnes, je ne comprends pas bien", avait-il souligné.

Egalement hostile, le ministre des Comptes publics Eric Woerth avait observé qu'on "peut déjà imputer des moins-values boursières quand on vend à perte (...) sur les plus-values qu'on fera dans les années qui suivent". "Le principe, quand on place son argent en Bourse, c'est quand même qu'on prend ses risques", avait estimé Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP. Une critique relayée par la présidente du Medef Laurence Parisot : "le marché boursier est ce qu'il est, il y a des bonnes années, des moins bonnes années", avait-elle déclaré. "Je ne vois pas pourquoi il faudrait envisager un dispositif spécial et avantageux pour ceux qui ont pris certaines positions sur le marché". A gauche, Benoît Hamon, porte-parole du PS, avait qualifié l'amendement de "totalement immoral".

D'après agence