Réforme du crédit : une loi trop timide ?

le 22 avril 2009 à 07h54 , mis à jour le 22 avril 2009 à 14h24

Le gouvernement présente le projet de loi sur le crédit à la consommation, qui ne satisfait que partiellement les associations de consommateurs.

Cartes de crédit © TF1/LCI

Le gouvernement présente mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, qui ne satisfait que partiellement les associations de consommateurs et pourrait être amendé lors de son passage devant le Parlement. Le texte, dévoilé mi-mars dans ses grandes lignes, vise à encadrer la publicité et la distribution du crédit à la consommation, ainsi qu'à renforcer l'information des particuliers.

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Mieux encadrer les crÃ©dits Ã la consommation

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Mieux encadrer les crédits à la consommation - 2min 4s

Mieux encadrer les crédits à la consommation
Le gouvernement présente le projet de loi sur le crédit à la consommation qui vise à encadrer la publicité et la distribution du crédit à la consommation, ainsi qu'à renforcer l'information des particuliers.
Publié le 22/04/2009

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Il prévoit notamment l'allongement du délai de rétractation du consommateur de 7 à 14 jours, la consultation obligatoire du fichier des incidents de paiement par les établissements financiers et le remboursement par l'emprunteur d'une partie du principal à chaque échéance. Après consultation des associations, le gouvernement y a ajouté des dispositions concernant les cartes distribuées par les magasins, mélange de cartes de crédit et de fidélité. Un client ne pourra notamment plus utiliser la fonction crédit d'une carte de fidélité sans y avoir explicitement consenti.

"Ce projet rate sa cible"

Mais le gouvernement n'a pas été jusqu'à dissocier complètement cartes de crédit et de fidélité, comme le réclamaient les associations. "Ce projet rate sa cible car il ne comporte que des avancées périphériques", estime Cédric Musso, directeur adjoint des études et de la consommation chez UFC-Que Choisir. Président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), Reine-Claude Mader, y voit des "avancées", mais se demande "si ce sera appliqué".

Côté établissements de crédit, Jean-Pierre Viboud, directeur général de Banque Accord (groupe Auchan), juge que le texte "passe à côté d'une opportunité historique" en ne créant pas de fichier positif, qui intègrerait tous les crédits souscrits par les particuliers pour éviter le surendettement. La sénatrice Nicole Bricq (PS) a déposé une proposition de loi en ce sens. Les associations comptent d'ailleurs sur l'apport des parlementaires lors de l'examen du texte en juin. Ce texte "va certainement être amélioré lors de son passage devant le Parlement", a confirmé le sénateur UMP Philippe Marini (UMP), à la tête d'un groupe de travail sur le sujet. Les parlementaires voudraient notamment se pencher sur la question de l'abaissement du taux d'usure (taux d'intérêt maximum légal), que Bercy a reportée à une "concertation ultérieure". Ce taux peut aujourd'hui atteindre jusqu'à 21% pour les crédits renouvelables ou "revolving".

(D'après agence)

