Baisse de la TVA : "Ce n'est pas joué"

Par Stéphanie ODEON (D'après agence), le 09 mars 2009 à 16h33 , mis à jour le 10 mars 2009 à 08h56

Mardi, les ministres des finances européens pourraient conclure un accord sur la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration. Christine Lagarde reste prudente quant à l'aboutissement de cette promesse de campagne de... Jacques Chirac en 2002 !

Depuis le temps que les restaurateurs français réclament une baisse de la TVA, la réunion de mardi à Bruxelles pourrait leur donner satisfaction. Le sujet sera abordé lors de la réunion des ministres de l'économie et des finances européens du 10 mars. Beaucoup semblent optimistes quant à l'issue de cette rencontre. Selon un diplomate français "On a jamais été aussi proche d'un accord" sur une TVA abaissée dans la restauration, "mais il faut rester prudent car c'est une décision qui doit être prise à l'unanimité". Toutefois, la ministre française des Finances Christine Lagarde est restée prudente, lundi, sur la possibilité de parvenir à un accord européen et s'est refusée à dire à quel niveau le taux pourrait être abaissé.

La France réclame cette autorisation depuis des années. Jacques Chirac en avait même fait l'un de ses arguments de campagne pour la présidentielle 2002. Mais Berlin était, jusque là, opposé à cette mesure. La semaine dernière, le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, a déclaré que l'Allemagne était "prête à oeuvrer en faveur d'un compromis" sur l'élargissement des taux réduits de TVA aux secteurs à forte intensité de main d'oeuvre et à la restauration.

"Derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois"

"Je suis là pour me battre pour un accord politique" a indiqué Christine Lagarde, à son arrivée à Bruxelles avec ses homologues de la zone euro. "Mais ce n'est pas fini, ce n'est pas joué". "On a certainement une position beaucoup plus favorable de nos partenaires allemands. Mais derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois, il peut se cacher un autre partenaire, et vous savez qu'en matière de TVA il faut l'unanimité de tous les Etats", a-t-elle rappelé. Le Danemark compte parmi un groupe six pays de l'UE qui ont encore des réticences. "Donc je vais être très attentive ce soir et surtout demain", pour veiller "à ce que les positions françaises puissent être bien comprises et soient acceptées par nos partenaires" a argumenté la ministre lundi après-midi.

Pour le moment, au sein de l'Union européenne, le taux minimum de TVA est fixé à 15%. Pour pouvoir aller en dessous, les pays doivent négocier des dérogations qui requièrent l'assentiment de l'ensemble des Etats. En France, les restaurateurs, qui se voient appliquer actuellement un taux de 19,6%, demandent à passer à 5,5%. Le gouvernement français n'a pas encore dit clairement s'il voulait aller aussi bas.

Une question de survie ?

Jeudi dernier, Eric Woerth a chiffré à un milliard d'euros le coût pour les finances publiques de la diminution éventuelle de la TVA dans le secteur de la restauration. Le ministre du budget a précisé que la baisse de la TVA serait composée par un relèvement des charges du secteur. "Les hôtels cafés restaurants bénéficiaient de mesures concernant la diminution des charges, parce que justement il n'y avait pas eu de diminution de la TVA. Quand il y aura eu une diminution de la TVA, évidemment on reviendra sur la diminution de ces charges", a-t-il expliqué. Christine Lagarde n'a pas voulu préciser lundi le taux qui pourrait être appliqué en France. "On va d'abord commencer par essayer d'engranger un accord. Ensuite il faudra discuter sur les taux, sur le calendrier, sur les contreparties", a-t-elle indiqué.

De son côté, l'Umih, l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de restaurateurs, s'est dit "confiant" dimanche dans la capacité de la France d'obtenir l'accord des 27 de l'Union européenne. Si l'accord des 27 constituerait "une grande victoire", explique l'Umih, "les professionnels devront engager des négociations avec l'Etat français pour obtenir la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%". "Seul un taux de TVA à 5,5% permettra aux restaurateurs de survivre. Une application immédiate nous donnera en outre la possibilité de participer activement au plan de relance de l'économie française", affirme la Christine Pujol, la présidente de l'Umih.

