Qui va y gagner, qui va y perdre ?

le 05 octobre 2009 à 19h12 , mis à jour le 05 octobre 2009 à 19h17

Selon un rapport publié lundi par le gouvernement, les ménages ne seront pas tous égaux devant la taxe carbone. Voici les différents schémas.

Une pompe à essence

Le système forfaitaire choisi par le gouvernement pour compenser la taxe carbone permet de conserver le caractère incitatif de cette taxe ainsi que le pouvoir d'achat des ménages, mais se traduit par des inégalités, relève un rapport publié lundi par le gouvernement. Selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de budget 2010, la taxe carbone devrait se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. D'après ce rapport, s'y ajoutera une contribution des ménages de 430 millions d'euros en raison de la TVA payée de surcroît sur les énergies fossiles soumises à cette taxe. Soit un prélèvement total sur les ménages de 2,65 milliards d'euros pour un montant annuel moyen évalué à 74 euros par foyer fiscal.

Si aucune compensation n'est prévue pour les entreprises, à l'exception de certains secteurs très dépendants des carburants (pêche, agriculture), la taxe carbone sera en revanche compensée intégralement sur une base forfaitaire pour les ménages. Malgré une modulation de la compensation attribuée aux ménages en fonction de leur lieu d'habitation (46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros par adulte en zone rurale) et de la taille de leur famille (plus 10 euros par personne à charge), le système de compensation forfaitaire n'aboutit pas dans tous les cas à une compensation totale. En fonction de la composition du ménage, de sa zone de résidence, de son mode de chauffage et de ses habitudes de transport, certains seront gagnants et toucheront plus qu'ils n'ont versé, d'autres bénéficieront tout juste d'une compensation et certains seront perdants.

Voici quelques exemples types fournis par le rapport :
> Gagnants
- Un célibataire qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5.000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra en revanche une compensation forfaitaire de 46 euros. Gain net : 27 euros.
- Un couple avec deux enfants vivant en zone urbaine, se chauffant au fioul domestique et utilisant exclusivement les transports en commun, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Gain net: 5 euros.

> Compensation exacte
- Un couple de retraités vivant en zone rurale, se chauffant au gaz et parcourant 18.000 km par an avec un véhicule diesel, paiera 59 euros de taxe pour se chauffer et 63 euros pour le carburant nécessaire à ses déplacements. Avec un crédit d'impôt de 122 euros, ce ménage bénéficiera d'une compensation totale.

> Perdants
- Un célibataire dans une ville se chauffant au gaz et roulant 5.000 km par an fera face à un surcoût annuel de 5 euros.

le 05 octobre 2009 à 19:12

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51 Commentaires

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Catenaire, le 07/10/2009 à 19h08
On oublie l'esseniel mes amis qui est la prioritee des prioritees. notre gouvernement avec cette taxe pourra t'il nous donner une atmosphere plus propre?
Jean-Baptiste, le 06/10/2009 à 15h39
Favoriser le chauffage électrique n'est pas une bonne stratégie, certes l'électricité produite en majorité par le nucléaire n'émet pas de CO2 mais le rendement est très mauvais car il y a beaucoup de pertes lors du transport de l'électricité. Le gaz est un peu plus polluant mais le rendement est très bon car dans ce cas l'énergie est produite sur le lieu de consommation.
A Lambic, le 06/10/2009 à 13h53
Et l'année prochaine ???
Lo, le 06/10/2009 à 13h11
Cela ne change pas, taxe taxe taxe taxe, nous avons l'habitude. Je propose que notre gouvernement circule en vélo et tous, qu'il montre l'exemple ces donneurs de leçons.
Vingue, le 06/10/2009 à 13h00
Si l'idée de taxer les énergies fossiles en fonction des gaz à effet de serre qu'émet leur combustion est bonne,il n'en demeure pas moins qu'à la sortie cette taxe finalement se révèle injuste et pénalise les ménages les plus modestes. Un effet d'annonce qui va une fois de plus voir les ménages les plus aisés se payer des voitures moins polluantes, mettre en place des panneaux solaires etc. Ces nouveaux modes de vie seront leur apanage tandis que les plus modestes ne pourront pas y accéder. Pendant ce temps les prix du carburant et du chauffage vont grimper et le chèque vert ne compensera pas ces hausses.
Xav, le 06/10/2009 à 12h38
La taxe carbonne pour renflouer le sécu tout le monde gagnant et pas de jaloux
Nemo, le 06/10/2009 à 11h21
J'te donne,rien mais,je retiens tout .... (j'te donne d'une main et reprend tout de l'autre.....
STEPH, le 06/10/2009 à 11h21
Quelque chose ne colle pas dans la partie "reversement" : comment notre cher gouvernement va-t-il déterminer qui a droit à 112 euros, qui a droit à plus, qui a droit à moins, etc ? Trouver la composition des foyers, d'accord, mais le reste ? Ou alors le système "forfaitaire" annoncé va ressembler à une forte injustice car il signifiera que les gros pollueurs genre ceux qui roulent en 4X4 diesel qui pue et qui consomme recevront autant que les autres. En résumé, une taxe où le gouvernement prétend restituer ce qu'il prend et par une méthode semi-pifométrique ! C'est-à-dire une taxe qui ne sert à rien et a peu de chance de faire changer de comportement les plus gros pollueurs.
Mere au foyer, le 06/10/2009 à 10h09
Bonjour ca sent l arnaque pour les milieux ruraux. Et oui ceux qui y habitent, se chauffent et doivent prendre leur auto pour travailler. J ai fait le clacul, je suis perdante avec mes 4 enfants. Que devons nous faire arreter le sport pour les enfants...? Ceux qui seront gagnants sont les familles qui ne travaillent pas, avec plusieurs enfants et qui vivent en zone urbaine. Vu qu ils ont tout sur place et n ont pas obligation de prendre leur voiture. En plus celon le secteur geographique on consomme plus pour se chauffer(bois, fioul...) donc faut reflechir a tout ca encore bien reflechi notre cher president
Gerard mentor, le 06/10/2009 à 10h05
C'est le consomateur qui va en être de sa poche, car cette taxe va provoquer une augmentation generale des prix, donc une baisse du pouvoir d'achat et comme consequence l'augmentation du chomage, les délocalisations et tout ce qui en découle. Une nouvelle taxe n'a jamais résolu un prblème, en general elle l'aggrave