La TVA réduite appliquée au 1er juillet

le 28 avril 2009 à 09h45 , mis à jour le 28 avril 2009 à 22h27

Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de l'Economie de proposer au Parlement l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5% dès le 1er juillet.

Image d'archive. Serveur © TF1/LCI

"Compte tenu des engagements pris, le chef de l'Etat a demandé à Mme Christine Lagarde (...) de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009, dès le début de la saison touristique". C'est le message essentiel du communiqué émis par la présidence. "Le président de la République salue la signature d'un contrat d'avenir entre l'État et les organisations professionnelles, prévoyant des engagements en matière de baisse des prix, des objectifs de créations d'emplois, une augmentation de 20.000 places d'apprentis pour les jeunes, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur", a ajouté l'Elysée.

A la suite de la diffusion de ce communiqué, le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a tenu à annoncer les différentes applications concrètes de cette baisse prévues par les restaurateurs. Ces derniers se sont ainsi engagés à baisser de 11,8% les prix de certains produits comme le café, l'eau minérale ou le plat du jour, et à créer 40.000 emplois (20.000 pérennes et 20.000 en contrat de qualification). "Les prix vont baisser de 11,8% sur une large liste de produits, allant de l'entrée aux plats, en passant par les diverses formules, et jusqu'à l'emblématique café noir", a expliqué Hervé Novelli, lors des états généraux de la restauration, détaillant le contrat d'avenir que les restaurateurs s'apprêtent à signer avec l'Etat. Sur cette liste de dix produits, chaque restaurateur devra en choisir sept sur lesquels il répercutera en totalité la baisse de la TVA, soit une baisse de 11,8%.

Dans le communiqué de l'Elysée, Nicolas Sarkozy a demandé à Mme Lagarde et au secrétaire d'Etat au Commerce "d'être très attentifs au respect de ces engagements et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur stricte application", poursuit le communiqué de la présidence. Promesse de Jacques Chirac en 2002, l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration était initialement programmée pour le 1er janvier 2010.

(D'après agence)

