Les prélèvements bancaires gratuits... en 2012

Image pretexte © sxc.hu / DR

Merci l'Europe ! Les citoyens de l'Union pourront à partir de 2012 effectuer sans commission bancaire des virements automatiques dans leur pays et d'un pays de l'UE à un autre, pour payer leur loyer ou facture de téléphone. Cette libéralisation est l'un des éléments-clés de la mise en place de l'Espace unique de paiements en euros qui a commencé l'an dernier avec le lancement d'un virement bancaire européen standardisé et doit se poursuivre en novembre avec celui d'un système unique de prélèvements automatiques.
 
Certains représentants de l'industrie bancaire militaient jusqu'ici pour que les consommateurs continuent à payer une commission en cas de prélèvement automatique transfrontalier. Ils invoquaient les coûts induits. Mais mardi, dans un communiqué commun, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ont clarifié la situation en estimant que ce n'était pas justifié et en précisant que les prélèvements devraient se faire sans frais à compter de 2012. Ces commissions sont payées par les banques créditrices aux banques débitrices pour les prélèvements automatiques. De novembre 2009, date du lancement du prélèvement automatique européen, à fin 2011, ces frais seront donc tolérés. Mais ensuite, ils devront être supprimés tant pour les prélèvements automatiques nationaux que transfrontaliers. Les banques ne pourront imposer une commission qu'en cas de transaction erronée par leurs clients.

SMS et appels depuis l'étranger moins chers
 
Actuellement, il est pratiquement impossible de faire prélever automatiquement le montant d'une facture, de téléphone par exemple, dans une banque d'un autre pays européen. Ou alors à grands frais. La mise en place de l'espace unique de paiement en euros (qui regroupe les 27 pays de l'UE, la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse) devrait y remédier. Les prélèvements automatiques nationaux sont eux payants dans 6 des 27 Etats de l'UE : en France (12 centimes d'euro en moyenne), au Portugal (23 centimes), en Italie (25 centimes), en Espagne (trois centimes), en Belgique (deux centimes) et en Suède (une couronne, soit neuf centimes environ), selon les données de la Commission. Prochaine étape, l'harmonisation des paiements par cartes, qui d'ici fin 2010 perdront leur caractère national.

Concernant le prix des SMS et des appels depuis l'étranger, les voyageurs européens paieront moins cher à compter du 1er juillet. Selon un compromis trouvé mardi entre le Parlement européen et la présidence tchèque de l'UE, l'entrée en vigueur du plafond maximum de 43 centimes par minute pour tout appel émis sur un portable depuis l'étranger a été avancée de deux mois, au 1er juillet. Ce plafond, qui atteint aujourd'hui 46 centimes, sera ensuite abaissé à 39 puis 35 centimes respectivement en juillet 2010 et juillet 2011. Les prix des appels reçus depuis l'étranger sur son portable seront eux portés à un maximum de 19, puis 15 et 11 centimes entre juillet 2009 et juillet 2011. Le Parlement et les pays de l'UE étaient appelés à réviser la réglementation de 2007 sur l'itinérance en téléphonie mobile - ou "roaming" - qui arrivait à expiration fin juin 2010.