le 22 avril 2009 à 07:54

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13 Commentaires

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Bea, le 25/04/2009 à 14h10
La transparence quand ou sont les banques elles sont insolvables ils obliger de demander a des fond prive pour accorder des prêt a ces client de mieux en mieux on demander aux gen qui on de l argent d emprunter c est 1 comble
Nachoubidou, le 22/04/2009 à 22h54
Un fichier central et consulté avant d'accorder c'est impératif mais faudrait il aussi penser à vérifier si les hommes sont mariés ! Je suis une victime du sur endettement parce que mon mari s'est déclaré célibataire !!!! Sa carte d'identité et son bulletin de salaire ne mentionnent rien ! Nous les femmes nous avons un nom de jeune fille qui y figure résultat 12000? empruntés à mon insu qu'il faut que je rembourse bien évidemment puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté et là étonnamment les organismes de crédit trouve une épouse quand les échéances sont en retard ! c'est scandaleux la loi est bien toujours pour les hommes !!!
David, le 22/04/2009 à 16h56
Certains critiquent mais la logique n'est elle pas plutot de responsabilisé les gens, quand ont a pas les moyens nécessaire pourquoi vouloir contracté plusieurs crédits en même temps ???? moi ou je paie cash apres avoir économisez ou de prendre a crédit mais un par un et de préférence sur des taux quasi nul ex dans une grande enseigne j'ai acheter un ecran plat de grande marque car faisait crédit avec un taux a zero
Flousse, le 22/04/2009 à 13h16
Etant passée par ce casse-tête et la cascades d'ennuis qui ont suivi, il me semblerait plus juste de carrément interdire le harcèlmenet par la poste que l'on reçoit à domicile et auquel on finit par céder quand on est dans la mouise, ce qui va nous enfoncer encore plus!! Que ces boites fassent leur pub sur les murs ou dans les journaux et nous laisse la liberté de la démarche au lieu de nous démarcher à domicile car je le répète, c'est du harcèlemet dangereux. Un engrenage qui fait de nous des peronnes aux pieds et poings liés!! Il faudrait donner plus de retentissement à la banque des pauvres!
Bibi32, le 22/04/2009 à 11h53
C'est pourtant ces taux de 20 % qui font très mal!!! Evidement, c'est reporté a une consultation ultérieure... Il faut bien que les banquiers gagnent leur salaires!
Tom, le 22/04/2009 à 11h26
Les crédits à la consommation rapportent tellement aux banques et à l'économie en général , qu'on comprend tres bien la frilosité du gouvernement à légiférer dans ce domaine.En effet qui dit crédits raisonnables dits moins d'achats donc moins de croissance , moins de recettes pour l'Etat . Autrement dit la situation actuelle n'est pas satisfaisante pour le consommateur , mais les interets économiques en jeu prévalent sur la protection des plus faibles , à eux de faire attention en somme.
Thcica, le 22/04/2009 à 11h24
Je me suis trouvé dans des situations plus que difficile financièrement pour faire face a des procédures qui m'étaient infligés par des membres de ma famille qui avaient abuser de ma gentillesse et mon ruiné, vu mon age retraité pour me défendre j'ai du passer par des crédits renouvelable que je rembourse encore actuellement ce qui est trés lourd se sont les taux d' intérêts a 20/ou 21/% OU PLUS.CE QUI EST LA PREMIERE CAUSE DU SUR ENDETTEMENT AU PLUS ONT REMBOURSE AU PLUS ONT EST ENDETTE. POURQUOI C'EST TOUJOURS LES PLUS PETITS QUI SONT LES PLUS PENALISER ????? ALORS QUE LES TAUX D'INTERETS POUR LES GROS SONT BEAUCOUP PLUS AVANTAGEUX AVEC BEAUCOUP PLUS DE RISQUE TRINI
Maurice, le 22/04/2009 à 11h00
En 1986 , à sens, lors d'une réunion à laquelle assistaient toutes les organisations départementale judiciaires, policières économiqueset financières, j'avais demandé que soit créé un fichier central des crédits , à consulter obligatoirement par tous les établissementes de crédit avant l'octroi d'un prêt . je me suis fait INCENDIER, par les représentant des dits établissementes, m'opposant, entre autres , le grand principe " informatiqiue et liberté " !!! et rien n'a été fait à l'époque . résultat : des centaines de milliers de ménage surendettés, en vertu du respect des " grands principes " ...... est ce que l'on va encore en rester là ???????????
Fraisedesbois, le 22/04/2009 à 10h46
Bonjour a tous "raté sa cible" .........oui le taux jusqu'a 21% c'est pire que tout !! bonne journée .
Axel, le 22/04/2009 à 10h45
Pour le surendettement il faudra deja suprimer tous les credits a la consommation (mediatis, cofidis, etc.) on n'a pas besoin d'un ecran plat ou d'un home cinema etc pour vivre surtout qu'il ne faut pas oubli que si on lit les petites lignes le taux reel de ces credits se situ entre 20% et 25%. moi je m'oppose a ces credit pour moi c'est de l escroquerie pure et simple et aussi un abus de faiblesse C'est tout simplement honteux que des organismes comme cela puissent excister en France. ils poussent les gens au surendettement