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© DRCombien sont-ils ? Par définition, le nombre des contribuables français ayant des comptes non déclarés à l'étranger est difficile à évaluer. Récemment, Eric Woerth avait annoncé détenir une liste de 3000 d'entre eux, soupçonnés d'avoir des comptes en Suisse. Ces noms avaient été obtenus auprès d'informateurs non rémunérés et de deux banques installées en France ayant livré des noms dans le cadre d'un contrôle fiscal. Une liste dont l'existence a été confirmée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, qui a eu accès au document et l'a qualifié de "sérieux".
24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC
Ces fameux fichiers bancaires sont depuis des mois en possession des autorités françaises, et le fisc menace de s'en servir. La banque HSBC avait tenté de minimiser le risque pour ses clients. Elle doit aujourd'hui rectifier le tir.
Publié le 12/03/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010Fichier dérobé: l'ex cadre de la HSBC ne voulait pas "faire l'autruche"
Cet homme qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, affirme ne pas avoir reçu d'argent.
Publié le 13/12/2009Evadés fiscaux : Woerth confirme la source HSBC indélicate
L'un des informateurs de Bercy pour sa liste de 3.000 fraudeurs fiscaux était bien l'employé de HSBC qui a violé le secret bancaire, a confirmé mercredi le ministre. Mais il n'y a pas eu rémunération, a-t-il répété.
Publié le 09/12/2009Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009
Evasion fiscale : la liste de Bercy a-t-elle été volée en Suisse ?
Un cadre d'HSBC à Genève aurait dérobé en 2008 une liste de comptes bancaires détenus notamment par des Français. Cette liste serait entre les mains du gouvernement français, mais Eric Woerth dément tout "deal".
Publié le 09/12/2009En 2009, l'Etat a moins dépensé que prévu
Eric Woerth assure dimanche que l'Etat a dépensé deux milliards d'euros en moins qu'initialement prévu par rapport à la loi de finance adoptée fin 2008.
Publié le 15/11/2009
Aujourd'hui, Eric Woerth va plus loin. "Il y a sûrement 100.000 ou 150.000 personnes qui aujourd'hui ont des comptes à l'étranger qui ne sont pas déclarés au fisc", a-t-il lancé lundi matin sur Europe 1. Avant d'inciter, comme il l'avait fait fin août, les fraudeurs présumés à contacter la cellule mise en place par Bercy depuis avril : "La liste n'est pas close, c'est pour cela que j'appelle toute personne qui a un compte non déclaré dans un pays étranger à venir régulariser sa situation vis-à-vis du fisc". Cette cellule permet le rapatriement des avoirs frauduleux à condition de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts, selon les cas). La procédure, en vigueur jusqu'au 31 décembre, permet aussi d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales. Au-delà de cette date, les contribuables pris en faute ne seront plus en mesure de négocier, a averti Eric Woerth.
50 à 100 milliards de manque à gagner pour le fisc
Quelles sont les sommes représentées par l'évasion fiscale du fait de ces comptes non déclarés ? Citant diverses études, le ministre du Budget a estimé lundi qu'elle représente un montant compris entre 50 et 100 milliards d'euros. Tout en reconnaissant : "C'est très difficile de la chiffrer exactement (...), tout ce que je sais c'est qu'il faut le faire, on a besoin d'un monde plus transparent".
C'est pour cette raison d'ailleurs qu'Eric Woerth reçoit mardi en début de matinée les représentants des banques françaises. Il s'agira, précisément, d'évoquer la transmission d'informations bancaires de contribuables soupçonnés de fraude fiscale. Lors de cette réunion, Eric Woerth "donnera une première indication des besoins du fisc français", avec l'objectif de "passer de demandes très ponctuelles à une transmission d'informations plus régulières" sur les mouvements d'argent à l'étranger, moyennant l'adaptation du cadre juridique, a-t-on indiqué au ministère.
D'après agences
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