© TF1/LCIL'annonce a été faite mercredi en début d'après-midi par le secrétariat d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, lors du journal de 13 heures de TF1 : l'Etat a décidé de lancer des poursuites contre neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs.
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L'enseigne de distribution, qui était assignée comme 8 autres groupes par le secrétaire d'Etat au Commerce, écope d'une amende de 300.000 euros pour pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs.
Publié le 11/01/2010
L'annonce d'Hervé Novelli lors du 13 heures de TF1
Hervé Novelli a simplement annoncé "des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives". Au sein du secrétariat d'Etat, on a fourni quelques précisions, en ajoutant : "Il s'agit de neuf grands distributeurs, dont six alimentaires".
Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées. Ce qu'on ne confirme pas au secrétariat d'Etat, où l'on indique simplement que "l'Etat demande pour chacun l'amende maximale de 2 millions d'euros".
Les poursuites sont d'ores et déjà lancées : "les huissiers remettent les assignations à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi", a-t-on précisé au secrétariat d'Etat.
D'après agence
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