Les cumulards seraient nombreux mais de bonne foi

Par DjS (d'après agence), le 09 juillet 2009 à 17h37 , mis à jour le 09 juillet 2009 à 17h41

Environ un quart des détenteurs de Livret A en ont plusieurs, ce qui est interdit par la loi. Cependant il y aurait peu d'argent sur les comptes concernés, selon un premier contrôle test.

La loi interdit la détention de plusieurs Livret A. Et pourtant, un quart des propriétaires de Livret A auraient au moins deux comptes, selon une source bancaire citée jeudi par l'AFP qui précise cependant que "l'essentiel concerne des sommes modiques". La somme maximale de 15.300 euros est rarement atteinte. Beaucoup de ces livrets ont été ouverts à la naissance d'un enfant et n'ont fait l'objet que de petits versements. Près de 8 millions de Livrets A ont été ouverts depuis le début de l'année. Quarante-six millions étaient déjà actifs fin 2008.

Au moins 1,8 million de Livret A de trop !

Au moins 1,8 million de Livret A de trop !
Selon les chiffres de Bercy, de janvier à avril dernier, 1,782 des 8,117 millions de livrets A ouverts sont des doublons... ce qui est interdit par la loi.
Publié le 01/12/2009

Plus d'infos

Ce premier détectage a été rendu possible par l'exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba. Cette banque de données recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consultée que par des personnes et des organismes habilités par la loi, comme la Direction générale des finances publiques, les autorités judiciaires ou la Direction générale des douanes.

Du côté des banques, on indique que l'opération effectuée par l'administration fiscale était un test et que la véritable liste des multi-détenteurs va être fixée en août. Elle sera ensuite transmise, en août ou septembre, aux banques, qui informeront les clients concernés afin qu'ils régularisent leur situation. La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l'amende n'est pas recouvrée.

Par DjS (d'après agence) le 09 juillet 2009 à 17:37

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12 Commentaires

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Den, le 05/08/2009 à 14h21
"Les cumulards seraient nombreux mais de bonne foi ". Par exemple, un poste de Député, Maire, Président de Commissions,Président d'Agglomération, Président de Régions etc mais ils sont de bonne foi. et ce pour " des sommes modiques". Ficoba, cette banque ne peut être consultée que par des personnes et des organismes habilités par la loi", . Dans cs oraganisms ou personnes habilités, y'auraient ils comme par exemple Député, Maire, Président de Commissions,Président d'Agglomération, Président de Régions etc mais de bonne foi. et ce pour " des sommes modiques" ?
Fsrd, le 05/08/2009 à 08h50
Le pire c'est qu'ils nous mettraient encore une amende!!!!Vérifiez bien partout!!!!!
Yann, le 22/07/2009 à 09h52
Il est vrai que la fraude au livret A représente très certainement des montants extraordinaires..... Laissez moi rire! Que les services de l'Etat s'attaque aux vraies fraudes fiscales, celles qui représentent des milliards d'?!!! Il sera toujours temps une fois ce problème résolu de vérifier les doublon de livret A qui très souvent sont du fait des banques et non des usagers!
Kent, le 17/07/2009 à 08h58
Il y a une trentaine d annees a la naissance d un enfant la mairie offrait un livret A alors on s etonne du cumul sur tous ces livrets une bonne partie sont oublies perdues Le probleme c est qu ils sont toujours en fonction a la poste
Ceciia, le 13/07/2009 à 08h44
Un livret a devrait être par tête et non pas un pour le foyer. l'état ferait mieux de rapatrier le fric qui travaillent en suisse et il y en a. mais sommes nous vraiement en démocratie ? n'est ce pas une espèce de monarchier la france à la différence que le roi peut accéder au trône ou le remettre en jeu tout les 5 ans.
Kjs, le 10/07/2009 à 12h58
Ha ca pour regarder dans les poches des "pauvres" il y a des moyens mais quand il s'agit de regarder dans les poches des patrons y a plus personne. C'est vrai que souvent leurS compteS sont à l'etranger mais quand meme. Et ou en est t'on des paradis fiscaux ? Peau de zob, rien n'a été fait à part des accords bidons qui ne permettent en aucun cas de savoir ce qui se passe. Comment se fait t'il qu'aucun etat ne puisse controler les flux financiers mondiaux qui passe à travers les systemes tel que Clearstream ??? le pognon il est la... mais nos politiciens corrompus jusqu'à la moelle preferent fouiller dans nos poches ou emprunter (c'est à dire prendre dans la poche de nos enfants). pitoyable chasse aux citoyens de la classe moyenne qui payent deja tout.
Sylvain, le 10/07/2009 à 12h21
Si les banques faisaient leurs travail en envoyant une fois par an un relevé, on serait au courant mais les livrets ouvert a la naissance se perdent dans les déménagements et malgré les changements d'adresse donnés aux banques il n'y a pas de suivi.
COMMISSAIRE JUVE, le 10/07/2009 à 10h54
Faites jouer la concurrence, l'Europe permet à tous citoyens d'ouvrir un compte dans le pays de son choix sans obligation de résidence, LES BANQUES FRANÇAISES SONT DES PARASITES !!!!!!!!!!!!
MARY, le 09/07/2009 à 21h45
Faîtes attention quand même. Vous pouvez penser avoir clôturer un livret A depuis longtemps et tout à coup la Caisse d'Epargne vous en sort un de derrière les fagots. Dans ce cas là, vous demandez la clôture dudit livret et vous insistez car quelquefois ils sont durs de la feuille. Si vous souhaitez changer de banque pour le livret, faites pareil cela sera plus rapide et moins cassepied qu'un transfert. Les organismes pourraient être tentés de freiner des deux pieds pour vous empêcher de partir ailleur. Mieux vaut être prudent.
Elguapo, le 09/07/2009 à 20h17
J'en ai 1 que je vais clore en fin d'année car c la misere pour une assurance vie