Comptes en Suisse : Bercy a une liste de noms

le 29 août 2009 à 21h21 , mis à jour le 30 août 2009 à 10h19

Paris a récupéré les noms de 3.000 contribuables détenant des comptes en Suisse, annonce Eric Woerth dans le JDD. Montant total : 3 milliards d'euros.

Ministère de l'Economie et de Finances à Bercy

Eric Woerth en est convaincu : "une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale". Bercy s'est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche. "Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros", a ajouté le ministre du Budget, avant de se féliciter d'être en possession de ces informations. "C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel."

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Plus d'infos

Une sorte d'avertissement aussi. Car les contribuables concernés doivent se dénoncer pour régulariser leur situation avant le 31 décembre, précise Eric Woerth ajoutant qu'après cette date le "contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin".

"Nous avons changé d'époque"

Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale. "La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires", précise encore le ministre, qui fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur ces informations.

"Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque", a poursuivi M. Woerth qui a écarté toute possibilité d'amnistie, une "injustice insupportable". "Nous refusons même d'y réfléchir", a-t-il assuré. Eric Woerth souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l'étranger. Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées, avertit-il.

"Le chiffre de 50 milliards d'euros circule"

Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a "instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement", selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté "une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros". La lutte contre l'évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d'environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein. Au total, Bercy a contrôlé 34 "groupes familiaux" dans le cadre de cette enquête.

Interrogé sur le montant de l'évasion fiscale en France, Eric Woerth dit ne pas la mesurer. "Le chiffre de 50 milliards d'euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux", selon le ministre qui a demandé à la "Délégation nationale de lutte contre la fraude d'élaborer une méthodologie de chiffrage".

le 29 août 2009 à 21:21

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58 Commentaires

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Pilepoil, le 05/09/2009 à 01h15
Ouf ! Merci Bernard Annecy, j'arrive ! Nous serons au moins deux , et puis, j'adore la Haute Savoie
Bernard, le 03/09/2009 à 14h39
C'est une honte ,donner encore du temps pour que ces mafieux aient le temps de sauver leur argent c'est proprement scandaleux .Quand on sait nous pauvres esclaves de la socièté française , qu'au moindre retard on nous met en demeure en ayant des agios disproporsionnés à payer c'est un scandale .Quand Bon Dieu les français vont-ils se réveiller .Aux armes Citoyens .......nous n'allons pas attendre 2989 pour botter l'arrière train à toutes cette bande de voleurs gouvernement compris qui ne dit que des mots mais qui au fond ne fait rien sinon se sauver eux mêmes et sauver leurs amis mafieux
Leiviel35, le 01/09/2009 à 16h51
Monsieur le Ministre dit avoir 3000 noms ,il est très gentil car il donne jusqu'à décembre pour ,non pas se dénoncer ,mais pour donner le temps à ces mafieux de déplacer leur fortune en d'entre lieux. En d'autres mots ,il prévient tous ces amis de faire place nette de leurs placements en Suisse et de les déplacer aux iles Caîmans . Mr Le Ministre si vous avez des noms..................alors appliquez la L O I et sanctionnez immédiatement comme il se doit. Leiviel 35
Brigitteh, le 01/09/2009 à 11h51
Il est évident que cette "sortie" ministérielle est faite pour détourner l'esprit des français au sujet des "niches fiscales" qui, elles !, représentent cent fois plus !! - encore une fois, les très gros bonnets s'en sortiront toujours! S'il s'avère que la Suisse a fourni une "liste", croyez-moi, ce n'est pas la liste des plus gros tricheurs !!
Cdan69, le 31/08/2009 à 17h46
C'est ecoeurant ils detournent des milliards et on leur laisse une chance moi j'ai declarer une pension alimentaire pour mes enfants alors qu'il y avait une garde alternee he bien on a pas le droit de le faire mais moi je n'ai pas ete avertis conclusion redressement sur 3 ans cout totale pour une erreur invonlotaire 2000 euros plus une amende et eux qui ont detourne des milliards on leur laisse une chance la justice en france est vraiment a 2 vitesses les riches font ce qu'ils veulent et le gouvernement sont a leur pieds
Jdell, le 31/08/2009 à 17h34
C'est du bluff car l'accord signé il y a quelques jours avec la France permet à la France de demander des renseignements sur un contribuable en cas de contrôle fiscal. Elle n'oblige pas la Suisse à fournir la liste de tous les contribuables Français. Si les banquiers Suisses font ça, tout leur système bancaire va s'effondrer (et pourquoi seulement 3 banques ?). C'est grace au secret bancaire que l'économie Suisse est si florissante. La Suisse veut bien donner des signes de bonne volonté ce qui lui a permis de sortir de la liste des paradis fiscaux mais elle ne va pas se faire hara-kiri.
Frédéric, le 31/08/2009 à 16h40
Pourquoi voulez vous que ce soit du bluff alors que la Suisse veut sortir de la liste grise. Si c'était du bluff, les avocats des groupes banquaires suisses seraient déjà aux créneaux
Jdell, le 31/08/2009 à 16h03
C'est du bluff
Evan, le 31/08/2009 à 15h56
J'ai un compte ouvert aux antilles est ce que je risque d'avoir mon nom sur la liste ???
Brice, le 31/08/2009 à 14h22
Ceux qui ont des comptes en Suisse doivent se dénoncer. Ceux qui roulent à plus de 130 sur autoroute et qui n'ont pas été flashés doivent se dénoncer. Ceux qui ont un téléviseur et qui ne payent pas la taxe audio-vidéo doivent se dénoncer. Ceux qui mettent du fuel à la place du gas-oil dans leur réservoir doivent se dénoncer. Ceux qui font du téléchargement considéré comme illégal doivent se dénoncer. Ceux qui vendent des produits illicites doivent se dénoncer, etc? En supprimant les postes de fonctionnaires dont la mission était de faire les contrôles nécessaires, le ministre demande aux Français de faire le boulot à leur place et gratuitement. On peut rêver !