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Image d'archive © AbacapressLe projet de la commission des Finances de l'Assemblée d'instaurer une taxe additionnelle sur les banques a suscité vendredi l'ire de la Fédération bancaire française (FBF), alors que l'Elysée a fait part de ses réticences. La FBF a dénoncé "les projets d'alourdissement de la fiscalité qui pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l'économie et l'un des rares secteurs qui continue à recruter".
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement de son président Didier Migaud (PS) prévoyant une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés sur les établissements financiers, lors de l'examen du projet de budget 2010. "L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", a justifié Didier Migaud.
"Entre un et deux milliards"
La taxe, appliquée à toutes les banques installées en France, pourrait rapporter "entre un et deux milliards, selon le montant des bénéfices. En 2007, elle aurait rapporté deux milliards", selon les estimations du député. Interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé que Bercy était en train de "chiffrer les conséquences que pourrait avoir une telle taxe".
L'amendement a été adopté en commission par 20 voix contre onze dont le Nouveau centre et plusieurs UMP. Il doit encore être adopté la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances 2010. La députée UMP Chantal Brunel a affirmé qu'elle l'avait votée, avec trois autres députés UMP, après avoir fait rajouter que cette taxe ne vaudrait que pour l'année 2010, "payée sur les bénéfices de 2009". Si cette disposition était adoptée", elle réduirait la compétitivité des banques françaises et de la Place financière de Paris, affaiblissant leur capacité à investir et à financer les entreprises et les particuliers, au moment où ils en ont le plus besoin", assure la FBF.
"Un vrai sujet"
Le conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino s'est dit jeudi défavorable à une mise en oeuvre de la taxe à l'échelle de l'Hexagone, affirmant qu'il s'agissait d'un "vrai sujet qui doit être abordé au G20". "Maintenant, c'est le rôle du Parlement que de débattre et de décider, nous verrons bien à la fin de ce débat", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy, interviewé par Le Figaro, ne s'est pas prononcé, mais a salué l'action "exemplaire" des banques, en ce qui concerne les paradis fiscaux et les bonus. L'aide que l'Etat a fourni aux banques lui a été "profitable", et la "polémique sur l'argent prétendu donné aux banques" est "dépassée", a-t-il dit.
(D'après agence)
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