Le magot caché des assurances-vie, bis

le 22 mai 2009 à 12h34 , mis à jour le 22 mai 2009 à 18h06

Les compagnies auraient cumulé dans les 5 milliards d'euros grâce à des contrats jamais réclamés. Mercredi, une commission d'enquête parlementaire a été demandée.

[Expiré] euros argent tune pactole cagnotte

Les contrats d'assurances-vie en déshérence

Assurances-vie non réclamées : nouvelle offensive du Sénat

Assurances-vie non réclamées : nouvelle offensive du Sénat
Deux lois obligent déjà les assureurs à rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer cette obligation.
Publié le 28/04/2010

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L'histoire n'est pas nouvelle mais elle ressort dans la presse parce qu'une commission d'enquête parlementaire a été demandée. Le sujet ? Le pactole secret des assurances-vie. Le journal Le Parisien s'en fait l'écho dans son édition de vendredi. Depuis des années, les compagnies d'assurance vie auraient amassé des capitaux tirés de contrats non réclamés par leur bénéficiaire. Montant du pactole : dans les 5 milliards d'euros, selon les estimations. "Chaque année, il y a près de 170.000 contrats d'assurance-vie non réclamés qui restent captés par les compagnies d'assurance", relève le député UMP Philippe Houillon, à l'origine de la demande "dans un souci d'éthique et de transparence".

Comment cela est-il possible ? En toute simplicité apparemment. "Au motif qu'ils n'ont pas eu connaissance de la mort du souscripteur du contrat ou qu'ils n'ont pas retrouvé les bénéficiaires, les assureurs conservent, de longue date, des sommes considérables dans leurs caisses", écrit le quotidien. Toujours selon cette source, certaines compagnies auraient mis peu de zèle à rechercher les héritiers égarés.

La FFSA fortement mobilisée

Depuis 2007 pourtant, une loi fixe des obligations aux assurances, comme celle notamment de rechercher activement les bénéficiaires des contrats, et les contraints à verser les sommes non réclamés au Fonds de réserve des retraites. "Cette loi resterait très peu suivie", explique le Parisien citant le médiateur de la République : "Ni les assurances ni les pouvoirs publics ne jouent le jeu", constate Jean-Paul Delevoye. "Le parlement, en même temps qu'il affectait les avoirs des contrats d'assurance-vie non réclamés après 30 ans au fonds de réserve des retraites, avait prévu la remise d'un rapport du gouvernement avant le 1er janvier 2009 pour faire la lumière sur cette situation. Celui-ci n'a pas été déposé à ce jour", précise Philippe Houillon.

Vendredi, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a indiqué être "fortement mobilisée depuis de nombreuses années" au sujet des contrats d'assurance-vie en déshérence, après qu'un député UMP eut demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire à cet égard. "Toute personne estimant, suite à un décès, être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut lancer une recherche auprès de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA)", a rappelé la FFSA dans un communiqué.

(Avec agence)

le 22 mai 2009 à 12:34

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14 Commentaires

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Farfouillot, le 15/06/2009 à 19h44
Désolant c'est le mot , je n'arrive pas à comprendre comment dans notre société ou il faut presque pleurer pour obtenir le RMI , des assureurs puissent sans aucun PROBLEME détourner des milliards sachant que d'un autre côté il faille faire des pieds et des mains pour se faire rembourser . C'est vrai également que dans les contrats d'assurance , c'est écrit en minuscules petites lettres...
Gaston, le 25/05/2009 à 19h12
Voilà un joli pactole qui rendrait bien service à un gouvernement dont les caisses sont vides. Rassurons-nous, le moyen pour le récupèrer sera trouvé.
Nicole, le 25/05/2009 à 12h20
Je ne crois pas à un manque d'information car, lorsqu'il s'agit de vous relancer, les banques savent vous trouver et envoient régulièrement des courriers à leurs souscripteurs donc ils peuvent très bien être au courant du décés de la personne titulaire de l'Assurance Vie et, en conséquence, faire les démarches nécessaires auprès des bénéficiaires. C'est facile de réagir ainsi
Gyonyx, le 25/05/2009 à 12h17
Moi aussi j'ai un contrat qui s'est tgermine le
CATSEYES, le 24/05/2009 à 18h02
Pour ce qui concerne le livret A, l'organisme qui gère ce compte doit, avec les informations connues, contacter le titulaire par courrier pour l'avertir de sa prescription trentenaire et si celui-ci n'est pas joignable (adresse NPAI, décès, etc...), le solde est versé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cf. : article L1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Fdd66, le 22/05/2009 à 19h34
Les compagnies d'assurance ne sont pas seules dans ce cas. Que croyez-vous que fasse la Poste , le Crédit Mutuel ou la Caisse d'Epargne avec les Livret A et autres si personne ne les informe du décès du titulaire ? Les comptes dorment pendant des années et puis ? Concernant les contrats d'assurance vie ( et non pas décès ce qui n'est pas la même chose ) le problème vient du fait que des assurés n'informent pas les bénéficiaires lesquels ne peuvent pas se manifester au décès ( souvent par peur d'être sollicités et d'être confrontés à l'acceptation de la clause bénéficiaire ) L'idéal étant de faire un testament chez un notaire qui se chargera des démarches.
CARMEN, le 22/05/2009 à 18h27
Michel n'a pas compris ou alors il n'est pas marié et n'a pas d'enfant....Ce n'est en rien de la spéculation que de garantir les études de ses enfants et la sérénité de mon foyer si je viens à disparaitre. .Les régimes sociaux français sont bien loin de tout assurer. Ils on,t le mérite d'exister mais sont largement insuffisants. De la prévoyance et du placement fiscalement sans comparaison ... C'est bien loin de la spéculation et un jackpot. C'est à mon sens de la sagesse.
Taf, le 22/05/2009 à 17h43
L'argent des assurances vie n'appartient qu'aux assurés et à leur bénéficiaires et certainement pas à l'état ! Par contre ils pourraient faire des recherches plus poussées et à défaut verser leur pactole dans le pole des retraites par capitalisation liées aux assurances vie Si l'état et les gens étaient aussi sérieux que les assurances ils y auraient moins de scandales !
Babette, le 22/05/2009 à 17h24
Nous avons deux assurances vies !!! Et je suis en train de réfléchir si il faut pas que je les suppriment ....
DavidBzH, le 22/05/2009 à 17h20
A Michel de Liévin : Renseignez vous d'urgence sur les contrats d'assurance vie...car en lisant vos propos on se rends compte que vous n'avez rien compris. Les assurances vies sont des placements financier sans risques (si il sont placés en Euros) fiscalement avantageux au bout de 8 ans, transmissible à qui vous voulez en cas de décès. Il n'est aucunement question de parier ou d'anticiper sur le décès des gens!