La présidence de l'UE guère optimiste

La présidence tchèque de l'UE s'est montrée peu encourageante mardi sur les chances d'obtenir dans la journée un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, en particulier la restauration, comme le demande depuis des années la France. "Je ne suis pas excessivement optimiste", a déclaré à la presse le ministre tchèque des Finances Miroslav Kalousek à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l'Union européenne à Bruxelles. "J'ai eu toute une série de rencontres bilatérales et je ne sais pas quelle sera l'issue" de la réunion. "Nous avons besoin de l'unanimité (pour un accord) et c'est difficile à obtenir". Le ministre a souligné qu'une "majorité de pays soutient" une proposition d'accord sur des taux réduits de TVA mise sur la table par la République tchèque. "Mais un petit nombre (d'autres pays) semble avoir des difficultés insurmontables", a-t-il ajouté.

Par Stéphanie ODEON (D'après agence) le 09 mars 2009 à 16:33

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11 Commentaires

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Dom58, le 28/04/2009 à 10h21
Un petit restaurant à la campagne ou l'on sert environ 30 repas par jour à 12.50E avec une entrée, un plat principal, fromage et dessert. Comment voulez-vous que l'on baisse nos prix alors qu'au bord de la mer c'est à peine le prix d'un steak frites. C'est notre survie la TVA à 5.50% pour nos petits établissements.
Dupont Davignon, le 10/03/2009 à 07h49
Même si je suis favorable à une TVA à 5,5 je suis d''accord avec le post de Morlock, Maxevile. Je ne vois pas comment la baisse de la TVA peut générer de l'emploi.
Morlock, le 10/03/2009 à 06h49
Stop à cet intox. Le client n'en verra jamais la couleur et l'emploi non plus. Le seul bénéficiaire sera le patron du resto car les prix ne baisserons pas. Arrêtez de nous prendre pour pour des idiots messieurs les restaurateurs et regardez les prix en europe : même à Vienne ou en Allemagne c'est moins cher et vous avez assez profité de l'euro.
Max, le 10/03/2009 à 06h09
C'est une absurdité de dire que les prix dans la restauration vont baisser suite à la baisse de la TVA ! où alors, s'ils baissent, les quanités baisseront avec. Si vous connaissez un fournisseur qui fait de véritables cadeaux à ses clients, donnez moi le nom, je suis preneur........
David, le 10/03/2009 à 05h02
LA BAISSE DE TVA D'EN LE SECTEUR DE LA RESTAURATION ET TOUTAFAIT NORMALE ET LEGITIMES QUEN ON VOIT LES AUTRES METIER QUI ON BESOIN DE BEAUCOUP MOINS DE PERSONEL?POUR FAIRE TOURN2 LEUR ENTREPRISE,,et quen plus il on une marge (coef) beaucoup plus importante que d'en la restauration comme les coifeur par exemple en plus,nous les restaurateur on a déja pratiquement 1 tier du chifre d'afaire qui passe d'en le produi,vous enlevé a sa la tva,le personel ,les charges, elictrissité, chaufage,et il reste le défissite;alors qu'un coifeur moin personel et le produit lui coute une noisette de champoing de l'eau et la coupe te coute 25? la marge et multiplié par 15 ou20,, donc réflaichissé bien avent de choisir la restauration comme métier je pourrai revenir a m on plus jeune age je changerait de branché ;mersi d'avoire lu mon message
Hbg, le 09/03/2009 à 21h01
Dans un contexte économique désastreux partout dans le monde,les consommateurs n'ont plus de moyens pour supporter une telle charge à chaque achat ...et pourquoi toujours un TVA si AGRESSIF ...et si élevé...c'est absurde n'est_ce pas? même si il devient 5.5,les patrons embaucheront_ils des travailleurs???
Zoè, le 09/03/2009 à 20h52
Je ne pense pas que la TVA à 5,50% sur la restauration incite les patrons à mieux payer leur personnel. Si ils se plaignent du manque de personnel, c'est parce leurs salaires sont des salaires de misère. La meilleure relance de l'économie serait de mieux les payer, ce qui inciterait des jeunes : 1) à se former pour ce métier - 2) à avoir des salaires corrects, donc un meilleur pouvoir d'achat.
Dimitri, le 09/03/2009 à 20h25
Il serait temp pour garder une main d'oeuvre qualifiée et reconnue
Nano, le 09/03/2009 à 19h14
Ce battre pour une TVA a 5,5 n'est pas logique cela ne pourra pas durer. il faut deux TVA les boissons a 19,6% et l'alimentaire a 5,5%. ce serait juste et il n'y aurait pas de perte pour l'état ci vous mettez une TVA a 5,5% les restaurants qui vendent beaucoup de vin auront à chaque fois un remboursement de TVA et l'état va y perdre.
Keke, le 09/03/2009 à 18h45
Vive la TVA !