Pour les Sages, à Paris, c'est Delanoë qui choisit

Bertrand Delanoë sur TF1 (23 octobre 2008) © TF1/LCI

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche. Motif : la loi privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouvertures. Les sages du Palais Royal ont jugé constitutionnels tous les autres articles du texte dont ils avaient été saisis le 27 juillet par les parlementaires de  gauche.

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s'est  "félicité" "que le conseil constitutionnel rappelle que Paris doit être considéré comme l'ensemble des autres collectivités locales."  Le maire de Paris, qui avait vu dans l'exception parisienne un "véritable déni de démocratie", se réjouit que le conseil  constitutionnel rappelle que "la légitimité du conseil de Paris élu par les  Parisiens doit être respectée au même titre que celle des autres villes  françaises." 

De son côté, l'UMP s'est réjouie du feu vert définitif  donné par le Conseil constitutionnel au texte "attendu  par des milliers de salariés et souhaité par des millions de Françaises et de  Français". "Cet engagement présidentiel, essentiel pour conforter l'activité économique  et commerciale de notre pays était d'autant plus important qu'en cette période  de crise il convient de mettre tous les outils en place pour conforter la  consommation, qui reste dans notre pays un moteur important de croissance",  écrit dans un communiqué Dominique Paillé, porte-parole adjoint du parti  majoritaire.
 

"Inégalités de traitement"

L'opposition avait dénoncé des "inégalités de traitement" entre salariés et  entre territoires dans ce texte sur l'extension des ouvertures dominicales d'activités, voulu absolument par le président Nicolas Sarkozy. Proposition de loi du député UMP Richard Mallié, le texte avait, après plusieurs moutures et beaucoup de contretemps, été adopté définitivement le 23  juillet. Il vise à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans  une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille, mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles. Il élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales. Soit, selon le gouvernement, 500 communes, l'opposition parlant pour sa part  de 6.000 communes concernées.

La loi définissait un régime particulier pour la ville de Paris. Le maire de  celle-ci n'avait en effet pas le pouvoir de proposer le classement de sa commune  ou de zones de celle-ci.   Ce droit lui est donc redonné par les sages présidé par Jean-Louis Debré. "Aucune différence de situation ne justifie" que le pouvoir de proposition  de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales "ne  soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes", a  jugé le haut conseil.

(D'après agence)