© DRIl n'y aura pas d'offensive contre les niches fiscales. En tout cas pas tout de suite. Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie l'annoncent jeudi matin dans le quotidien La Tribune et renoncent à l'inscrire dans le projet de budget pour 2010.
Les "publics fragiles" seront épargnés du coup de rabot fiscal
Dans Le Figaro de lundi, le ministre du Budget précise que les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, "exercice subtil et difficile", seront prises "à la mi-septembre".
Publié le 23/08/2010
Niches fiscales, TVA à 5,5, retraites : ce qu'en pensent les Français
Une majorité de Français est favorable à la suppression des niches fiscales, notamment la TVA à 5,5% dans la restauration, selon un sondage BVA. Parmi les 8 niches testées, une seule recueille l'approbation des sondés.
Publié le 10/06/2010
Niches fiscales, retraites, primaires... Fillon monte au front
Dans l'Est républicain, le Premier ministre annonce un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales à quelques "exceptions" près et confirme que le recul de l'âge légal de la retraite sera "progressif".
Publié le 03/06/2010
Pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous l'effet de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôts de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches. Ces fameuses niches fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, "ont décidé que finalement il était urgent de ne rien faire", écrit le quotidien économique.
Répercussions sur l'emploi
Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul : pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué". "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité", admet de son côté Pierre Méhaignerie. "Tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité", a-t-il ajouté. Selon le journal économique, Matignon redouterait qu'une limitation des niches fiscales ait des répercussions négatives sur l'emploi.
(D'après agence)
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