Sur assignation du gouvernement, Castorama condamné

Castorama, Darty, Intermarché, Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Systèmes U : la procédure lancée par le secrétaire d'Etat au Commerce concerne neuf enseignes de distribution. Des enseignes accusées par le gouvernement de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs. Selon une porte-parole du groupe, Castorama (groupe Kingfisher) a été le premier à être condamné.

Résultat : une amende de 300.000 euros, a annoncé l'enseigne, confirmant une information de LSA. La décision a été rendue en fin de semaine dernière par le tribunal de commerce de Lille, a indiqué la porte-parole. Castorama "étudie l'éventualité d'un appel", a-t-elle précisé. Dans le détail, Castorama est condamné "pour avoir demandé à des fournisseurs le paiement d'acomptes de ristournes et remises, lesquels sont considérés par les juges comme résultant d'un déséquilibre significatif entre les parties, au détriment des fournisseurs", selon l'hebdomadaire spécialisé LSA.

Clauses sur la sellette

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, avait annoncé le 28 octobre qu'il assignait en justice ces neuf distributeurs, accusés de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs, après des contrôles effectués par la DGCCRF sur des centaines de contrats. Ces contrats contrevenaient, selon Bercy, à la Loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée à l'été 2008. Elle autorisait les distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs et était censée mettre fin à ces pratiques abusives. Mais la direction de la concurrence (DCCRF), en contrôlant 400 contrats type depuis la mise en place de la LME, avait constaté parmi eux plusieurs centaines de contrats avec des clauses litigieuses.

Parmi les clauses sur la sellette, figurent des pénalités considérées excessives en cas de retard de livraison ou d'erreurs dans les codes d'identification des produits.
Sont également remises en cause des clauses où le distributeur "n'assume plus le risque normal de son métier de commerçant", comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.