Christine Lagarde/Image d'archives © DRLa ministre française de l'Economie Christine Lagarde présente ce lundi un projet visant à réformer le crédit à la consommation. "Ce sera un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages. Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit", a-t-elle expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche ce week-end.
Ces établissements "auront une double obligation : informer les emprunteurs et vérifier le niveau d'endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette", a ajouté la ministre, qui compte également "imposer une mention légale sur toutes les publicités : 'un crédit vous engage et doit être remboursé'". "Toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée", a-t-elle également déclaré. Quant au crédit renouvelable, c'est-à-dire une enveloppe de crédit se renouvelant au fil des remboursements, elle "veut que toutes les publicités illustrent son coût avec un exemple chiffré, le même dans toutes les publicités". "Ce sera plus facile de comparer les offres", explique-t-elle.
Le délai de rétractation allongé
Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation, qui comprend "deux mesures phares : les règles de protection s'appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75.000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours", a détaillé Christine Lagarde. Le but de ce projet de loi est notamment d'obliger "le prêteur et son client à remplir à quatre mains un document pour préciser le niveau de revenus et d'endettement". Et la personne qui distribue un crédit devra également consulter le Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers.
La ministre de l'Economie présentera son projet lundi matin aux associations de consommateurs, après quoi elle donnera une conférence de presse. Alain Bazot, président de l'association de protection de consommateurs UFC-Que choisir, dit "compter sur le gouvernement pour ne pas rater ce rendez-vous historique" en se contentant de demander aux distributeurs des "engagements" ou la mise en œuvre de "bonnes pratiques". Dans son collimateur, le crédit renouvelable ou revolving. "Les établissements de crédit mettent le revolving sur la tempe des consommateurs", avait dénoncé vendredi Alain Bazot, parlant de "grenade dégoupillée qui tombe dans de mauvaises mains", en référence au fait que les ménages modestes ont de plus en plus recours à ce crédit pour pallier l'insuffisance de leurs revenus.
(D'après agence)
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