© DRPour soutenir la consommation du "bas de la classe moyenne", Nicolas Sarkozy a proposé jeudi soir de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu ou le deuxième tiers provisionnel en 2009. Quel impact auraient de telles mesures dont les partenaires sociaux discuteront le 18 février ?
Impôt : vous avez jusqu'au 30 mai pour faire votre déclaration
Des délais supplémentaires de dix à vingt-quatre jours, selon les départements, seront accordés aux contribuables qui choisissent de passer par internet.
Publié le 24/03/2011
10 millions de Français ont déclaré leur impôt sur internet
Le seuil des dix millions de contribuables ayant déclaré leur impôt sur le revenu via internet a été dépassé, indique mercredi le communiqué du compte-rendu du Conseil des ministres.
Publié le 24/11/2010
Qui paye l'impôt sur le revenu ?
La France compte environ 33 millions de contribuables, dont 16 millions seulement payent cet impôt qui porte sur les salaires ou bénéfices des particuliers, leurs retraites et leurs rentes ainsi que leurs revenus du patrimoine.
Combien rapporte-t-il à l'Etat ?
En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté 51,8 milliards d'euros.
Qu'est-ce qu'une "tranche" ?
Le revenu est divisé en cinq tranches auxquelles est appliqué un taux d'imposition croissant. Ainsi en 2009, un contribuable paiera 0% sur les 5852 premiers euros qu'il a gagnés, 5,5% sur la partie de son revenu située entre 5853 et 11.673 euros, etc. Chaque euro de revenu au-delà de 69.505 euros sera imposé au taux maximal de 40%.
A qui bénéficierait la suppression de la "première tranche" ?
Les contribuables déclarant un revenu inférieur à 11.673 euros pourraient bénéficier d'un allègement d'impôt jusqu'à 320 euros. Mais la question est de savoir si ceux gagnants plus de 11.673 euros bénéficieront eux aussi d'une réduction d'impôts de 320 euros correspondant à cette première tranche. Sans cela, un foyer déclarant 11.674 euros, sera lourdement désavantagé uniquement parce qu'il est passé dans la seconde tranche pour un petit euro...
Le ministre du Budget n'a pas répondu à cette question pas plus qu'il n'a donné une estimation de son coût vendredi. On parle de 3 à 5 milliards. Eric Woerth a simplement précisé qu'"il y a à peu près 9 à 10 millions de personnes qui sont concernées par cette tranche" à 5,5% mais qu'"en réalité il y en a 2,1 qui paient réellement l'impôt."
A qui bénéficierait la suppression du deuxième tiers provisionnel ?
Dans son intervention, Nicolas Sarkozy a évoqué cette réduction d'impôt pour la "catégorie de population" concernée par la première tranche de l'impôt sur le revenu, sans plus de précision. La mesure semble difficile à mettre en œuvre, car plus de deux tiers des foyers fiscaux sont mensualisés ou paient leur impôt à échéance. Il faudrait alors leur rembourser une somme difficilement calculable.
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