Pitié pour les repentis ?

Eric Woerth © TF1/LCI

Ce ne sera pas une indulgence plénière. Mais, promet le bon père Eric Woerth, pour les brebis égarées qui viendront "de bonne foi" confesser leur gros péché auprès des services des impôts, et s'engageront à rapatrier leur magot des paradis fiscaux, la faute sera, sinon à moitié pardonnée, du moins considérée avec compréhension. Cet appel aux contribuables de bonne volonté a été lancé mercredi par le ministre du Budget lors de l'émission Questions d'info LCP-France Info.

Evoquant les paradis fiscaux qui, à la suite du sommet du G20 et de la publication des fameuses listes noire, grise et blanche, se sont engagés à lever le secret bancaire, Eric Woerth a souligné que la fin du "secret bancaire va amener beaucoup de gens à se poser plein de questions". Il y aurait même déjà, au sein des services fiscaux, une sorte de "guichet des repentis". Eric Woerth assure avoir "créé un service d'accueil qui permettra d'écouter ce que ces personnes ont à dire et qui permettra de bien leur dire de quelle façon elles seront fiscalisés et pénalisés". D'où cet appel du ministre : "J'incite ces personnes, ces contribuables, à venir parler avec le fisc".

"Il n'y a pas d'amnistie fiscale"

Pour Eric Woerth, il s'agit avant tout de "rassurer". Et de ne pas effaroucher les pécheurs repentants avec les flammes du contrôle fiscal. "La personne qui vient de bonne foi dire à l'administration fiscale j'ai eu tort, je ne sais pas pourquoi, j'ai mis tant d'argent de côté mais j'ai eu tort, elle va avoir (à régler) l'impôt qu'elle n'a pas payé, elle aura des pénalités de retard et des pénalités" sur le fait d'avoir fraudé, a souligné le ministre. Là-dessus, pas de concession. En revanche, sur les pénalités, qui "peuvent aller jusqu'à 80% de la somme", et qui sont "colossales", de l'aveu du ministre, "l'administration fiscale a un registre de pénalités en fonction de la situation, on appréciera la situation selon qu'on est de bonne foi ou pas". D'où cette possibilité évoquée à demi-mot de revoir les pénalités à la baisse. "C'est l'administration fiscale qui va traiter cela et je pense que c'est une bonne chose. Ça permettra aux gens de rapatrier leur argent en France et ça c'est une bonne chose. (...) Ce n'est pas bienvenue aux fraudeurs, c'est la fin des fraudes".

Tartufferie ? Les représentants des services fiscaux ne se risquent pas à prononcer le mot. Mais les syndicats ont déjà exprimé leurs inquiétudes de voir pointer, derrière cet appel aux brebis égarées, une possible amnistie déguisée. Un argument auquel le ministre a déjà voulu répondre. Selon lui, il s'agit de "débloquer la situation". Mais au-delà de ce geste de bonne volonté, "il n'y a pas d'amnistie fiscale, il n'y aura aucune amnistie fiscale, il n'y a pas l'intention qu'il y ait la moindre amnistie fiscale, que les choses soient évidemment bien claires", a-t-il affirmé.

D'après agence