L'affrontement relancé avec les soldes en Moselle

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La Meurthe-et-Moselle, la Moselle et la Meuse ont donné le coup d'envoi des soldes vendredi. Ces trois départements, frontaliers du Luxembourg et de la Belgique - où les soldes commencent respectivement les 2 et 3 janvier - ont obtenu une dérogation le 19 décembre pour les débuter "le premier jour ouvré de janvier", soit ce vendredi, dans le cadre de la réforme votée cet été. Ailleurs en France, les soldes, seules période de l'année où les magasins sont autorisés à revendre à perte, commenceront le mercredi 7 janvier à 8 heures.

Cette dérogation pour les départements du nord-est avait déjà été attaquée par la Fédération des enseignes de l'habillement, représentant des chaînes de prêt-à-porter comme Zara, Celio ou Etam, qui en avait demandé l'abrogation. Motif : elle ne faisait "qu'aviver les distorsions de concurrence entre les départements français". Mais cette demande était restée sans réponse. Pourtant, la polémique n'a pas épargné ce premier jour de soldes, même si elle s'est invitée par un autre biais : celui du travail dominical.

"L'ouverture le dimanche doit rester exceptionnelle"

La préfecture de Moselle avait invoqué, dans son arrêté pris le 24 décembre dernier, "la conjoncture actuelle" et "la nécessité de la relance économique" pour ouvrir les commerces durant les dimanches de la période des soldes, à savoir les 4 et 11 janvier. Mettant en avant le droit local, qui s'applique en Alsace-Moselle et érige en principe le repos dominical dans l'industrie, le commerce et l'artisanat, la CFDT Moselle avait saisi mercredi en référé le tribunal administratif de Strasbourg. La juridiction administrative vient de rendre son arrêt : elle a suspendu l'arrêté préfectoral, donnant droit au syndicat, estimant que plusieurs points du texte étaient "de nature à faire naître un doute sérieux" quant à sa légalité. Le tribunal administratif a en outre condamné la préfecture à verser à la CFDT 1500 euros au titre de frais de justice.

Pour Stéphane Simon, responsable juridique de la CFDT Moselle, il s'agit d'une "victoire pour le droit local", hérité du code local allemand des professions de 1900. "Il y avait déjà eu des ouvertures exceptionnelles les trois dimanches précédents Noël, c'était suffisant". "L'ouverture le dimanche doit rester exceptionnelle", renchérit Dominique Marchal, secrétaire générale de la CFDT Moselle. "On prend le prétexte de la crise économique pour ouvrir les commerces (le dimanche), mais les gens ont-ils vraiment plus d'argent à dépenser ?"

Les autorités préfectorales ont également eu le tort de ne pas consulter les syndicats, déplore Stéphane Simon Simon. "Nous avons pris connaissance de cet arrêté en lisant le journal", fulmine-t-il, estimant encore que "tout ce cafouillage aurait pu être évité s'il y avait eu un peu de concertation en amont".

D'après agence