L'Etat poursuit neuf enseignes pour pratiques abusives

le 28 octobre 2009 à 15h04 , mis à jour le 28 octobre 2009 à 15h09

Hervé Novelli a annoncé ces poursuites lors du 13 heures de TF1. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U seraient visés.

caisse supermarché magasin © TF1/LCI

L'annonce a été faite mercredi en début d'après-midi par le secrétariat d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, lors du journal de 13 heures de TF1 : l'Etat a décidé de lancer des poursuites contre neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs.

  • Sur assignation du gouvernement, Castorama condamné

    L'enseigne de distribution, qui était assignée comme 8 autres groupes par le secrétaire d'Etat au Commerce, écope d'une amende de 300.000 euros pour pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs.

    Publié le 11/01/2010 Sur assignation du gouvernement, Castorama condamné
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L'annonce d'Hervé Novelli lors du 13 heures de TF1

Hervé Novelli a simplement annoncé "des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives". Au sein du secrétariat d'Etat, on a fourni quelques précisions, en ajoutant : "Il s'agit de neuf grands distributeurs, dont six alimentaires".

Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées. Ce qu'on ne confirme pas au secrétariat d'Etat, où l'on indique simplement que "l'Etat demande pour chacun l'amende maximale de 2 millions d'euros".

Les poursuites sont d'ores et déjà lancées : "les huissiers remettent les assignations à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi", a-t-on précisé au secrétariat d'Etat.

D'après agence

le 28 octobre 2009 à 15:04
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28 Commentaires

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  • Zemygale, le 30/10/2009 à 14h28

    2 millions d'amende pour chaque enseignes, c'est bien...mais qui va toucher se fric ?? ça rempli les coffres du gouvernement ou c'est redistribué aux fournisseurs lésés ?? Tant qu'on y est, il serait bien de faire le tour des enseignes qui escroquent les clients (entente sur les prix, etc...) et de rembourser les-dits clients...

  • Le gaulois, le 30/10/2009 à 12h30

    Autrefois il y avait les voleurs de grands chemins,aujourd'hui il y a les voleurs de grandes surfaces!!! Pendant que j'y suis et pour Atoll La capelle quel est le rapport qui existe entre les pratiques abusives de la grande distribution et la présidence de l'UE??

  • Denis, le 30/10/2009 à 00h19

    2 millions d'euros d'amende, et après, ces grands groupes augmenteront de 1 centime tout une gamme de produit et d'ici un trimestre ces 2 millions seront revenus dans les caisses.

  • Claude, le 29/10/2009 à 21h02

    La grande distribution a obéré notre économie dés qu'elle a vu le jour en France. C'est un système qui a généré énormément de chômage (sans avoir à indemniser la plupart des victimes). Il est maintenant trop tard pour faire marche arrière. Quel massacre !

  • Sartori, le 29/10/2009 à 18h58

    Du coté fournisseur de production et de marques, si le résultat final est identique, il ne semble pas, non plus, occasionner de levées de boucliers. Il est vrai que la procédure d'éjection du fournisseur est, elle aussi, très bien rodée et ne soufre d'aucune possibilité de représailles car elle s'effectue avec un accord, un peu forcé et même contraint, qui laisse le grand distributeur être le Grand Maître du Jeu. Dans un premier temps, faire une mise en concurrence pour la fabrication d'un produit ayant le même aspect, mais à l'enseigne du groupe de distribution. Passer ensuite une commande à celui qui se déculotte le mieux. Créer des manques... etc... etc ( voir texte Abus ou... ) Supprimer les produits de la marque en gardant l'approvisionnement à ""mon enseigne"" pour un temps "déterminé" Etrangler savamment ce fournisseur en lui grignotant son restant de marge Eberluer un autre fournisseur en lui faisant miroiter l'immense marché qui a progressé depuis sa dernière offre. Liquider le premier en accordant les mêmes """ avantages """ au second Puis, si cela n'est pas déjà fait, passer par le créneau importation ""lointaine"" De la poële à la découpe de poulet, du shampoing au yaourt, de la pile aux jus de fruits, de la lessive aux biscottes... Tous les produits sont imités à l'identique et viennent jours après jours occuper les plus grandes et plus belles places des rayons. Les sociétés Françaises et Européenne pourront-elles faire face à cette agression sournoise ? Il existe plusieurs formes de combats ; n'attendez pas le dernier carré pour réagir. L'union des marques et des producteurs doit représenter une force incontournable ; aujourd'hui? Demain il sera beaucoup trop tard

  • Sartori, le 29/10/2009 à 18h56

    Abus ou position dominante ? Un, puis deux,, puis trois rayons grimpés et bientôt " plus " de café de votre marque préférée à l'étalage; c'était le dernier étage avant sa disparition. Un espace de notoriété qui change de main au grand bénéfice de l'entité commerciale qui était censée représenter des marques en faisant jouer la concurrence. Phagocytose qui réclame un processus qui se développe en plusieurs épisodes : 1. Créer des manques des produits les plus vendus. 2. Occuper la place par des produits identiques à son enseigne. 3. Etendre l'espace. 4. Se réserver les meilleures positions. 5. Conserver, pour un temps, un ou deux concurrents. 6. Rester le seul représentatif en offrant les meilleurs prix. 7. Proposer sur ces produits des réductions spéciales et constantes en caisse et/ou des jeux. 8. Attendre le swing final 9. Acheter ou se marier avec la ou les autres grandes sociétés de distribution. 10. Et !? Faire les prix à sa guise? On n'est jamais mieux servi que par soi-même. De plus en plus de grandes surfaces, fortes de leur notoriété et de leurs multiples points de ventes, créent des produits à leur enseigne. Phénomène assez récent qui implique la disparition progressive de tous les produits de marque qui sont remplacés en catimini, petit à petit, par des produits, moins chers, dans un premier temps, pour faire oublier le manque. Puis? Des produits dont la provenance mondialiste peut amener certaines craintes Je vous invite à passer dans les rayons et constater de vous-même l'ampleur des marques en voie de disparition, la position des produits de remplacement et le super espace qui leur est réservé. Demain, ou après-demain, ces grandes surfaces vont, soit se marier, soit s'acheter et ne former, en France puis en Europe et pour finir dans le monde, qu'un grand, énorme, gigantesque, super-per-per-per magasin. Et les prix ??????

  • Violette, le 29/10/2009 à 15h05

    Les scandales s'additionnent au fil des jours. On nous étourdit, on se moque de nous, et au final c'est nous qui continuons à trinquer. Je suis heureuse de voir que d'après vos réactions, vous êtes loin, très loin d'être dupes. Jusqu'où ira notre écoeurement ...

  • Dimitri, le 29/10/2009 à 11h54

    2 000 000 euros représentent environ 10 min de chiffre d'affaires pour tout le groupe Carrefour ...!! L'impact ne se fera pas sentir sur les prix comme le croît Tatyni de Valenciennes (l'amende ne va même pas représenter 3 000 euros par magasins...). De toute manière l'Etat ne récolte que ce qu'il a semé avec la Loi Galland qui a contribué à l'explosion et la dérive de coopérations commerciales, alors maintenant que cette Loi a été supprimée il essaie de récupérer un bénéfice.

  • Atoll, le 29/10/2009 à 11h08

    Faut bien eponger la presidence de l ue apres la fete la defaite

  • Fabrice, le 29/10/2009 à 10h23

    Qui va payer au final, c'est le consommateur et les producteurs si il sont condames, comme d'habitude.

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