Cigarettes en vente sur internet : pas de légalisation en vue

le 14 octobre 2009 à 10h22 , mis à jour le 14 octobre 2009 à 21h43

Le gouvernement a démenti mercredi vouloir légaliser "prochainement" la vente du tabac sur internet, contrairement à ce qu'affirmaient Les Echos.

cigarette tabac clope cendrier fumer tue © TF1/LCI

"La vente de tabac par internet n'est pas autorisée en France et il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement", a affirmé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth, contrairement à ce qu'affirmaient Les Echos. Le quotidien économique annonçait dans son édition de mercredi que le gouvernement prévoyait d'autoriser en France la vente de cigarettes sur internet dans le cadre de la transposition d'une directive européenne. La transposition devait être effectuée dans le projet de loi de Finances rectificative présenté à l'Assemblée nationale mi-novembre, précisait le quotidien. Selon le ministère du Budget, d'autres points de la directive seront transposés mais pas ceux concernant la vente du tabac sur internet.

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"La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29.000 buralistes installés sur l'ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects", a rappelé le ministère du Budget. Il n'est pas légal d'acheter du tabac sur internet même si de nombreux sites proposent des cartouches de cigarettes à des prix très inférieurs aux tarifs des buralistes.

Nicolas Sarkozy lui-même a souligné mercredi devant le Conseil des ministres qu'il était "hors de question" d'autoriser la vente du tabac sur internet "pour des raisons de santé publique", a rapporté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Il est possible pour la France de ne pas transposer la partie de la directive européenne conduisant à vendre le tabac sur internet "au nom de la santé publique", a précisé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en réponse à une question de RTL mercredi. Bruxelles a ensuite contesté que sa directive impose à la France ou un autre pays d'autoriser la vente en ligne de tabac. Ce texte "ne réglemente pas les ventes"  à distance, il "ne dit pas si la France peut autoriser la vente des cigarettes sur internet", a indiqué un porte-parole de la Commission.

Un coup dur pour les buralistes

Selon une étude du cabinet EPSY réalisée pour le cigarettier British American Tobacco (BAT), un quart des cigarettes consommées en France en 2008 sont achetées à l'étranger et une partie de celles-ci le sont sur internet. La légalisation de la vente des cigarettes sur internet aurait été un coup dur pour les buralistes, qui devraient être confrontés prochainement à une nouvelle hausse du prix du tabac susceptibles d'affecter un peu plus leurs ventes.
  
Une hausse du prix du tabac d'environ 6%, demandée par les fabricants, était prévue le 5 octobre, mais elle a été repoussée de "quelques semaines", Bercy (chargé d'homologuer les prix du tabac, NDLR) préférant "s'assurer de sa compatibilité avec le futur plan cancer". La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a de son côté indiqué être "favorable" à une augmentation de 10% par an pendant plusieurs années. Elle devait recevoir des représentants des buralistes dans l'après-midi.

(D'après agence)

le 14 octobre 2009 à 10:22
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34 Commentaires

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  • Rebel, le 16/10/2009 à 17h16

    Je vais réagir de propos de Monsieur "Grand Père" , je suis fumeur et j'assume cet état de fait, il m'arrive d'aller acheter mes cigarettes en Italie, donc les rhabitants des pays frontaliers sont favorisés par rapport aux personnes resident dans le centre.... belle justice ... quand au trou de la Sécu je ne suis pas certain qu'il soit du aux fumeurs et alcooliques mais surtout aux VIEUX !!!!!!!!!!

  • Grand père, le 15/10/2009 à 23h10

    C'est simple: Que tous les tabagiques bronchitiques, malades du tube digestif, aux suites cancéreuses et autres complication coronariennes, aillent se faire soigner sur la toile ! J'ai de bonnes raison de penser que les tabagiques et les alcooliques par la lourdeur de leurs soins et les pensions allouées, sont responsablent d'une grande partie du déficit de la SECU. Combien sont sur la touche dans la force de l'âge ou ont perdu leur virilité ? Des épaves en quelque sorte ! Ce sont les personnes sérieuses qui casquent ! ! !

  • Michel, le 15/10/2009 à 15h57

    La France est toujours en retard; elle arrive à bon port, mais en retard sur les autres.

  • Nath, le 15/10/2009 à 15h17

    On nous prends tjrs de l 'argent à droite à gauche Il y a pire si cela continu quand les gens auront le cancer on leur demandera est ce que vous fumez et la la sécu qui se trouve en défisite ne prendra plus en charge les malades ou va t on Nos parents se sont battus Nos grand parents aussi et nous on ne fait que parler A quoi cela serv de toute façon on se fera tjrs avoir

  • Cigalon, le 15/10/2009 à 13h23

    Si les buralistes ne sont pas contents,ils n'ont qu'à vendre des patates...Ils se sont gavés sur notre compte et ne râlent jamais quand le tabac augmente !! Qu'on me dise enfin si on a voté pour une Europe de LIBRE-ECHANGE ou non.Pour ma part,j'achèterais mon tabac où celà me chantera.Quitte à le cultiver moi-même...

  • Patrick, le 15/10/2009 à 10h43

    Que l'état l'interdise ou pas, comment voulez vous qu'il régule les achats sur internet? Par principe la toile est heureusement libre "avec le meilleur comme avec le pire"

  • Onethemars, le 15/10/2009 à 10h17

    Je suis pour l interdiction de vente du tabac et alcool mais l etat ne le fera jamais trop d argent a gagner !

  • Niklataxe, le 15/10/2009 à 10h09

    Vous abimez pas les nerfs ! Vous avez avez pas le choix, si vous n'êtes pas incrit à " bouclier_fiscale.fr" vous devrez payer un max. Bande de consommateurs....

  • KRITICATOR, le 15/10/2009 à 10h09

    Double langage des politiques comme d'habitude. Les campagnes anti-tabac font rages, mais le prix des cigarettes augmente toujour pour que les bénéfices reste identique. L'état prend un large pourcentage sur les cigarettes"TVA" avec la vente sur le Net pas de bénéfice. Notre liberté part en fumée.

  • Fanch, le 15/10/2009 à 09h38

    Doit-on nous interdire de d'acheter n'importe quel produit de consommation légal sur le net, NON ! La cigarette est en vente dans tous les pays et même en france et cela est légal. C'est cela le commerce ouvert a tous !

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