500 millions dans les caisses de l'Etat ? L'Etat dément

Par D.H. (avec agence), le 08 octobre 2009 à 14h13 , mis à jour le 08 octobre 2009 à 17h46

Selon UFC-Que Choisir, le gouvernement "a oublié de préciser que, comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, la taxe carbone sera assujettie à la TVA".

Une pompe à essence

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d'opinion, serait intégralement compensé par un crédit d'impôt ou un versement direct de l'Etat aux contribuables. Mais, selon UFC-Que Choisir, ce n'est pas totalement vrai. Car "le ministère des Finances a oublié de préciser que, comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, la taxe carbone sera assujettie à la TVA" à un taux de 19,6%.

Résultat, explique jeudi l'organisme de défense des consommateurs, avec la TVA appliquée à la taxe carbone sur les émissions polluantes, la tonne de CO2 ne coûterait plus 17 euros comme annoncé par le gouvernement mais 20,3 euros, TVA comprise et cela "rapportera près de 500 millions d'euros qui ne devraient pas être restitués aux consommateurs".

Bercy dément

Ainsi sur l'essence, elle atteindrait une augmentation de 5 centimes et non 4 comme annoncé. "Un impact tout sauf marginal", estime l'UFC qui estime que cette TVA non restituée coûtera ainsi 20 euros par an par ménage. Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.

Le gouvernement a aussitôt démenti cette information, réaffirmant que "la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise". Dans un communiqué commun, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, Christine Lagarde pour l'Économie et Éric Woerth pour le Budget, expliquent que "le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros, dont 2,2 milliards seront acquittés par les ménages". "Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Mds d'euros, ainsi que l'indique l'évaluation préalable de la réforme rendue publique en même temps que le projet de loi de finances", disent-ils. "L'Etat n'a donc pas l'intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone", concluent les ministres.

Par D.H. (avec agence) le 08 octobre 2009 à 14:13

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40 Commentaires

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Yann, le 13/10/2009 à 10h36
Il faut bien des recettes en plus pour l'État pour financer l'augmentation du budget de l'Élysée...
Yann, le 13/10/2009 à 10h34
Après lecture de cet article, je comprends tout à coup beaucoup mieux pourquoi Mme Lagarde ne veut pas supprimer les crédits revolving... Nous en aurons bientôt tous besoin pour payer toutes les taxes qu'à mis en place Nicolas Sarkozy!!
Sithi, le 10/10/2009 à 17h53
La crise,le chomage,et maintenant notre gouvernement rajoute encore une couche dessus TAXE.Qu'est-ce qu'il nous reste dans notre portefeuille!!!!la misère!!!!
Lensoise 94, le 10/10/2009 à 17h36
Encore une on ne paye pas assez en France alors pour celui ou celle qui est obliger de prendre sa voiture pour aller travailler il n'a que le droit de subir sans rien avoir en retour sympa hullot
Biloute, le 10/10/2009 à 14h10
Sarkozy prix nobel de la taxe
Olivier, le 09/10/2009 à 18h58
La France est l'un des pays au monde où les revenus nets après impôts sont les plus égalitaires au monde. Il y a toujours des nantis, mais la taxe carbone a toutes les chances d'être efficace puisque toucher au porte monnaie d'une classe sociale réputée aisée (disons plus de 5000? de revenus nets par mois et 2 enfants) est efficace puisque par ailleurs ils sont déjà matraqués de taxes en tous genres. Pour les français plus modestes, la taxe aura évidemment son impact lui aussi, et c'est tant mieux. Bref, une immense majorité de français sera touché par la taxe carbone et sera incité à changer sont comportement. Dans d'autres pays plus inégalitaires sur le plan des revenus, elle n'aurait été efficace que sur les plus défavorisés.
SSH, le 09/10/2009 à 15h56
Ai-je bien compris, le gouvernement veut vous faire payer une "taxe carbone" et vous la restituer intégralement? c'est ça? Mais si elle n'est pas restituée aux entreprises, elle sera repercutée sur les consommateurs de toute façon. Question: pourquoi cette taxe alors?
Robert75, le 09/10/2009 à 14h40
Une taxe sur la taxe ... Quelle bande d'escroc !!! Combien de temps va t'on encore les supporter ?
Cathy, le 09/10/2009 à 13h22
Mais bien sûr. Danny d'Aix a raison. Nous rejetons du gaz carbonique quand on respire alors bientôt.......
éric, le 09/10/2009 à 12h28
La taxe carbone c'est une bonne chose pour nous inviter a moins utiliser les énergies polluante . la voiture électrique elle ,ne devrait pas être assujettie au taxe . totalement hors taxe . la combinaison de la taxe sur les énergies polluante et de la non taxe sur les nouvelles énergies non polluante c'est la route a suivre pour le monde entier .