La taxe professionnelle, à quoi ça sert ?

Entreprise de produits pour animaux domestiques © TF1/LCI

La taxe professionnelle, dont Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression en 2010, est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. En exonérer davantage d'entreprises, voire la faire disparaître purement et simplement, sont des revendications patronales qui ne datent pas d'hier. Jeudi encore, la patronne du Medef, Laurence Parisot, a de nouveau appelé, à l'instar de plusieurs chefs d'entreprise, à une telle suppression. Jacques Chirac avait déjà annoncé une exonération, mais le projet avait après coup été jugé infaisable. Nicolas Sarkozy, qui avait lui-même annoncé fin octobre que l'ensemble des nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010, s'attelle donc à son tour à la question.

Cette taxe, établie dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux ou de terrains, sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie. Instaurée par une loi du 29 juillet 1975, en remplacement de la patente, elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises.

Par quoi remplacer la taxe professionnelle ?

Déjà refondue, modifiée, la taxe professionnelle a aussi été plafonnée. La réforme mise en place en 2007 par l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, en fixe le taux maximum à 3,5% de la valeur ajoutée et prévoit un dégrèvement étalé sur trois ans de tout investissement nouveau.

Le législateur a en outre prévu de nombreuses exonérations. Certaines entreprises sont exonérées de plein droit, notamment celles qui exercent certaines activités non commerciales (peintres, auteurs-compositeurs, photographes-auteurs), les collectivités publiques et celles qui exercent des activités à caractère social comme les organismes HLM, ainsi que les activités agricoles. Toute entreprise est également exonérée durant l'année civile de sa création. Certains artisans, notamment ceux qui travaillent seuls ou avec des membres de leur famille, ne doivent pas non plus s'acquitter de la taxe professionnelle. Enfin, d'autres exonérations sont subordonnées au vote de la collectivité locale concernée.

Le problème est qu'il faudra bien remplacer la taxe professionnelle par autre chose. Nicolas Sarkozy a évoqué la "taxe carbone", ce qui s'avère déjà insuffisant. Les collectivités locales, bénéficiaires de la taxe professionnelle et qui protestent déjà à hauts cris contre des compétences toujours alourdies dans le cadre de la décentralisation, mais jamais suffisamment compensées en termes de financements, vont faire grise mine. Jeudi, le coût de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 a été chiffré à 8 milliards d'euros par le chef de l'Etat.

D'après agence