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L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a retiré mercredi la Principauté de Monaco de la "liste grise" des paradis fiscaux non coopératifs. Monaco, qui avait été placée en avril sur cette liste mise en place par le G20, figure à présent dans la liste dite "blanche" des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux critères de l'Ocde, consultable sur le site de l'organisation (www.ocde.org). Cette décision intervient quelques jours après que le gouvernement monégasque eut annoncé avoir conclu des accords de transparence fiscale avec douze Etats, seuil requis par l'OCDE pour intégrer "la liste blanche".
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Dans une interview à Paris-Match, un ressortissant américain affirme avoir organisé, à la demande du prince Albert, une agence d'espionnage baptisée "Monaco Intelligence Service". Faux, répond Monaco.
Publié le 06/11/2009
Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières, s'est félicité mercredi soir de cette décision. Il a indiqué qu'un accord d'échange d'informations fiscales serait signé "dans les prochains jours" avec l'Allemagne et que d'autres négociations étaient en cours avec l'Australie et les Pays-Bas. Vendredi, le gouvernement monégasque avait indiqué avoir conclu des accords de transparence fiscale avec douze Etats : l'Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Qatar, Samoa, Saint Marin et Saint Kitts.
La Suisse va sortir de la liste
Par ailleurs, des accords ont été finalisés mais pas encore signés avec quatre Etats supplémentaires : le Groënland, les Iles Féroé, l'Islande et la Norvège. Ces accords prévoient l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondées", avait indiqué vendredi Franck Biancheri. "Ils n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations", a-t-il ajouté. Jusqu'à présent, Monaco ne communiquait pas de renseignements sur les comptes étrangers aux administrations fiscales des pays tiers, mais uniquement à la justice de ces pays, et dans le cadre d'une commission rogatoire.
Après Monaco, c'est la Suisse qui va aussi quitter vendredi la liste grise des paradis fiscaux, cinq mois après y avoir été placée, a ensuite annoncé l'OCDE. Les Etats-Unis et la Suisse ont signé mercredi un protocole amendant leur convention fiscale dans le but d'améliorer les échanges d'informations entre les deux pays. "La Suisse rejoint la catégorie des juridictions qui ont substantiellement mis en place les standards fiscaux internationaux", a souligné l'OCDE. La Suisse a décidé en mars de se conformer aux standards de l'OCDE en matière de transparence et d'échange d'information fiscale, mettant de facto un terme à soin secret bancaire.
D'après agence
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