Restauration : la TVA à 5,5% sous conditions

Par L.D. (Avec agence), le 11 mars 2009 à 13h22 , mis à jour le 11 mars 2009 à 15h46

Ce taux est assujetti à plusieurs conditions pour les professionnels : la baisse notable des prix, la hausse des salaires et des créations d'emplois.

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TVA : "Message reçu", les restaurateurs soufflent
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Plus d'infos

"Une baisse de TVA
en échange de contreparties"

C'est une info LCI : le taux de TVA pour la restauration va passer à 5,5%. Cette décision intervient après la réunion mercredi matin à l'Elysée des professionnels autour de Nicolas Sarkozy. Mardi, la France avait finalement obtenu de ses partenaires européens à Bruxelles le droit de faire baisser ce taux jusqu'ici maintenu à 19,6%.

L'Elysée a annoncé mercredi matin que des états généraux de la restauration seraient organisés d'ici la fin avril pour fixer les modalités de cette baisse de la TVA. En d'autres termes, l'Etat devrait, selon nos informations, fixer des conditions chiffrées qui devront être impérativement remplies par les professionnels pour obtenir ce taux à 5,5%. Ces conditions concernent principalement la baisse notable des prix et la création d'emplois dans le secteur et la hausse des salaires.

En marge du Conseil des ministres, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement est lui resté plus flou sur le chiffre exact du taux de TVA : confirmant les conditions à remplir par les professionels, il a déclaré mercredi que "le montant de cette baisse sera fonction des engagements pris par la profession" en matière d'investissement, de salaires et de baisse des prix. "Les Français ne comprendaient pas qu'on baisse la TVA sans des engagements fermes de la part de la profession", a-t-il insisté.

Par L.D. (Avec agence) le 11 mars 2009 à 13:22

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3 Commentaires

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Taratacook, le 28/06/2009 à 12h47
Tva a 5.5 très bien, mes le plus grand groupe français ACCOR lui ne joue pas le jeu baisse des prix oui mes que sur quelque plat 6 au total investissement ils sont gelé pour la France tout leur investissement et pour la chine et les émirats, et en ce qui concerne les embauches ce serait plutôt l inverse (départ volontaire). Bilan allez chez ACCOR c est les aidés à investir a l étranger en voila un qui donne l exemple !!!!!!!!!!
Toinou66, le 02/05/2009 à 01h52
ENFIN!!! je vais peut etre ne pas fermer mon restaurant et ne pas licencier... Cette baisse de la tva est une benediction pour les petits restaurateurs comme nous (decentrer du centre ville)! Et oui, la crise est la j'ai perdu 28% de chiffres. Sa fait des années que l'etat nous plombes....charges...etc Je parle aussi des 35 heures qu'il nous ont mis :(sa n'a pas durer longtemp :) ) Avez vous deja vu dans un restaurant ouverture a 20 heure et fermeture a 00h ? Non, car mettre les 35 heures dans la restauration se n'est pas possible, alors on a embaucher, et on paye 2 personne pour le travail d'une personne.Cela dit se n'est pas une mauvaise chose mais on paye 2x les charges ... Le pire c'est que je ne suis pas vraiment sur que la baisse de la tva me permettra de remonter la pente car il vont nous enlever les aides ... . De plus il nous demande d'embaucher alors que je suis a la limite d'etre obliger de licencier pour sauver mon resto ! Il nous demande de baisser les tarifs, sa fait 6 mois que je les baisses, mes marges sont au plus bas , je prend 0 euros de salaire et ma femme qui est employé je la paye le smic pour environ 50 heures de travail par semaine, j'en fait autant .... Pour finir je vais repondre a plusieur commentaires que j'ai pu voir.... - Les restaurateurs nous arnaque au passage de l'euro un menu a 15 francs passe a 15 euros . Ben nous la baguette que l'on vous offre avec votre menu on la paye plus 1,5 francs mais 1,50 euros c'est la meme chose avec tous les denrées, sa s'appelle l'inflation, si il y a qqun a critiquer ben c'est les fournisseur car nos marge non pas changer!!! -Les restaurateur vont s'en mettre plein les poches ... -Les restaurateur ne vont pas baisser le prix des menus Voir plus haut et a la rigueur meme si je les baisses de 14% sa vous fait gagner 1 euro sur un menu, je ne pense pas que cela va relancer l'economie et je prefere les donner a mes employer a qui eux, cela ne fera pas 1 euros mais beaucoup plus !
Hippolit, le 28/04/2009 à 10h49
Ancien restaurateur, Cette baisse de la TVA dois etre uniquement retribue au personnel de la Restauration, pour creer des emplois, ameliorer les conditions de travail dans ce secteur si dur. Faire venir les jeunes a ce bon metier. La ou on veut crer des emplois pour les jeunes. Aider a la formation etc. La baisse des prix du Pipo rien n'empechera un restaurateur a augmenter ses prix dans 6 mois. Augmenter les salaires c'est aussi faire des rentrer d'argent a la SS , Biasser les prix c'est perdre des rentrer fiscall. Alors voyons......reflechir un peu....

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