© DRDécidées après le sommet social réuni en février à l'Elysée, les baisses d'impôt sur le revenu mises en oeuvre par le gouvernement dans le cadre du plan de relance concernaient les contribuables situés dans la première tranche d'imposition (5,5%), dont le versement du deuxième tiers provisionnel a été suspendu, et une partie de ceux situés dans la deuxième tranche (14%). Le ministre du Budget, Eric Woerth, a fait un premier bilan de la mesure mercredi à la sortie du conseil des ministres : selon lui, elle a profité à 5,5 millions de foyers.
En 2009, l'Etat a moins dépensé que prévu
Eric Woerth assure dimanche que l'Etat a dépensé deux milliards d'euros en moins qu'initialement prévu par rapport à la loi de finance adoptée fin 2008.
Publié le 15/11/2009
"C'est un milliard d'euros que l'Etat n'a pas perçu, qui sont restés aux Français et sont venus doper le pouvoir d'achat des Français en cette période de crise", a-t-il souligné. "On voit bien que la consommation s'est bien tenue tous ces mois. Cette mesure et d'autres mesures du plan de relance ont joué", a-t-il ajouté. Il s'est parallèlement félicité que, contrairement à l'impôt sur les sociétés, celui sur les revenus des personnes physiques se tienne bien, affichant une hausse de près de 3% à fin juillet.
Le gouvernement tablait à l'origine sur un coût de 1,1 milliard d'euros pour les baisses d'impôt sur le revenu, escomptant qu'elles profitent à six millions de foyers. Dans un communiqué, le ministère du Budget fait état de l'existence de 150.000 contribuables qui ont bénéficié de la suspension de leur deuxième tiers provisionnel intervenue en mai mais qui n'y étaient pas éligibles du fait de leurs revenus 2008 et de l'évolution de leur situation. Eric Woerth a décidé de leur accorder une mesure exceptionnelle d'étalement de leur impôt sur six mois afin de régulariser leur situation.
D'après agence
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En 2009, l'Etat a moins dépensé que prévu
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