Bercy veut durcir les contrôles

le 08 septembre 2009 à 13h27 , mis à jour le 08 septembre 2009 à 13h31

Le ministre du Budget souhaite un nouveau cadre juridique permettant au fisc d'obtenir plus facilement des renseignements sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.

Ministère de l'Economie et de Finances à Bercy

Eric Woerth exige plus de contrôles. Le ministre du Budget a demandé mardi aux banques établies en France de coopérer pour instaurer un nouveau cadre juridique permettant au fisc d'obtenir plus facilement des renseignements sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.

La loi permet déjà à l'administration fiscale d'obtenir "ponctuellement de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats", rappelle le ministère dans un communiqué publié à l'issue d'une rencontre entre Eric Woerth et le président de la Fédération bancaire française (FBF), Baudouin Prot. Eric Woerth souhaite que ces transmissions d'informations "puissent être élargies et rendues plus systématiques" afin de permettre à la France de mieux lutter contre l'évasion fiscale.

Nouvelle règle dès fin septembre ?

"Cette extension de l'utilisation du droit de communication devra permettre à l'administration fiscale d'obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d'améliorer la détection de la détention par des contribuables français d'avoirs non déclarés à l'étranger", explique le ministère. L'objectif est de récolter assez de renseignements pour pouvoir faire jouer les conventions fiscales signées entre la France et un certain nombre d'Etats qui figuraient sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE. Eric Woerth souhaite que le nouveau cadre juridique puisse être finalisé avant la fin du mois de septembre.

Les représentants de la FBF, "conscients des impératifs de la lutte contre l'évasion fiscale", ont affirmé qu'ils étaient prêts à coopérer avec le gouvernement "pour échanger dans les plus brefs délais sur les modalités concrètes de cette adaptation du droit", souligne Bercy. Eric Woerth a annoncé fin août que le fisc était en possession d'une liste de 3000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse, des informations obtenues pour partie à la suite d'un contrôle fiscal mené dans deux banques établies en France.

