La France obtient une baisse de la TVA

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"Aujourd'hui, la restauration a un vrai besoin d'oxygène"

Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France. "C'est une promesse de longue date, reprise à son compte par le président de la République Nicolas Sarkozy et que je veux maintenant aller lui indiquer dans les termes de l'accord que nous venons de conclure pour voir comment nous mettons en oeuvre l'accord en France", a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, à l'issue de la réunion des 27 à Bruxelles.

Selon ce compromis, les pays de l'UE qui le souhaitent sont autorisés à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé dans l'UE, soit 15%, pour un nombre limité de services à forte main-d'oeuvre, comme la restauration, la construction, la rénovation de logements, ou les soins à la personne. En revanche, le compromis n'inclut pas, comme cela avait été un temps envisagé, une baisse de la TVA sur les produits culturels audio, comme les DVD.

Longtemps promise, toujours reportée...

La France réclamait depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l'espoir de créer des emplois. Promise par Jacques Chirac, puis par Nicolas Sarkozy, l'obtention d'un taux réduit s'était jusqu'alors toujours heurtée aux réticences des partenaires européens de la France. Chacun voyait midi à sa porte et pendant que certains pays, comme le Danemark, refusaient farouchement toute idée de taux réduits, d'autres, comme la Grèce, le Portugal ou la Belgique voulaient une liste de services encore plus longue. Le principe de la baisse étant désormais adopté, reste à en fixer le taux, ce qui revient aux autorités nationales.

Selon un communiqué de l'Elysée, une réunion sur le sujet aura lieu mercredi matin à la présidence en présence de Nicolas Sarkozy, de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, du secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli et de plusieurs représentants de la profession. Les professionnels de la restauration, qui se sont réjouis du compromis obtenu mardi à Bruxelles, espèrent un taux de 5,5% contre 19,6% actuellement. Mais des sources concordantes indiquent que le gouvernement réfléchit à des taux à 10 voire 12%, pour limiter l'impact de sa baisse sur les finances publiques. Paris a en outre averti qu'il supprimerait en échange certaines aides au secteur et pourrait demander des garanties notamment sur l'emploi. Au final, la réduction de taux devrait coûter un milliard d'euros. "Il est donc plus urgent que jamais que le gouvernement convoque les états généraux de la restauration que nous avons demandés la semaine dernière", afin de rassembler tous les acteurs du secteur, a réagi Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs.

(D'après agence)