L'Assemblée refuse de "suspendre" le bouclier fiscal

le 19 mars 2009 à 12h09 , mis à jour le 19 mars 2009 à 13h39

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP René Couanau visant à suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009, lors de l'examen du collectif budgétaire.

assemblée grenelle environnementImage d'archives © TF1/LCI

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP René Couanau visant à suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009, lors de l'examen du collectif budgétaire.
 
Estimant que "la situation de 2009, n'était pas celle de 2007", M. Couanau a appelé ses collègues à "donner un signal fort à l'opinion". "L'intelligence c'est l'adaptation", a-t-il ajouté en invitant ses collègues de l'UMP a regarder "lucidement" la situation en temps de crise.
 
"La réactivité oui, mais on ne doit pas changer d'avis tous les quatre matins", a répondu le ministre du Budget Eric Woerth en évoquant la politique fiscale du gouvernement. Soutenu par la gauche, l'amendement a été rejeté par 102 voix contre, 32 pour.

Les députés refusent une contribution sur les hauts revenus

L'Assemblée nationale a également rejeté jeudi un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus, lors de l'examen du collectif budgétaire. Cet amendement, cosigné par M. Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau centre), prévoyait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu". L'amendement avait reçu mercredi un avis favorable en commission des Finances grâce aux voix de l'opposition. L'Assemblée a également rejeté un amendement PCF visant à instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, en créant huit tranches (de 14% à 54,8%).

 

(D'après agence)

le 19 mars 2009 à 12:09
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