Bercy lance la chasse aux multi-détenteurs de livrets

le 12 mai 2009 à 08h46 , mis à jour le 12 mai 2009 à 08h50

Posséder plusieurs livrets A est interdit... mais pas si rare. Aussi le fisc entend-il identifier rapidement les particuliers concernés.

Ce sera, annonce l'administration fiscale, le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A - un fait proscrit par la loi. Et il commencera dès cet été. Si la traque des fraudeurs commence donc dans quelques mois, Bercy précise pour l'heure que, dans un premier temps, les informations recueillies lors de la vérification ne seront pas utilisées pour sanctionner d'éventuels contrevenants. Elles seront transmises aux banques qui informeront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation.

Le taux du livret A passe à 2,25%
Le taux de rémunération du Livret A est porté à 2,25% à compter de ce lundi, contre 2% auparavant, en raison de la hausse des prix, utilisée dans son calcul.
Publié le 01/08/2011
Le Livret A va rapporter un peu plus dès août
La rémunération du compte d'épargne très prisé des Français devrait remonter au moins à 1,5% le 1er août prochain.
Publié le 18/06/2010
Au moins 1,8 million de Livret A de trop !
Selon les chiffres de Bercy, de janvier à avril dernier, 1,782 des 8,117 millions de livrets A ouverts sont des doublons... ce qui est interdit par la loi.
Publié le 01/12/2009

Plus d'infos

La punition ne viendra, s'il y a lieu, que dans un deuxième temps et après cette première étape de dissuasion. L'administration fiscale procèdera ainsi à une nouvelle série de recoupements ; s'ils mettent en évidence des "difficultés à régulariser", les services fiscaux étudieront la possibilité de sanctions. Elles peuvent être relativement lourdes : la loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l'amende n'est pas recouvrée.

6 millions de livrets ouverts depuis le 1er janvier

Pour l'entourage d'Eric Woerth, si le problème des multi-détentions existait déjà avant l'ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques, "il s'est aggravé" depuis le 1er janvier. Selon les banques, plus de 6 millions de livrets ont été ouverts depuis le début de l'année. Environ 46 millions de livrets étaient déjà en circulation fin 2008. Mais l'administration fiscale ne veut pas d'emblée crier au loup : pour Bercy, l'essentiel des cas de multi-détentions sont liés à des "oublis" davantage qu'à des fraudes.

Parallèlement au recoupement, l'administration fiscale travaille actuellement avec le Trésor et des représentants des banques à la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba). Le fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne. Il ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...). Au terme de sa refonte, prévue pour fin 2009 ou début 2010, le Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà un Livret A avant de lui en ouvrir un.

D'après agence

le 12 mai 2009 à 08:46

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29 Commentaires

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Onethemars, le 31/08/2009 à 09h16
Mon livret A je l ai cloturer de toute façon sa rapporte plus rien !
Yann, le 15/05/2009 à 13h31
Évidement il est beaucoup plus simple de s'attaquer aux possesseurs de livre A que de lutter efficacement contre l'évasion fiscale des grands comptes et des grandes fortunes... Seule différence (et de taille) la fraude aux livrets A avec leurs taux d'intérêt à 2% représente peut être une perte pour l'état de centaines de milliers à quelques millions d'euros.... l'évasion fiscale représente plusieurs centaines de milliards d'euros... Alors les fonctionnaires du fisc faut les faire travailler sur les livrets A ou sur l'évasion fiscale???
Angèla, le 13/05/2009 à 11h12
Le mieux c est de profiter de son prope argent pour le peut d intèrets que ca apporte je vis le jour le jour et poutant je ne suis pas dans le besoin je ne vois pas l opportunité d engresser ces gros plus il gagne d argent plus il en veuleet pourtant quand il bascule comme tout le monde ca reste pour les hèritiers qui n attendent que ca
NoNo, le 13/05/2009 à 10h43
Je ne vois pas en quoi on prend aux pauvres pour donner aux riches en ne faisant qu'appliquer ce qui existe depuis toujours, un seul livret est autorisé un point c'est tout. C'est pareil pour tout le monde!! Ceux qui ont voulu montrer qu'ils étaient plus intelligents que les autres vont devoir retourner dans le droit chemin. Il n'y a ici aucun rapport avec le paquet fiscal ni rien, que je sache le livret A n'a pas été créé par l'UMP ou Nicolas Sarkozy et l'autorisation d'un seul livret A non plus!!! Arrêtez donc de voir le mal partout et apprenez à respecter les lois se sera une bonne chose pour commencer!!
Toutoune, le 13/05/2009 à 08h49
Le mieux c'est d'avoir un coffre, ça ne rapporte rien et ça ne coute rien , livret A 6% lorsque le monde est arrivé 2% A QUI PROFITE LE CRIME? pas a nous , donc le coffre ne divulgue pas votre épargne, et on vous laisse tranquille , Bercy voit un euro trainer et il devient piceuro , sa devise est travailleZ( et non travailleR) plus pour que je gagne plus, les automobilistes ne rapportent pas assez.
Babeth, le 12/05/2009 à 19h06
Honteux on prends aux pauvres pour donner aux riches d accord avec kervib et az pour le bouclier fiscal faut bien trouver l argent qulque part c toujours les memes qui trinques c est du vol qualifie alors notre hymne national aux armes citoyens c est pour quand et merci de me publier pour une fois
Alan, le 12/05/2009 à 18h41
A ouais mon banquier me dit en aout le taux des livret tombera à 1%, la chance qu'il ont les fraudeurs ... alors que nimporte quel epargne Assur-vie c'est 4% .... pfff faut arreter la piquouze les mecs du gouvernements c de pire en pire vous vivez vraiment pas sur la meme planete que nous.
Jacques, le 12/05/2009 à 15h15
L'assurance-vie avec un fond en euros, on peut avoir autant de contrats que l'on veut, c'est plus rentable et sans risque et il y en a pour toutes les bourses !
Rock, le 12/05/2009 à 15h08
La voila la cause de de la crise monétaire mondiale mondiale:le cumul des livret A par de dangereux spéculateurs qui empochent des intérêts énormes de 1,75 o/0 (RIRE)
Julien, le 12/05/2009 à 14h35
A Jeanly, Chelles : Si le gouvernement ne s'en était pas mêlé, le taux aurait été de 1% au lieu de 1.75%. Un bon point pour eux (peut-être le seul dans cette affaire)