Syndics : la Fnaim se sent trahie

le 26 octobre 2009 à 21h29 , mis à jour le 26 octobre 2009 à 21h40

Hervé Novelli a annoncé lundi de nouvelles règles pour les syndics et agents immobiliers, provoquant la colère de la Fédération nationale des agents immobiliers.

Scandale aux assises de la Consommation lundi. Hervé Novelli a annoncé de nouvelles règles pour les syndics et agents immobiliers, provoquant la colère de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), qui parle de "trahison". Le secrétaire d'Etat à la Consommation entend fixer ainsi par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndicats couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires.

Un autre décret en préparation interdira toute commission entre agents immobiliers et "diagnostiqueurs" des vices cachés. Hervé Novelli entend répondre à "un vrai besoin de clarification des règles du jeu, d'information des consommateurs, dans leur relations avec les agences immobilières, les diagnostiqueurs et les gestionnaires de syndics". "Il ne s'agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l'avis du Conseil national de la consommation, et ils sont nombreux, mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic", a-t-il déclaré lors des Assises de la consommation, qui se sont tenues lundi au ministère de l'Economie.

"Aveugle stigmatisation"

Il a rappelé que le logement était le premier poste de dépenses des ménages (26% du revenu en 2008 selon l'Insee) et constituait "une préoccupation majeure pour les consommateurs". Des enquêtes, menées par la DGCCRF (répression des fraudes) en 2006 et 2008, montrent un taux d'infractions particulièrement élevé dans le secteur, a-t-il souligné.

La réponse des principaux intéressés n'a pas tardé. Les agents immobiliers "n'ont pas à rougir" de leur profession, réplique la Faim dans un communiqué. Elle voit en outre dans ces annonces "une nouvelle marque de défiance et de suspicion insupportable pour les milliers de professionnels qui pratiquent au quotidien le métier de syndic de copropriété et qui avaient démontré leur attachement à plus de transparence". A ses yeux, "ce mauvais geste va, à nouveau, accentuer l'injuste et aveugle stigmatisation de toute une profession".

Novelli revient sur les class actions à la française

L'action de groupe, réclamée de longue date par les associations, s'est invitée lundi aux Assises de la consommation : le Medef s'y est montré farouchement opposé, alors que le gouvernement mise surtout sur la médiation pour résoudre les litiges entre consommateurs et entreprises. "La médiation n'est pas un substitut, mais un préalable à une action de groupe, car la très grande majorité des litiges doit pouvoir être résolue par la voie alternative de la médiation", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Consommation, Hervé Novelli. Novelli, qui a organisé les Assises à Bercy pour "mieux protéger" le consommateur, a souhaité une "généralisation de la médiation". Elle passera par une définition dans la loi de la notion de médiateur et par la création d'un comité de la médiation qui sera rattaché à l'Institut national de la Consommation (INC).
Le secrétaire d'Etat a estimé que la création d'une action de groupe à la française serait inévitable, mais qu'elle ne devrait être utilisée qu'"en dernier recours". L'introduction de "class actions" dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d'un groupe de consommateurs.

le 26 octobre 2009 à 21:29

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12 Commentaires

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Jacques, le 27/10/2009 à 12h59
Puisqu'on parle d'immobilier et de frais abusifs : sachez qu'il est interdit de facturer des frais pour envoi de quittance , mais que bon nombre d'agences le font jouant sur le fait que la plupart des gens ne le savent pas, et appuyent leur argumentation en vous montrant l'article correspodnant du contrat que vous avez signé, qui n' aucune valeur juridique puisque non conforme à la loi. A vos quittances !
Zemygale, le 27/10/2009 à 12h54
Beaucoup profitent du fait qu'il n'y a pas de véritable cadre légal...maintenant, ils ne pourront plus frauder (enfin, pour ceux qui fraudent)...et les copropriétaires sauront enfin clairement ce qui est inclu dans le contrat...à 25 000 euros par an d'honoraires, on est bien en droit d'attendre autre chose que des suppléments à payer !!
Martine 75, le 27/10/2009 à 11h36
Les agents immobiliers, les syndics sont-ils sérieux ? Même si ma réponse ne correspond pas totalement au sujet, je tiens à m'insurger contre le manque de professionnalisme de beaucoup d'agents immobiliers. Cherchez une location à prix modéré et vous verrez comme vous serez reçu. Lamentable ! On ne daigne même pas vous écouter ! Ils veulent vendre c'est tout ce qui les intéresse ! Alors les abus concernant les syndics ne sont pas étonnants !
Snyper, le 27/10/2009 à 08h40
20 ans locataires puis copropriétaire depuis 2 ans, je suis dans 1 nouvelle équipe du conseil syndical en remplacement d'1 clique de "notables" incompétants et prétencieux qui ne savait pas controler les dépenses(POTS de vins). Les syndics se regroupent à la FNAIM ou au CSAB qui ne trouvent rien à redire lorsqu'on leur signale des abus de leurs adhérents. Pour tout problème avec un syndic, consultez le site de l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) qui tient à jour le liste des abus des syndics que leurs adhérents leur ont signalés. Ce n'est pas très GLORIEUX pour eux et on retrouve souvent les mêmes. Ne vous laissez plus faire par ces voyoux.
Nicolas, le 27/10/2009 à 07h54
Max, Toulouse, vous dites avoir fait des économies. mais avez vous compté votre temps? Le temps passé a vous occuper de tout? C'est le temps humain qui coute cher.
Maurice, le 27/10/2009 à 07h00
Pour cardozo68 soit vous êtes un grand naïf soit vous êtes un syndic ce métier ne sert pas à grand chose quant à la pauvreté des syndics je vous invite à comparer vos biens aux leurs.... chaque fois qu'ils font effectuer des travaux soi disant pour votre immeuble ils touchent un pourcentage donc plus la note est chère mieux cela est......
Robert, le 27/10/2009 à 06h53
J'espère, que ça ne va pas comme le reste, accoucher d'une loi à la coquille vide.
Max, le 27/10/2009 à 06h52
J'ai été président d'un syndic bénévole et je confirme que les charges ont été divisées par quatre.
Antonio, le 27/10/2009 à 03h16
Si la profession faisait le ménage dans ses rangs, il n'y aurait pas besoin de réglementer. Les syndics vont devoirs assumer le fait que certains d'entre eux abusent. Il est vrai que les propriétaires ne s'impliquent pas toujours comme ils devraient dans la gestion de leurs immeubles.
Cardozo68, le 27/10/2009 à 01h48
Certes certains syndics font vraiment n'importe quoi. Mais avant de tous les traiter de voleur je vous suggere de faire un stage dans une agence immobiliere pour mieux comprendre quel genre de travail est syndic de copropriété. C'est un travail tres ingrat et mal rémunéré par rapport aux responsabilités et aux contraintes subies. Les copropriétaires mécontents n'ont qu'à faire syndic bénévole afin de mieux comprendre ce dont ils se plaignent.