Les villes se rebellent contre les banques

Par Olivier Levard, le 26 octobre 2009 à 16h09 , mis à jour le 26 octobre 2009 à 16h19

Plusieurs collectivités menacées par le remboursement d'emprunts "toxiques" ont l'intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.

Les villes contre-attaquent... Plusieurs collectivités locales françaises menacées par le remboursement d'emprunts "toxiques" ont dit lundi avoir l'intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts. Les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général deSeine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille, entre autres, ont contracté avant la crise financière des prêts aux taux variables, indexés sur des indices.

Les élus s'inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont. Le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a annoncé lors d'une conférence de presse sa volonté de poursuivre la Deutsche Bank , qui a octroyé à la ville pour 20 millions de prêts toxiques sous la précédente mandature. "Nous demandons l'annulation de ces contrats et nous estimons avoir de bonnes chances de l'obtenir", a dit le maire, estimant que son prédécesseur (Michel Thiollière, UMP) n'a pas été suffisamment informé des risques et qu'il n'était "pas habilité à signer de tels contrats". "Ce sont des bombes à retardement", résume Maurice Vincent.

La livre sterling et le franc suisse...

Selon la mairie, le montant actuel des emprunts toxiques pour Saint-Etienne s'élève à 190 millions d'euros. Pour se débarrasser de ces emprunts, la municipalité devrait payer 80 millions d'euros supplémentaires, précise-t-on de même source. La négociation est la solution privilégiée par Dexia selon Jean-Luc Guitard, directeur commercial de la filiale française de la banque entre 2001 et 2008. Celui-ci, lassé d'être pointé du doigt, affirme dans Le Parisien que ses nombreux clients ayant souscrit des emprunts structurés ont économisé au total 500 millions d'euros d'intérêts grâce à ce type de financements.

Ces emprunts "toxiques" ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la municipalité a augmenté les impôts locaux de 7,5%, "dont 2,5% destinés à lutter contre les emprunts toxiques". Et pour 2010, il faudrait une nouvelle hausse de 4% si les banques ne transigent pas. L'emprunt Deutsche Bank est basé sur la parité entre la livre sterling et le franc suisse ! La municipalité se dit contrainte de saisir la justice "car la banque allemande ne veut rien entendre" sur la révision de cet étrange prêt. Elle se trouve également dans une situation délicate avec la Royal Bank of Scotland , ainsi qu'avec Dexia, le premier fournisseur de prêts aux collectivités.

La Seine-Saint-Denis, c'est de la bombe...

Saint-Etienne, la ville la plus touchée, a été rejointe dans sa lutte par la Seine-Saint-Denis. Le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, a envoyé lundi un courrier de mise en demeure à cinq banques à ce sujet (Dexia, Banques Populaires-Caisses d'Epargne , Société générale , Crédit Agricole et Depfa Bank) et menace de "faire trancher cette affaire devant la justice". La dette du département repose à 97% sur des emprunts à risques. Il estime que ces emprunts deviendront dangereux à partir de juin 2010.

Claude Bartolone regrette dans un communiqué que la "charte de bonne conduite" entre l'Etat, les collectivités locales et les banques, "imaginée par le gouvernement dans l'urgence de l'actualité des emprunts toxiques, (ne soit) toujours pas signée en dépit des avertissements sérieux de la Cour des Comptes". Dans un rapport rendu en février dernier, la Cour des comptes estime que les choix de contracter des emprunts structurés s'apparentent "à une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables".

Par Olivier Levard le 26 octobre 2009 à 16:09

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15 Commentaires

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Yann, le 28/10/2009 à 21h38
Contracter des emprunts à taux variables, encore plus sur des fonds publics est une grossière erreur! En revanche ne mettons pas tout sur le dos des élus, nous savons tous que les banques sont très fortes pour nous vendre des produits pourris! Et que dire sur le fait que la "charte de bonne conduite" entre l'Etat, les collectivités locales et les banques ne soit toujours pas signée si ce n'est l'illustration du fait que l'Etat Français protège uniquement les banques?
Antonio, le 28/10/2009 à 05h22
Les maires qui signet des contrats engagent leur responsabilité et les finances de leur ville par leur signature. Cet acte ne doit pas être anodin ni banal. Un maire doit être compétent.
Regis, le 27/10/2009 à 16h00
Et pour les contribuables, si ces maires n'etaient pas habilités pour signer ces prets, peut on les attaquer en justice pour faux, usage de faux, et detournement de fonds publics?
Frédéric, le 27/10/2009 à 14h52
Les banques sont sans scrupule et se défient des loies. Il est tant que ca change, et si ce changement vient des politiciens qui abusent depuis si longtemps du système, j'en savourerai d'autant l'ironie.
Domri, le 27/10/2009 à 13h32
Les élus se sont fait avoir comme les acheteurs immobilier... Je commence vraiment à croire que même ceux qui nous gouvernent ne comprennent rien à l'économie et pensent vraiment que la crise est terminée... "Notre pays est au bord du gouffre. Nous allons faire un pas en avant."
Jacques, le 27/10/2009 à 12h51
Je suis d'accord avec la plupart des commentaires : on ne prend pas de crédit à taux variable sans en connaître les risques. Quand on ne sait pas gérer, on ne prend pas de décisions telles, d'autant quand il s'agit de l'argent du contribuable.Crédit à taux variable, c'est assez proche de la spéculation boursière. Plutôt que de porter plainte contre les banques, les élus devraient prendre leur responsabilité et démissioner pour laisser la place ou déléguer les opérations financières à des gens compétents.
Regis, le 27/10/2009 à 11h48
Plus facile de mettre la faute sur le dos des banques que de reconnaitre ses erreurs de gestion n'est ce pas? faudra pas venir pleurer si les banques leur refusent tout nouveau pret apres....ce sera normal et justifié !
Noémie, le 27/10/2009 à 10h03
Peut-être faudrait-il une loi pour encadrer ce que font les élus. Ils ont raison de se rebeller, mais les banques ont seulement fait leur boulot. Il faudrait interdire à ces élus qui n'y connaissent rien de souscrire à des contrat risqués. Ce n'est pas contre eux, je ne veux surtout pas que les premiers critères pour choisir nos dirigeants soient des critères de finance pure, ce n'est pas leur rôle, mais si ce n'est pas leur rôle, il faut les protéger et protéger nos collectivités locales. Pourquoi n'ont-ils pas investi dans des PME locales, dans leur région ?
Positif.com, le 27/10/2009 à 07h16
Le suffrage universel n'est pas la solution pour choisir les personnes qui exercent les plus hautes responsabilités. La preuve!
John Duff, le 27/10/2009 à 02h08
Investissez au Cambodge.Le foncier ou l'immobilier rapporte entre deux et six ce que vous avez investi en moins de trois ans.Moi,je fais comme ca et les placements bancaires me font bien rire desormais.Les banques font aussi comme moi.A bon entendeur...