La taxe sur les banques annulée par un nouveau vote

le 26 octobre 2009 à 23h04 , mis à jour le 26 octobre 2009 à 23h10

Une taxe additionnelle avait été adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui avait ensuite affirmé s'être "trompé".

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

L'erreur a été réparée. L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote.

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Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d'une "erreur matérielle d'ailleurs reconnue" sous les protestations des députés de gauche. Malgré la ferme opposition du gouvernement, l'Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l'impôt sur les sociétés, mesure approuvée par des députés UMP qui l'avaient toutefois limitée à un an. Jean-François Lamour, qui bénéficiait d'une procuration, a ensuite déclaré à la presse qu'il s'était trompé au moment du scrutin et avait voulu en réalité émettre un vote négatif.

La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire, que Christine Lagarde avait dû concéder et qui avait également été votée vendredi. Lundi soir, elle a indiqué que cette contribution serait complétée par "une taxation relative à la garantie des dépôts" lors de l'examen, "cet hiver", de son projet de loi sur la régulation bancaire.

(D'après agence)

le 26 octobre 2009 à 23:04

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17 Commentaires

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Yann, le 28/10/2009 à 21h32
Juste une question : ils sont où les commentaires pro Sarkozy ??? même les ultras n'ont pas osé se manifester, N.S. est en train de creuser son trou
Marie, le 27/10/2009 à 21h18
Ce qui a été voté, devait rester, c'est quoi ces jeux d'enfants, quand un vote ne convient pas à cette classe politique, on revote jusqu'à ça leur plaise, quel honte, on devrait revoter pour ce malheureux vote de 2007 et j'espère que là pas d'erreur.
Fb, le 27/10/2009 à 17h53
La majorité, pour laquelle j'ai voté, est en train de creuser sa tombe avec ses dents. L'usage qu'elle fait du pouvoir, la multiplication des dénis de démocratie, la désinvolture cynique avec laquelle elle use des institutions, la honteuse protection qu'elle offre aux banques génératrices de la crise actuelle, la lâcheté des ministres s'exprimant à l'unisson en faveur des clowneries à répétition auront je le souhaite des conséquences électorales. Pour ma part, c'est terminé. Les limites ont été dépassées. Nicolas Sarkozy aura été la plus grande déception de la cinquième République, a laquelle il fait honte.
Yann, le 27/10/2009 à 14h56
Le gouvernement n'a pas cessé de nous expliquer que la candidature de Jean Sarkozy était démocratique puisqu'il est élu. Aujourd'hui le gouvernement annule un vote de l'assemblée nationale et exige un nouveau vote sur un amendement qui avait été correctement voté! Comme par hasard cet amendement touchait les banques et il est annulé alors que lorsqu'il s'agit de voter de nouvelles taxes qui vont peser sur les citoyen il n'y a pas d'hésitation pour nous faire encore payer! C'est une HONTE! après l'affaire jean Sarkozy, c'est l'assemblée nationale qui est bafouée... la france est une république bananière!
CLOCLO76, le 27/10/2009 à 14h51
Tout d'abord, il y a 577 députés élus qui percoivent un salaire, payés par les contribuables, ainsi que des retraites à vie. Or, seuls 84 députés étaient présents pour le 1er vote. Ensuite, un coup de martinet de Mme Lagarde, et 132 députés apparaissent enfin, tous UMP bien sûr ; ainsi l'amendement passe sans problème, au 2ème vote Inadmissible !!!!!!!!!!! On nous prend vraiement pour des c...............s
Toujourscitoyen, le 27/10/2009 à 13h58
Nos Elites décident ce qu'elles veulent....regarder le référendum sur la constitution européenne. La majorité des français vote contre mais nos dirigeants l'acceptent......vive la démocratie !
Robert75, le 27/10/2009 à 13h14
Les Francais se sont trompés aussi en elisant Mr Sarkozy qui n'est pas un democrate, cette mascarade en est une preuve de plus (deja vu cette absence de respect de la democratie lors du vote sur l'Europe). ON VEUT NOUS AUSSI REVOTER !!!!
Democracra, le 27/10/2009 à 12h29
Entièrement d'accord avec toutes ces remarques de bon sens, c'est réellement une HONTE de faire revoter des amendements ou des lois jusqu'à ce que le résultat convienne à sa seigneurerie, heu! pardon, à ceux qui ont le pouvoir. Le sujet ne serait pas si grave, nous pourrions tous pouffer de rire lorsque un ancien champion d'Escrime (pas si vieux d'ailleurs 53 ans) qui en 1992 était encore le roi de la touche et qui se ridiculise maintenant publiquement devant les medias en expliquant s'être "trompé" de touche. Coluche, reviens-nous vite, ils sont devenus fous...
Dédé le tatoué, le 27/10/2009 à 12h00
On veut imposer les machines électroniques pour les élections alors que nos chers députés qui en sont dotés ne sont pas fichus de se servir de 2 boutons pour suivre les consignes de leur groupe. Bravo au champion olympique d' escrime. On se moque bien des contribuables.
L., le 27/10/2009 à 11h55
"L'erreur a été réparée." --> Qu'est-ce qu'il faut pas lire... donc quand un vote déplait à ce gouvernement, c'est une "erreur" à réparer... J'espère que beaucoup qui voté par erreur en 2007 répareront ça en 2012.