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Christine Lagarde, au Forum de Davos le 1er février 2009 © TF1-LCIDes milliers de Français sont pris dans la spirale des crédits à la consommation, le gouvernement cherche donc à les réformer. Christine Lagarde a présenté lundi un projet qui vise à mieux protéger les emprunteurs en encadrant notamment la publicité et les conditions de souscription à ces crédits. "C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur", a déclaré la ministre de l'Economie lors d'une conférence de presse, au terme d'une réunion avec les associations de consommateurs. Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou "revolving", une enveloppe de crédit qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements.
Avec ce texte, le gouvernement veut s'attaquer aux quatre "points noirs" du crédit à la consommation, selon Christine Lagarde, que sont la "publicité agressive", le "crédit qui ne se rembourse pas", le crédit "à l'insu de son plein gré" et le rachat de crédits "sauvage". Le projet, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, prévoit d'abord d'imposer, dans toutes les publicités relatives à un crédit, la mention légale: "Un crédit vous engage et doit être remboursé". En outre, la publicité ne pourra plus suggérer qu'un crédit "améliore la situation financière de l'emprunteur" et devra présenter un exemple chiffré illustrant le coût du crédit.
Fini de payer que les intérêts...
En matière d'information, pour éviter le crédit "à l'insu de son plein gré", le prêteur sera dans l'obligation de fournir des explications à l'emprunteur sur la nature du crédit qu'il s'apprête à souscrire. Le prêteur devra également s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement, dit FICP. Il devra également remplir avec l'emprunteur une fiche de renseignements qui comprendra des informations sur ses revenus et son niveau d'endettement. Pour éviter le crédit "qui ne se rembourse pas", le texte prévoit qu'à chaque échéance d'un crédit renouvelable, une partie du capital soit désormais remboursée, alors que les mensualités peuvent aujourd'hui ne comprendre que des intérêts. Concernant le rachat de crédits, qui consiste à regrouper plusieurs créances en une seule, le texte fixera des règles spécifiques, qui permettront notamment au consommateur de comparer le coût total de ses crédits avant et après le regroupement. Figurera aussi dans le projet de loi l'application d'une directive européenne de 2008 qui double le délai de rétractation des consommateurs ayant souscrit un crédit de 7 à 14 jours.
Mais pour les associations de consommateurs, ce n'est pas assez. "Je ne dis pas qu'il n'y a rien dans le texte, mais je suis très dubitatif sur les effets de cette réforme", a commenté Alain Bazot, président de l'association UFC-Que Choisir. Alors que la Fédération bancaire française avait salué dimanche la réforme, les associations ont toutes fait état de lacunes dans le projet, à commencer par l'absence de réforme du système des cartes de fidélité qui permettent d'obtenir des facilités de paiement et des promotions, mais y associent souvent un crédit renouvelable. "Il faut séparer les cartes de fidélité, de paiement et de crédit", a demandé Alain Bazot.
Ce dernier a également regretté que le gouvernement ne réponde pas à la problématique posée par une enquête de l'UFC-Que Choisir, qui montre que les emprunteurs sont majoritairement orientés vers des crédits renouvelables plutôt que des crédits affectés, qui ont des taux d'intérêt moins élevés et prévoient une date de remboursement. Christian Huard, secrétaire général de l'Association de défense et d'éducation des consommateurs, a lui dénoncé l'absence de disposition visant à réduire le taux d'usure, dont le niveau actuel (21%) permet aux établissements de crédit de pratiquer des taux supérieurs à 20% pour des crédits renouvelables. Autre sujet évoqué par Serge Maître, secrétaire général de l'Afub, le principe d'un faible taux d'intérêt initial, attractif pour le consommateur mais remplacé par un taux plus élevé par la suite. Les associations de consommateurs disposent d'une semaine pour faire des propositions d'amendements du texte.
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