le 28 avril 2009 à 09:45

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69 Commentaires

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égalité, le 01/07/2009 à 07h07
La pluspart des personnes à raler contre la T V A à taux réduit dans la restaurations sont des employés de la fonctions publique ,par contre ils ne ralent pas contre les autres corporations qui en bénificie déjà , je n'ai jamais raler que par leur garanti de l'emploi ils béneficient de taux préférentiels pour les assurances , les prêts sur le logement , les retraites , les congés , etc , etc . Alors si quelqun sait pouquois ils ont temps de rancune CONTRE ce secteur d'activiter faite moi le savoir ils ont choisi d'être fonctionnaires , nous avons choisi d'être enrtrepreneurs , nous prenons des risques pas eux alors ils devraient nous remercier de participer à l'économie du pays . P S attention amis restaurateurs les controlles des différents organismes qui nous surveillent et dont les employer sont payés avec les deniers des impots vont augmenter
Justine, le 20/05/2009 à 08h51
Est ce que cette nouvelle TVA s'appliquera aux traiteurs et si oui dans quelles conditions?
BOB31, le 05/05/2009 à 20h03
Je ne suis qu'a moitié surpris de la mauvaise foi des Français et en ce qui concerne la tva les restaurateurs. N'y a t'il pas la derrière, un arrière gout politique? Cela fait environ 7 ans que j'entends les restaurateurs pleurés sur la tva, que cela apporterait beaucoup, et aujourd'hui, qu'elle est enfin à 5.5%, çà fait encore des mécontents!!!! Vous mériteriez que le gouvernement fasse marche arrière!! Mais quand même un peu de sérieux!! On se croirait a l'école, quoi que certains pourraient y retourner, pour apprendre a calculer la tva. Quand j'en vois qu'ils ne savent même pas extraire une tva d'un ttc, qu'ils divisent le ttc par 19.60 Cela me laisse pantois. Et quand a ceux qui râlent en permanence et jalouse les "ventes a emporter" et bien qu'ils fassent pareil. Je sais que ce métier est difficile, mais ce n'est pas en pleurnichant tous les jous sur son sort, que cela va résoudre les problèmes. Soyez un positif et réactifs, dynamisez vos points de ventes, faites en sorte que le client ait envie de venir chez vous plutôt que chez le voisin. Faites la correspondance de vos prix en francs, vous pourriez vous faire peur!! . Quand je vois le prix de certains verres de vins, et surtout les desserts, ne vous étonnez pas pourquoi il ne s'en vend pas. A parfois 8? le dessert (50frs!!!) c'est très cher!! désolé, même si mes moyens me le permette çà me fou les boules. Comme vous voyez, il a bien plus que le sujet de la tva, et de raisons qui pourrait vous faire augmenter votre C.A et vos marge. vous êtes parfois trop gourmand sur certains produits; Idem pour les apéros et les cocktails. Regardez vos tarifs!! Ce n'est pas toujours parce que l'on prend le volant. 3.50 a 4 voir 5? le ricard etc.. idem pour le café. j'arrête parce que la liste serait longue Bon courage a tous!! Ps: je mange tous les jours au resto et dans un resto différent de la région midi pyrénées, c'est la raison de mon analyse et critique.
BIDOU, le 30/04/2009 à 14h21
Je suis en ce moment même en train de changer ma carte alors pourquoi ne pas augmenter de 11.8% 7 produits et si la loi l''exige diminuer de 11.8% debut juillet ????
Juliette, le 29/04/2009 à 23h50
Il faut aussi dire que notre métier comporte un facteur risque plus important que pour les autres commerces, on travaille avec du perrissable, on à des pertes... et ça se chiffre , meme si vous les voyez pas! tout ça pour vous expliquer qu'il ne faut pas nous jetter la pierre, il y a peu de restaurateurs indépendants riches! et si l'état peut trouver pleins de milliards pour aider les banques en qq jours, il peut aussi faire un geste pour nous qui le demandons depuis 20 ans, et qui en avons vraiment vraiment besoin, aujourd'hui plus que jamais. personnellement, si la tva baisse, j'embaucherai qqn, car j'en ai marre de faire 75h /semaine, d'avoir que 3 semaines de congés pas payés par an pour à peine un smic! c'est un métier passionnant, mais très très dur! alors... évitez de juger sans savoir !
Juliette, le 29/04/2009 à 23h50
Je suis interloquée de tout ce que je lis là... le secteur de la restauration est un des premier touché par la crise! les gens restreignent en premier leur budget sorties et loisirs, logique! biensur le midi, on garde une partie de notre clientèle, car il faut bien que les gens déjeunent et tout le monde ne prend pas un sandwich ( bien que moi j'ai enregistré une baisse de fréquentation de plus de 20°/° depuis le mois de janvier) mais le soir??? c'est le désert! les gens se font livrer une pizza (1 achetée = une offerte dans les chaines) en plus, meme le midi, les clients se restreignent, ils prennent moins de desserts, moins de vins et de cafés... et il ne faut pas généraliser, il y a des établissements qui affichent des prix corrects! les restaurateurs ne sont pas tous des voleurs! mais le client en veut tjs plus, vous voulez manger une entrecote pas surgelée et française à moins de 10?? actuellement, c'est pas possible! on a trop de charges, on paie trop de tva, on est taxés sur tout, on paie plus de sasem que les commerces traditionnels, on paie des autorisations de terrasse à la mairie, on a pleins d'obligations de normes sur nos locaux et notre matériel, accès handicapés, accès à des toilettes et points d'eau, cellule de refroidissement pour les sauces,entretien des hottes et conduits, prévention de désinsectisation régulières, traitement des huiles usées, énorme factures d'eau et de gaz..... , traçabilitée des produits (donc obligé de prendre des bons produits, chers, le magasin de fringue, lui il se fourni en chine, ça coute rien il revend avec une marge pas possible, et ça dérange personne!) il y a aussi l'obligation tacite de prendre les tickets restau... sur lesquels on nous prend une jolie commission, et qui nous décale tjs la trésorerie.... tout ca, à la fin de l'année, ca fait un budget énorme que les autres commerces n'on pas!
Titi, le 29/04/2009 à 23h06
Un point de rappel : la TVA à 5,5 ne concernera que l'alimentaire et non pas les acools -ceci pour respecter une paritée puisqu'ils sont achetés a 19,6 évidement- baisser les tarifs Ok mais comment, car nous somme déjà sinistrés par des points de ventes à emporter trop nombreux qui affiche des tarifs très faibles -qui a manger sur place...- avec beaucoup moins de contraintes que nous autres restaurateur sur place, moins d'investissements, moins de probleme de recrutement -car un serveur en salle n'est pas la même chose qu'un vendeur de sandwich- sans dévaloriser leur qualité, de même pour les cuisines, etc. mais surtout, nous avons subis des augmentations de matières premières non répercuté -retour face a la concurence des emportés notamment avec des bas prix donc nous sommes tirés vers le bas- et par exemple un produit -extreme je vous l'accorde- 150 % sur cet achat: mais je n ai pas évidement répercuté cette hausse sur ce plat -même si c'est seulement un des ingrédients cela change beaucoup- évidement que je ne baisserais pas mes tarifs car je viens de le faire pour réagir en ces moments de crises et lutter, mais sur je vais embaucher et investir sur du matériel obsolete car les caisses seront peut être plus pleines... rien n'est moins sur !
Restauratrice, le 29/04/2009 à 20h06
Bonjour, Et si le restaurateur gagnera plus. Exemple pour une entrecôte vendue 17 euros TTC. Actuellement 17 TTC divisé par 1,196 égal 14,21 HT donc 2,79 euros de TVA collectée à reverser Après le 1er juillet entrecôte toujours vendue à 17 euros TTC avec une TVA à 5,5 égal 16,11 HT donc 0,89 de TVA collectée à reverser. Ce qui changera pour le consommateur c'est le prix qu'il payera hors taxes et qui passera pour une entrecôte de 14,21 à 16,11 .... pour une entrecôte toujours vendue 17 euros, le restaurateur fera un gain de 1,90 euros
Michelle49, le 29/04/2009 à 17h16
En tant que restauratrice, je baisserais mes prix pour les formules du midi quand............les tickets resto seront réellement utilisés pour déjeuner le midi uniquement et pas utilisé en grandes surfaces ou pour les vancances.ALors peut etre qu'a ce moment là je ferais un effort car je me rattraperais sur le nombre de couverts.
Marie, le 29/04/2009 à 15h15
En réponse à "tourner sept fois sa langue" de Grenoble, je suis restauratrice et j'achète à 5,5 %.... Moi je suis tout à fait d'accord de laisser la tva à 19,6 % ok alors on achète aussi à 19,6 %...ça aurait été bien plus simple, au lieu de devoir se justifier sans arrêt.On paierai la tva à 19,6 % sur notre marge.