Du pouvoir mais pas de "class action"

Le consommateur va-t-il vraiment y gagner ? Les Assises de la consommation qui ouvrent lundi à Bercy se penchent sur les moyens de "renforcer" son pouvoir  mais elles inquiètent les principales associations de consommateurs. Pour Hervé Novelli, qui organise ces Assises, l'objectif est pourtant de rendre ce mouvement plus "efficace et responsable", ainsi que plus puissant face aux interlocuteurs européens. "Ce n'est pas un point d'arrivée, c'est un point de départ", explique le secrétaire d'Etat à la Consommation qui a promis des annonces qui aboutiront à terme à une loi.

 
La France compte dix-sept associations de consommateurs agréées représentées au Conseil national de la Consommation (CNC) qui reçoivent au total 5 millions d'euros de subventions publiques. Selon un rapport public, ces acteurs sont trop nombreux. Son auteur, Dominique Laurent, préconise une réforme des agréments des associations pour réduire leur nombre à onze, dont une européenne, afin d'améliorer "l'efficacité" du CNC, qu'il faudrait refondre. Les deux principales associations, UFC-Que Choisir et CLCV, craignent que les Assises ne débouchent sur une "mise sous tutelle" des associations par l'Etat et les entreprises, ce que réfute toutefois Hérvé Novelli.
 
Selon des documents préparatoires aux Assises cités par les associations, on s'acheminerait vers une nouvelle méthode d'agrément. Toute une série d'actions répertoriées donneraient droit à un nombre déterminé d'unités de reconnaissance (UR). Le montant de subventions dépendrait alors du nombre d'UR totalisé par une association.
 
Toujours pas de "class action"...
 
Au programme des Assises également: le règlement de litiges entre consommateurs et entreprises en privilégiant la médiation, mais sans déboucher sur la mise en place des actions de groupe. Les associations de consommateurs attendent depuis 2005 que se concrétise la promesse des pouvoirs publics d'instaurer en France une "class action". Le Medef, au contraire, ne veut pas en entendre parler. La présidente de l'organisation patronale Laurence Parisot a fait valoir récemment "qu'installer dans notre pays quelque chose d'équivalent à ce qui existe aux Etats-Unis depuis quelques années, c'est prendre un très grand risque sur l'économie".
 
Hervé Novelli s'y dit "favorable", mais estime qu'avant de présenter un projet au Parlement, il faudra respecter quatre conditions: "être sortis de la crise économique", mieux "structurer le mouvement consumériste", "renforcer" les dispositifs de médiation et être cohérent avec les projets européens en préparation. Les Assises examineront aussi "les améliorations" à apporter au droit français et européen de la consommation, notamment sur la vente à distance après les faillites récentes de sites internet (Camif notamment) ou sur la transparence de l'affichage des prix des agences immobilières et les prestations de syndics de copropriétaires.