© TF1/LCICe dimanche, certains commerçants avaient carte blanche pour ouvrir, grâce à l'application immédiate de certaines dispositions de la loi sur le travail dominical, un texte controversé paru mardi au Journal officiel. Le texte avait été adopté de justesse par le Parlement fin juillet, puis validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel le 6 août.
497 communes et 29 zones sont concernées. Les commerces alimentaires pourront rester ouverts jusqu'à 13h, au lieu de midi, en toute légalité et dans les zones où le travail du dimanche est déjà autorisé, les commerces ni récréatifs ni culturels ont désormais le droit de lever le rideau, le ministère du Travail citant notamment l'exemple de l'emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées (Paris 8e). Une enseigne de luxe bien ouvert dimanche matin sur la plus belle avenue du monde : "C'est une excellente nouvelle, à la fois pour la vie de la boutique mais aussi pour notre clientèle, qui est à 70% étrangère", a dit une responsable de la boutique. Mais ailleurs sur l'avenue, peu de magasins avaient finalement ouvert, préférant prendre le temps de consulter leurs salariés et de trouver des accords.
"Pour nous, cette loi ne change pas grand chose"
Le progrès est cependant faible quantitativement. Lieu symbolique, les grands magasins du boulevard Haussmann, un secteur qui n'est pas actuellement classé zone touristique, étaient notamment fermés. Ils risquent de le rester en dehors des dérogations légales déjà existantes et utilisées notamment dans les périodes de fêtes de fin d'année.
A Toulouse, aucun changement notable ne pouvait être constaté et la profession se montre sceptique. "Pour nous, cette loi ne change pas grand chose", a dit Guy Pressenda, président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelières (UMIH) de la région Midi-Pyrénées. "Ceux qui étaient ouverts le dimanche le restent, pour acueillir les touristes. Les autres adhérents n'ont pas modifié leur planning. Il n'y avait aucune raison de tabler sur une nouvelle clientèle", a t-il ajouté.
Création d'inégalités ?
D'autres dispositions devront cependant attendre. Celles instaurant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille -un dispositif susceptible de concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) - s'appliqueront à l'issue d'un processus pouvant s'étaler "entre fin août et fin septembre", selon le ministère. Mais il sera compliqué : le gouvernement doit encore publier des décrets d'application, les préfets devront faire un travail préalable et publier des arrêtés, puis les communes intéressées devront déposer des demandes. Enfin et surtout les commerces concernés devront trouver un accord avec leurs salariés : dans ces secteurs, l'accord des employés est obligatoire, leurs patrons devront les payer double et leur accorder un repos compensateur.
Compte tenu des oppositions et des mandats électifs locaux détenus à Paris et Lille par la gauche, le succès du processus semble loin d'être acquis. Les partisans de la loi vantent pourtant une souplesse accrue pour les commerces, de nouveaux droits pour les salariés et une clarification nécessaire, puisque des zones étaient ouvertes le dimanche illégalement. Mais ses opposants y voient "un choix de société qui va bien au-delà d'une décision juridique", d'après les termes du PS, et la création d'inégalités (rémunération, volontariat) entre salariés selon les zones et selon qu'ils travaillent déjà ou pas le dimanche.
| Les salariés du BHV appellent Delanoë à "ne pas céder" |
Des salariés du BHV, en grève à l'appel de la CFDT-commerce contre "la course folle à l'élargissement des horaires d'ouverture", ont demandé samedi au maire de Paris de "ne pas céder" à ceux qui souhaitent étendre l'ouverture des grands magasins le dimanche. "Les patrons de grands magasins, comme le Printemps, les Galeries Lafayette ou le BHV, veulent ouvrir le dimanche", assure la CFDT. Le syndicat craint que le maire de Paris accepte la création de nouvelles "zones touristiques" englobant ces grands magasins, ce qui leur permettrait d'ouvrir plus de cinq dimanches par an, contrairement à ce qui se passe actuellement. La CFDT a également regretté l'ouverture samedi 15 août du BHV de la rue de Rivoli, affirmant que des lettres de "menaces" avaient été adressées à des salariés ayant refusé de travailler ce jour-là. Dans un communiqué, la CFDT "condamne de tels agissements de la direction et dénonce la course folle à l'élargissement des horaires d'ouverture du magasin". De son côté, une porte-parole du BHV a démenti l'existence de ces lettres, précisant que "tous les salariés prévus pour travailler ont répondu présent" samedi. |
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