D'après agence

le 08 septembre 2009 à 13:27

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

23 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Moreno, le 12/09/2009 à 14h44
Je suis ce débat assez stérile depuis la place financière de Genève et je me dois avouer que le gouvernement français, de par sa chasse aux contibuables peu scrupuleux incite encore davantage les plus aisés à quitter le pays. Selon mes info, des capitaux importants quiitent les pays en ce moment en même temps que les contribuables s'en vont. Certes, ici on Suisse on paie aussi des impôts, mais on n'a pas des taxes aussi stupides que la taxe d'habitation. Moreno
Fanfan, le 09/09/2009 à 11h41
C'est une info de l'Est républicain de ces derniers jours que j'ai citée . Merci à vous de confirmer ce que j'ai immiscé sur les fréquentations de ces fraudeurs. Nous espérons bien qu'un jour peut-étre ,les recoupements enquétés par les services spéciaux conduiront à un suivi de justice que nous attendons hélas depuis des décennies sans en voir un once bouger !C'est ce qui fait que la justice a du mal à étre appréciée de nos jours.Salutations.
Mary, le 09/09/2009 à 11h09
Merci Fanfan pour ce cours gratuit, mais, voyez-vous, j'ai aussi mes "informateurs" qui ne sont pas de Verdun où je ne réside d'ailleurs que depuis un an et tiennnent un autre raisonnement. Ils sont magistrats, commissaires, douaniers ou contrôleurs du fisc et exercent au sein de leurs professions respectives (à Paris, Lille, Lyon...) dans des spécialités où l'on traque ce genre de fraudeurs. Pourquoi pensez-vous - par exemple - qu'ont été créés des GIR (brigades constituées justement de douaniers, policiers, gendarmes et agents du fisc), sinon pour faire la chasse aux trafiquants et fraudeurs de tout poils. Idem pour les fonctionnaires de la Police Judiciaires qui opèrent à la division financière. Il faudrait être bien naïf pour imaginer qu'ils se contentent de conduire des enquêtes dans leur coin sans faire des recoupements ou communiquer le cas échéant avec les services fiscaux afin d'étayer leurs dossiers ou établir certains contrôles, ce qui met inévitablement la puce à l'oreille des services fiscaux. Cela s'appelle croiser des dossiers et peut aboutir à bien des surprises (désagréables) pour des "notables" qui se croyaient bien à l'abri, y compris dans la Meuse. Des services donc qui sont complémentaires et qui demandent à être étoffés si l'on veut inverser la tendance de la "délinquance en cols blancs" à l'opposé de celle des bas-fonds dont il nétait nullement question dans mon post précédent... Ravie d'apprendre que je réside dans la ville de Lorraine où l'ISF est le plus élevé. Ma concierge qui fait des ménages chez les petits bourgeois du coin et qui est payée au lance-pierres ne va pas s'en remettre ! Bonjour chez vous !
Yann, le 09/09/2009 à 10h00
Et dire que le bouclier fiscal avait été justifié par le gouvernement pour empêcher la fuite des capitaux et même les faire revenir! De source sure, les capitaux français n'ont jamais autant fuient vers la Suisse... et le bouclier fiscal a coûté beaucoup plus à l'État qu'il n'a rapporté... Et voila qu'encore une fois on prévient les super riche que l'Etat va essayer de vérifier leurs comptes... Mais pour une fois qu'ils agissent plutôt que de prévenir! NB avec 3500 personnes de moins au impôts cela risque ralentir les vérifications...
Fanfan, le 08/09/2009 à 20h53
Mary ,Verdun ,vous avez une idée toute singulière du fraudeur fiscal. Il ne se cache pas souvent derrière des activités de bas-fonds.Il tient le plus souvent une entreprise commerciale ou de transport ,ou TP,ou batiment, très et toujours florissante,ses salariés sont peu nombreux ,car pas souvent déclarés et en situation irrégulière.Ce grand patron est honorablement connu dans les sphères locales, il reçoit souvent les responsables locaux ,les élus ,les officiers des forces de l'ordre ,quelquefois le préfet .Il roule en 4x4 énorme,fume le cigare et téléphone sans arrét au volant.Il est aussi chasseur et pas que de gibier.Il a toutes les combines et soutiens pour alléger sa fiscalité ,car il exerce aussi le chantage à l'emploi. Il y en a partout ,mème et surtout dans les petits départements pauvres comme la Meuse. Il s'y camoufle au milieu des villes moyennes ou il y a pas mal de gros imposés comme à Verdun ,par exemple ,ville ou au prorata du nombre d'habitants ,le taux d'ISF est le plus important de Lorraine. Voyez-vous comme ils sont bien cachés ces roublards ? Méfiez-vous ,il y en a tout prét de chez vous, peut-étre méme qu'il vous dit bonjour, que vous lui faites la bise ?et vous ne l'imaginez pas.!
Phil, le 08/09/2009 à 17h32
A tous ceux qui veulent "fuir la France et son régime", ou qui pensent que la France et un pays de m... (comme on peut le lire parfois), pourquoi ne pas s'installer dans des pays comme l'Iran, l'Irak, l'Afghanistan, vous pourriez "placer" votre pognon sans problèmes dans l'immobilier (secteur en pleine recrudescence), dans l'agriculture (culture du pavot) ou dans l'industrie des armes. Bénéfices juteux garantis. Alors, qu'atendez-vous pour faire une demande de visa?
Mary, le 08/09/2009 à 17h10
Il est évident qu'il faut faire la chasse aux fraudeurs et escrocs qui sévissent dans notre pays avec l'aide et en renforçant le cas échéant les unités ou services (brigades des douanes, pôle financier de la justice, GIR et brigades financières de la PJ) qui concourent à faire la chasse aux aigrefins de tout poils, l'expérience montrant que les citoyens indélicats qui pratiquent l'évasion fiscale comme un sport national ont bien souvent partie liée avec ceux qui se livrent à toutes sortes de malversations (blanchiment d'argent, délit d'associés, proxénétisme, économies parallèles et trafics en tous genres). C'est ainsi que l'argent volé à l'état et donc à nous tous par ces délinquants de haut vol et placé judicieusement dans quelque banque complice est utilisé ensuite pour acquérir en toute impunité, voiture ou yacht de luxe ou investir massivement dans l'immobilier haut de gamme... voire dans des sociétés écran ou "à tiroirs" qui ont pignon sur rue.
Luc, le 08/09/2009 à 16h40
... donnez, donnez; il voudrons plus; surtout les gros ...
Japaray, le 08/09/2009 à 16h39
Il est vrai que la france est le pays de la liberté mais la liberté ne veut pas dire faire n'importe quoi et par son action léser tous les Français que ce soit FISCAL ou SECU. Ceux qui trichent lésent forcément les Français honnêtes. Donc pour que notre pays redresse la situation il est nécéssaire de chasser le tricheur dans tout les domaines. Je ne vois pas ce qu'il y a d'anti-démocratique à cette action et je souhaite que notre Président dynamique continue son action critiquée par la Gauche mais l'on sait que ce sont les premiers tricheurs, souvenez vous de la Société Générale...et deux morts.
Luc, le 08/09/2009 à 16h38
On sait que Carla Bruni ne paye pas d'ISF, pourtant