Pas touche au bouclier fiscal

Par O. L. avec agence, le 14 octobre 2009 à 12h37 , mis à jour le 14 octobre 2009 à 21h55

Luc Chatel a assuré que la modification du bouclier fiscal, proposée dans un rapport parlementaire au nom de la réduction de la dette, n'était "pas d'actualité".

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Cela ressemble à une fin de non-recevoir. Luc Chatel a assuré mercredi que la modification du bouclier fiscal, proposée dans un rapport parlementaire de la commission des Lois de l'Assemblée nationale au nom de la réduction de la dette n'était pas au programme du gouvernement. "Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale (...) nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale, donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité", a assuré le porte-parole du gouvernement en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres.

Le ministre du Budget a lui aussi exclu de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal, ainsi que le suggère la commission, estimant que "quand vous avez des principes et quand vous commencez à faire plein d'exclusions, il n'y a plus de principe". "C'est déjà beaucoup quand quelqu'un paie 50% de l'ensemble de ses revenus en termes de fiscalité. En général, il s'en va", a ajouté Eric Woerth à l'issue du Conseil des ministres. "Le principe, c'est quand même de garder les gens en France, de faire en sorte qu'il y ait une fiscalité élevée, parce qu'on a des services publics élevés, mais qu'il y ait un plafond à cette pression fiscale", a-t-il conclu.

Un rapport parlementaire relance le sujet

Un rapport parlementaire de la commission des Lois de l'Assemblée nationale propose mercredi de modifier le bouclier fiscal, cher à Nicolas Sarkozy, en retirant la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) des impôts pris en compte dans ce bouclier. Dans ce rapport visant à "optimiser la dépense publique", commandé par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP), la commission des Lois estime que "cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale".

"Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous", souligne le rapport. Mis en place en 2007 et régulièrement dénoncé par la gauche - mais aussi certains à droite - le bouclier fiscal permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS. Ce rapport risque de relancer le débat sur la légitimité d'un tel bouclier à la veille du début du marathon budgétaire.

Ayrault tacle

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi que le rapport parlementaire proposant de modifier le bouclier fiscal était "révélateur du malaise" de la majorité. "Ce rapport est révélateur du malaise d'une majorité qui n'a plus d'arguments et qui est le dos au mur pour défendre l'indécence. Si au sein même de la majorité il y a des fissures il faudra bien que ça bouge", a déclaré Jean-Marc Ayrault lors d'un point presse.

Pour lui, "aujourd'hui, au sein même de la majorité, on ne se sent pas très bien, les députés de bonne foi qui écoutent les électeurs sur le terrain sentent bien que ça ne passe pas". "Le bouclier fiscal est toujours en place et nous allons continuer à nous battre pour qu'il soit purement et simplement supprimé", a-t-il ajouté.

Jean-Marc Ayrault a ironisé sur le "bouclier filial" qui suit "le bouclier fiscal et le bouclier électoral", lors de l'examen d'un texte sur le redécoupage électoral. "Pour cette élection législative à venir en 2012 on sera dans un découpage que vous aurez fait subtilement pour vous constituer en quelque sorte un bouclier électoral. Mais on est à l'époque des boucliers: il y a le bouclier fiscal, il y a le bouclier électoral et maintenant on a découvert le bouclier filial", a déclaré Jean-Marc Ayrault dans l'hémicycle. Une allusion à la polémique concernant la probable élection du fils du président de la République, Jean Sarkozy, 23 ans, à la tête de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense. "Il y a à l'évidence du népotisme dans cette décision", avait déclaré pour sa part la première secrétaire du PS, Martine Aubry.

