Sinistrés : comment être indemnisé ?

La tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest © TF1-LCI

Après l'appel déjà des ministres Lagarde et Woerth, Nicolas Sarkozy a pressé dimanche, sur un ton assez sévère, les assureurs "de faire leur métier (... c'est-à-dire de) verser les indemnisations quand il y a un drame", qualifiant la tempête de samedi dans le Sud-Ouest de "sans précédent". Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances, qui accompagnait le président de la République dans la région dimanche, a répondu, en promettant une "mobilisation générale" de sa profession. Les experts vont se rendre "sur le terrain, le plus rapidement possible", a assuré Bernard Spitz, garatissant aussi "des procédures les plus rapides possibles". Avant la mise en place de centraux téléphoniques pour traiter les demandes, il invite les sinistrés à consulter le site de sa fédération www.ffsa.fr. La FFSA y détaille toutes les démarches à entreprendre et la marche à suivre. Le groupe d'assurances Groupama Centre Atlantique n'appliquera "pas de franchises" à ses assurés touchés par la tempête, a de son côté affirmé son directeur général sur Europe 1, rappelant que les dégâts dus au vent et à la tempête étaient "pris en charge dans les contrats habitation".

• Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise) comportent une clause "tempête", rappelle la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Tout détenteur d'un tel contrat sera indemnisé pour les dommages matériels dus au vent, ainsi que pour des dommages causés par la pluie à l'intérieur du bâtiment concerné. La mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance de l'état de "catastrophe naturelle".
• Les entreprises sont également couvertes pour les dommages causés par le vent, puisque les garanties "tempêtes" sont obligatoires. Mais la garantie "perte d'exploitation", qui couvre les frais fixes lorsque l'entreprise est fermée, est une garantie optionnelle. Toutefois, quand cette garantie est souscrite pour l'incendie, elle est également valable pour la tempête.
• Concernant les dommages causés aux véhicules par le vent, ils sont pris en charge si le contrat d'assurance du véhicule comporte une garantie "incendie" ou "dommages". Enfin, les personnes ayant subi un dommage corporel doivent contacter leur assureur si elles sont bénéficiaires d'une garantie individuelle accident ou d'une garantie accidents de la vie.
• La FFSA recommande aux assurés de prévenir leur assureur "le plus rapidement possible" par lettre recommandée de préférence ou d'aller déclarer directement le sinistre auprès d'un agent. La déclaration comporte une liste chiffrée des biens détruits ou endommagés. L'assuré peut prendre des photos du sinistre.
• Pour la prise en charge des dégâts causés par les inondations, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit officiellement décrété pour que les assurances prennent en charge les travaux. Une déclaration de l'état de catastrophe naturelle qui sera faite rapidement, a promis dimanche le chef de l'Etat : il a estimé que la liste des communes susceptibles de bénéficier de cette procédure pourrait être présentée lors du conseil des ministres du 4 février, parlant d'une "affaire de jours".

Concernant les fonds publics qui pourraient être mobilisés, le président de la République a évoqué un fonds d'extrême urgence de la Protection civile à destination des communes qui peut apporter 3 millions d'euros selon lui, et un autre fonds de solidarité concernant les catastrophes naturelles, qui dispose selon ses chiffres de 19 millions d'euros. En clair : l'Etat aura recours aux crédits déjà programmés pour les catastrophes, mais semble exclure toute dépense nouvelle.