L'ouverture à la concurrence se joue à l'Assemblée

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Le compte à rebours de la fin du monopole sur les jeux et paris en ligne est lancé. Conformément à la législation européenne, le projet de loi doit du ministre du Budget Eric Woerth doit être examiné par les députés. Celui-ci vise à ouvrir à la concurrence un marché jusqu'ici réservé aux opérateurs français, la Française des Jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU).  Il concerne trois types de jeux - paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, principalement le poker -, pour lesquels seront accordées des licences distinctes. La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la FDJ, qui reste, elle, sous contrôle de l'Etat. Selon le ministère de l'Economie, 25.000 sites de jeux illégaux sont actuellement accessibles sur internet, que les autorités entendent bloquer. Chaque opérateur sera donc tenu de demander une licence, qui pourra lui être délivrée par l'Autorité de régulation de jeux en ligne (Arjel), créée par le projet de loi.
 
Lors de son point de presse hebdomadaire, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé une "dérive" visant à "faire plaisir" à des amis du chef de l'Etat. "Quand on voit la liste des bénéficiaires, de ceux qui ont fait du lobbying et qui ont essayé d'avoir des rendez-vous avec les parlementaires, on y retrouve la liste des invités du Fouquet's", le restaurant de luxe où Nicolas Sarkozy avait fêté sa victoire présidentielle en mai 2007, a-t-il estimé. Il a cité les noms de plusieurs industriels, chefs d'entreprise et personnalités du show-business français, présents à la table présidentielle, ayant créé, ou s'apprêtant à le faire, des sites de paris sportifs ou de casinos en ligne.
 
Fiscalité modifiée
 
Pour le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, "le temps est venu d'introduire une régulation dans le secteur des jeux en ligne". Il a néanmoins apporté "deux bémols" à son soutien au texte: la question des contrôles des circuits de financement et l'addiction aux jeux qui doit être "une politique publique prioritaire au même titre que les politiques de santé publique". Le porte-parole des députés communistes, Roland Muzeau, partage cette préoccupation. "Le risque c'est de promouvoir encore un peu plus l'addiction et l'appauvrissement de certains de nos concitoyens", a-t-il déploré, réclamant le retrait du texte. Le gouvernement espère voir le dispositif en place pour la Coupe du monde de football 2010, en Afrique du Sud.
 
Le projet de loi doit être examiné en séance publique par les députés pour une durée de trois jours. L'Assemblée doit ensuite se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte, mardi 13 octobre. La fiscalité des jeux a été modifiée afin d'harmoniser jeux en ligne et jeux dits "en dur" (PMU, loterie et paris sportifs opérés par la FDJ). Le taux de TVA courant a été fixé à 7,5%, mais à 2% pour les paris hippiques, sportifs et pour le poker. Les opérateurs agréés par l'Etat, qui s'attend à recevoir une centaine de demandes, seront en outre autorisés à faire de la publicité, ce qui devrait faciliter, selon le ministère du Budget, la concentration du marché et donc son contrôle. La publicité est pour l'heure interdite - règle qu'a notamment tenté d'outrepasser l'entreprise Betclic en signant un accord de sponsoring avec l'Olympique Lyonnais.
 
D'après agence