Ministère de l'Economie et de Finances à BercyBercy a des noms. Une liste de 3000 noms au total, a fait savoir ce week-end Eric Woerth. Uniquement des contribuables français disposant de comptes en Suisse non déclarés. De quoi alimenter de forts soupçons de fraude - et justifier la mise en garde du ministre du Budget, qui a vivement incité les contribuables en question à régulariser leur situation avant le 31 décembre, faute de quoi le "contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur". Mais la menace ne convainc guère Martine Aubry. Et après son discours de clôture de l'université d'été de La Rochelle, discours de combat dans lequel Nicolas Sarkozy et sa politique ont servi de cibles récurrentes, elle repart à l'offensive ce lundi sur ce thème de la fiscalité.
Fraudeurs fiscaux : 700 millions d'euros récupérés
Les 3.500 contribuables rapatriés avec la cellule mise en place par Bercy représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger, annonce dans l'Express Eric Woerth. Selon lui, ces 700 millions représentent "2 fois plus qu'une année de contrôles fiscaux".
Publié le 12/01/2010
Evasion fiscale : 1.000 fraudeurs ont rappliqué
En août, Bercy disait avoir une liste de 3.000 fraudeurs fiscaux, leur offrant la possibilité de négocier. Le ministère annonce mardi que 1.000 dossiers ont été régularisés ou sont en cours de traitement.
Publié le 01/12/2009
Eric Woerth menace ? La belle affaire. La Première secrétaire du PS n'en est guère émue. Pourquoi ne sanctionne-t-il pas ? A la suite des propos du ministre du Budget, elle dénonce une "forme d'amnistie". "Avec ce gouvernement, c'est comme Nicolas Sarkozy, il y a des mots, des discours et puis il n'y a rien derrière", a-t-elle lancé lundi matin sur France-Info. "Le gouvernement nous dit : nous avons des noms. Et bien, qu'on mette en place la procédure, qu'on les poursuive, qu'on les taxe, qu'on leur fasse payer des pénalités et puis qu'on saisisse les tribunaux", a-t-elle ajouté. "Pourquoi leur donner la possibilité jusqu'à la fin de l'année de régulariser, un peu en douce (leur situation), alors que quand vous ne payez pas votre facture d'électricité (...) que vous êtes un Français classique, vous êtes pénalisé ?"
Bonus, stock-options, fraude fiscale : autant d'angles d'attaque
Il est vrai que les échelles sont un peu différentes : dans le cas de ces contribuables soupçonnés de fraude, les comptes détenus dans trois banques en Suisse représentent un montant de trois milliards d'euros... Et la patronne du PS, après avoir sérieusement mis la barre à gauche lors de son discours de La Rochelle, de poursuivre l'assaut : "Nicolas Sarkozy nous disait : je poursuivrai ces banquiers voyous, il n'y a toujours pas de loi pour interdire les bonus, les stock-options et contrôler ce que les banques font de l'argent que leur ont donné les contribuables. De la même manière, nous sommes pour la levée du secret bancaire, pour la poursuite de ces fraudeurs fiscaux".
Changement de ton en revanche lorsqu'il s'agit de parler de sujets qui risquent de fâcher au sein du PS et avec les Verts - en l'occurrence, la taxe carbone. Toujours sur l'antenne de France-Info, Martine Aubry a assuré que le PS était "en accord total" avec les Verts "mais aussi avec tous les partenaires de la gauche" sur la question. "La France a besoin d'une contribution énergie climat", a-t-elle souligné, mais "nous ne sommes pas favorables à la taxe carbone que propose le gouvernement, inefficace parce qu'on taxe peu les entreprises et les gros pollueurs et très injuste socialement".
D'après agence
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