Par O. L. avec agence le 14 octobre 2009 à 12:37

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66 Commentaires

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MARY, le 15/10/2009 à 15h56
JEAN de PARIS le facteur de l'Ile de Ré schématise l'imbécilité de l'ISF. Lisez le post de GERARD de PARIS cela vous paraîtra peut-être plus clair après. Nous connaissons des médecins qui ne travaillent que 4 jours la semaine et un week-end par mois. Ils ont moins de revenus, ils paient moins d'impôts mais ils passent plus de temps en famille. Certains artisans se sont mis à faire pareil. Et dans d'autres professions libérales c'est la même chose. Qui paiera quand toutes les personnes à leur compte auront réduits leur activité ? Le jour où les français ne seront plus jaloux les uns des autres parce que le voisin bosse comme un malade et gagne plus qu'eux, nous aurons fait un grand pas.
Jean-François, le 15/10/2009 à 13h39
En un proverbe, les chinois ont tout dit. "QUAND LE GROS MAIGRI, LE MAIGRE MEURT". Tous ceux qui crient au loup contre les riches devraient y réfléchir. Robert, Salon de Provence Franchement je ne vois pas le rapport ?? Serait-il riche ce Robert de Salon de Provence ?? Car Monsieur, il faut tout placer dans le bon contexte n'est pas ?? Un autre proverbe chinois " Une image vaut mille mots" regardez autour de vous et réfléchissez !!
Gerard, le 15/10/2009 à 13h05
Le bouclier fiscal sert aussi aux petits retraités qui seraient mis a la rue car ils ne peuvent payer l'ISF sur leur residence quelques fois detenue depuis plusieurs generations. Lorsque les impots deviennent confiscatoire sur la propriété qu'elle est la difference avec le communisme ? Je leur souhaite de vieillir très vite.
Jemag44, le 15/10/2009 à 11h46
Ce bouclier fiscal est une honte pour les petites gens qui triment comme des boeufs pour ne même pas arriver à boucler les fins de mois , l'inéquité continue à règner mais pour combien de temps encore . . ? En plus avec l'histoire du prince à l'EPAD , nous passons pour un peuple soumis aux yeux du monde qui rigole bien de notre bon roi et de ses décisions outrancières ! Ca plus ça plus ça , ça commence à faire beaucoup . . . et dire que des abrutis continuent de le défendre . . . pauvre france !
Pilepoil, le 14/10/2009 à 22h34
"Si la société libre ne parvient pas à améliorer le sort de la majorité des pauvres, elle ne pourra pas sauver la minorité des riches" John Fitzgerald Kennedy.
Nadir, le 14/10/2009 à 20h41
Exactement d'accord avec jean de villefranche, j'ai vécu la même situation tellement souvent... Entre la mentalité des gens, la morosité ambiante, la charge fiscale, je suis parti vivre ailleurs!!!
Robert, le 14/10/2009 à 19h58
En un proverbe, les chinois ont tout dit. "QUAND LE GROS MAIGRI, LE MAIGRE MEURT". Tous ceux qui crient au loup contre les riches devraient y réfléchir.
Alain, le 14/10/2009 à 18h06
Il est vrai que le mot RICHE, en France, est très mal vu ! Cela vient de l'idéologie socialo-marxiste colportée depuis la fin de la guerre à travers les générations. Comme beaucoup d'internautes l'ont dit, un pays où il n'y a pas ou plus de riches, est un pays qui s'effondre, voire l'URSS, le Corée du Nord, entre autre. Arrêtons cette symbolique idiote sur la richesse !
Le coq, le 14/10/2009 à 18h01
L'UMP a peur pour les prochaines élections, c'est pour ca qu'il reviennent en arriere, ne faite pas les moutons et ne vous laisser pas influencer
Jean, le 14/10/2009 à 17h56
Ce qui va faire fuir les plus fortunés ce n'est pas l'impôt, c'est la mentalité qu'il y a en France. J'ai une petite entreprise. Je recherche 2 techniciens de production. J'ai reçu ce matin 3 candidats. Je propose un salaire net de 1 700 ? avantages sociaux. C'est pas mirobolant mais je ne peux pas faire mieux, et pour un jeune de 22 ans c'est déjà un début. Voici leurs réponses : un est déjà en poste et ne souhaite pas changer, un autre m'explique que la différence avec les assedic n'est pas suffisante pour reprendre le boulot, le dernier me dit que le poste l'intéresse mais pas avant mars 2010, car il veut profiter de ces allocs assedic jusqu'au bout. Si ils ne veulent pas bosser c'est leur problème, mais c'est souvent ce genre de personne qui râlent contre les gens qui gagnent bien leur vie et contre tout le reste.