Credit Suisse aurait lâché des noms

Par Olivier Levard, le 09 septembre 2009 à 11h22 , mis à jour le 09 septembre 2009 à 11h39

La France aurait obtenu les noms de 3.000 Français détenant des comptes non déclarés par les filiales françaises de trois banques helvétiques dont Credit Suisse.

Eric Woerth (30 août 2009) © TF1/LCI

Le mystère sur la désormais célèbre liste de Bercy commence à s'éclaircir. La France a obtenu les noms de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse par les filiales françaises de trois banques helvétiques dont Credit Suisse, a affirmé mercredi le journal Le Temps citant des sources à Bercy. "Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelques 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale", explique Le Temps, soulignant que l'information avait été confirmée par une "source informée" au ministère français du Budget.

"Le nom de la filiale française de Credit Suisse circule avec insistance", ajoute Le Temps citant à nouveau Bercy: "Credit Suisse? Oui, mais il n'y a pas que celle-là". Le nom des deux autres établissements concernés n'a pour l'instant pas transpiré. Interrogé par le journal, Credit Suisse, a nié, assurant qu'il n'avait livré "aucun compte et aucune information dans ce contexte".

C'est un contrôle fiscal qui a conduit deux banques à livrer des informations, confirme encore le journal helvétique. Il explique que selon "le livre des procédures fiscales", les banques sont obligées "de communiquer à l'administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l'étranger (...), l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger". Les filiales des banques suisses en France risquaient des amendes "pouvant atteindre des centaines de millions d'euros" si elles avaient refusé de coopérer.

40 appels quotidiens

Eric Woerth avait annoncé fin août que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse. Une quarantaine de personnes ayant placé leur fortune à l'étranger pour frauder le fisc français appellent chaque jour une cellule spéciale de Bercy pour négocier un redressement à l'amiable, a affirmé mardi le ministre du Budget. "Ces personnes se disent, je suis dans uns situation illégale, j'interroge mon avocat et l'avocat est en train de changer d'avis", a-t-il expliqué sur France 2. "L'avocat qui lui disait avant : vous en faites pas, c'est pas la peine, ils ne remonteront jamais jusqu'à plus loin, il sait aujourd'hui que le monde est en train de changer", a-t-il ajouté.

Le ministre a dit ne pas savoir exactement si les 40 appels quotidiens dont il fait état provenaient pour partie ou totalité des personnes de cette liste, mais "il y en a, bien sûr", a-t-il dit. Estimant qu'il s'agissait parfois d'évasion fiscale, il avait demandé en août aux "3.000" de se dénoncer à Bercy pour négocier un rappel en l'échange de l'abandon des poursuites, menaçant de transmettre leurs dossiers à la justice s'ils ne le faisaient pas d'ici la fin de l'année.

Ces déclarations ont laissé sceptique une partie de l'opposition, qui estime que le ministre se livre à une opération de communication sans véritable fondement, pour laisser penser qu'un changement de politique s'amorcerait vis-à-vis des plus favorisés.

Par Olivier Levard le 09 septembre 2009 à 11:22

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

11 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Positif.com, le 14/09/2009 à 07h28
Le gouvernement a communiqué la liste des 3000 aux députés. Confirmé par un député de l'opposition du nom de Migaud. C'est curieux d'observer soudain un relatif silence de la part des politiques de tous bords à ce sujet ! Si j'étais une banque suisse et que j'avais subit des grosses pressions pour communiquer ce genre de renseignement, j'aurais transmis une liste de politiques , de responsables syndicaux.... Meilleur moyen pour mettre fin aux pressions...
Luc, le 10/09/2009 à 12h02
@ Jacqueline de Juvisy. Vous ne comprenez pas. Il ne s'agit pas de la banque acceptant ou refusant de faire un virement, mais de la bêtise du titulaire consistant à transférer de l'argent depuis la France.
Jacqueline, le 09/09/2009 à 17h01
A Luc de Juvisy, vous etes d'une naiveté déconcertante. Vous croyez que les banques vont refuser à leurs clients d'effectuer ces transfers au risque de perdre des mannes et leurs client avec.
Onethemars, le 09/09/2009 à 14h18
Les banques suisse devrait garder le secret total
Luc, le 09/09/2009 à 14h17
C'est du grand n'importe quoi.... Comme si quelqu'un ayant un compte en Suisse était assez stupide pour transférer des fonds depuis la France...
Contribuable, le 09/09/2009 à 14h10
Les paradis fiscaux sont nés à cause de qui ou de quoi ? à chaques maux un paliatif, si les sociales democraties n'avaient pas transformé les états en enfer fiscal leurs pendants n'existeraient pas. Personnellement je pense que cette campagne va avoir l'effet inverse de ce qui est recherché, ceux qui hésitaient encore à quitter la france pour se "délocaliser fiscalement" vont le faire et en toute légalité.
JGH, le 09/09/2009 à 13h23
Nous espérons que les résultats de l'administration fiscale puissent, un jour, être à la hauteur de la formidable campagne de communication engagée depuis quelques temps par M.Woerth !!!!
Toto, le 09/09/2009 à 12h42
A mon avis ils vont trouvé des noms compromettants et c'est pas eux qui vont être pénalisé. Cette affaire est assez risible. c'est pas le français moyen qui va ouvrir un compte en suisse. Notre Johnny national va encore avoir peur.
Claude, le 09/09/2009 à 11h55
On en conclut donc qu'il faut éviter les banques Suisses ayant des filiales en France...
Romain, le 09/09/2009 à 11h47
3classes en France, Les riches partent ou envoient leur argents à l'étranger, les pauvres profitent allègrement du système résultat la classe moyen trinque et paye pour les autres.... Il est temps que cela change!!!