Bruxelles veut éviter une nouvelle affaire Madoff

Bernard Madoff © REUTERS

La Commission européenne a annoncé vendredi le lancement d'une consultation publique pour durcir la législation sur les OPCVM afin d'assurer une protection similaire pour ceux qui investissent dans ces fonds d'épargne dans tous les pays de l'UE. Les Organismes de placement collectif de valeurs mobilières sont des fonds d'épargne qui proposent d'investir à travers des Sicav (Société d'investissement à capital variable) et des Fonds communs de placement. Plusieurs de ces fonds en Europe avaient effectué des placements dans les sociétés du financier américain Bernard Madoff, condamné lundi à 150 ans de prison pour l'une des plus grandes escroqueries de l'histoire. La consultation lancée par la Commission sera ouverte jusqu'au 15 septembre.

Bruxelles a par ailleurs décidé, après les Etats-Unis, de s'attaquer aux marchés des crédits dérivés, à l'origine de la crise : elle a présenté vendredi les grandes lignes d'un plan pour mieux les réguler. Les dérivés de crédit sont des contrats financiers que s'échangent les investisseurs pour se couvrir contre le risque de défaut d'un emprunteur. Une des formes les plus courantes est le CDS, "credit default swaps". Ces marchés, quasiment inexistants il y a une vingtaine d'années, ont crû depuis de manière exponentielle, avec très peu de contrôles. Ils s'échangent de gré à gré, contrairement à ce qui se passe sur les marchés organisés de type actions et obligations.

Quels outils pour mieux réguler ?

Dans une communication, l'exécutif européen énumère les "outils" qui doivent, selon elle, être utilisés pour réduire les risques des crédits dérivés. Dans le même temps, elle lance une consultation avec les acteurs du secteur, ouverte jusqu'au 31 août, qui devra déboucher sur des propositions concrètes, "y compris législatives" si cela se justifie, "avant la fin de l'année". Parmi les principaux changements proposés, la Commission prône la standardisation des dérivés de crédit, et, comme prévu par les Etats-Unis, la création de chambres de compensations centralisées où ces produits seraient négociés.

Le commissaire européen chargé des services financiers, Charlie McCreevy, avait déjà indiqué en octobre qu'il y avait "un besoin urgent de mise en place d'une chambre de compensation centralisée". La Commission a travaillé depuis avec l'industrie, qui "s'est engagée" à faire traiter les produits dérivés par des chambres de compensation centralisées "d'ici au 31 juillet 2009", indique-t-elle. "Si l'industrie n'est pas capable de respecter cet engagement, la Commission devra étudier d'autres moyens pour (l'y) inciter", met-elle en garde. Les autorités américaines ont présenté de leur côté en mai un plan de régulation des échanges de produits financiers complexes, qui prévoit notamment que les contrats normalisés soient traités par des chambres de compensation.

La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, s'est dite jeudi favorable à la création de chambres de compensation pour les dérivés de crédit dans la zone euro. Elle a aussi souhaité que la Commission propose une directive permettant une harmonisation des règles de fonctionnement de ces chambres.

D'après agence