Woerth prêt à faire un geste sur les niches fiscales

le 20 octobre 2009 à 07h35 , mis à jour le 20 octobre 2009 à 09h45

Le ministre du Budget se dit "ouvert" à un abaissement de leur plafond global, réclamé par certains députés.

impôts déclaration revenus Trésor Public

A l'heure où le gouvernement s'apprête à batailler ferme sur son projet de budget 2010, c'est un timide signe d'ouverture sur la question très controversée du bouclier fiscal. Il est venu d'Eric Woerth, interviewé dans Les Echos. "L'an dernier, nous avons, avec les parlementaires, plafonné l'avantage global à 25.000 euros par contribuable, plus 10% du revenu. Certains préconisent aujourd'hui d'abaisser ce plafond. Je suis ouvert à cette proposition", a-t-il reconnu dans les colonnes du quotidien économique. Début octobre, le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant avait déjà laissé entendre que le gouvernement était "ouvert à un réexamen des niches fiscales ou sociales". Eric Woerth a ajouté toutefois que cette mesure ne doit pas avoir pour effet d'abaisser le plafond d'une niche prise isolément : "Le PS confond niche et riche, oubliant que dans les plus grandes niches, il y a par exemple la prime pour l'emploi ou les frais de garde d'enfant à domicile !"

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En revanche, Eric Woerth reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal, alors que deux députés UMP et le Nouveau centre demandent de sortir la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul de l'assiette du bouclier. "Il n'y aura aucune réforme ni maintenant ni après. Nous sommes très fermes : le principe du bouclier ne doit souffrir aucune exception", a tranché le ministre du Budget. "La vérité, c'est que toucher aujourd'hui au bouclier, c'est ouvrir la porte aux hausses d'impôts pour tous", a-t-il estimé. Le bouclier fonctionne selon lui : "Il y a moins de gens qui partent pour des raisons fiscales et plus de gens qui rentrent".

Transfert de la CSG aux départements : c'est non

Le ministre du Budget se dit hostile à un transfert de la CSG aux départements, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, ainsi qu'à un durcissement de la taxation des stock-options et des plus-values immobilières, comme l'ont demandé certains parlementaires, selon les Echos. Eric Woerth est également opposé à la modification du régime des plus-values immobilières "en prélevant de la CSG quelle que soit la durée de détention du bien" car, selon lui, "le marché est encore trop fragile".

Par ailleurs, Eric Woerth indique que le minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes âgées, augmentera de 4,7% au 1er avril. Un décret publié fin avril au Journal officiel avait déjà indiqué que le minimum vieillesse pour les personnes seules augmenterait de 677 euros à 708 euros par mois en 2010.

D'après agence

le 20 octobre 2009 à 07:35

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11 Commentaires

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TOF, le 22/10/2009 à 14h05
Après le CSG, CRDS, Bientôt la CRDE...(l'idée est graduite) (Contribution au Remboursement de la Dette de l'Etat)... Pour info, la dette a commencée a s'accumulée début des années 1980 avec DIEU mais il faudra quand même la remboursée un jour. La réduction du nombre de fonctionnaire est un juste retour en arrière. La France est quand même le pays où il y a le plus de fonctionnaire par habitant où par actif.
Roro, le 21/10/2009 à 16h22
Reponse a pedro bien au contraire il faut taxer d'avantage les revenues du travail les gens qui ont un salaire ne sont pas a 50 euros par ans (merci de me publier)
David en reponse, le 20/10/2009 à 17h04
Noémie, Strasbourg les collectivités recoivent certes des subventions de l'Etat mais font eux memes leurs budget qui est un acte administratif et politique, car ce budget est fait par le Maire qui a été elu sur un programme et quand ont lit un budget de tel ou tel collectivité ont est censé y retrouvé ce qui etait dans le programme du Maire elu. Ensuite les collectivités comme tout le monde établissent leurs budgets en fonctionnement/investissement et empruntent aux organismes preteurs voila grosso modo le foncionnement.
Eliot, le 20/10/2009 à 14h23
Je suis d'accord avec Pedro. Ou bien ceux qui ne payent pas d'impôts on devrait leur interdire d'utiliser les routes, les trotoires dans les villes on ramasse plus leurs poubelles ect..., de bénéficier de tous les avantages qu'apporte une société ou tout le monde doit participer même un minimum, même si ce n'est que symbolique.
Alain, le 20/10/2009 à 13h55
Pas grave, il nous restera le bouclier fiscal... Enfin pour les milliardaires qui en bénéficient. Faut bien payer la location du jet et du yacht !
Noémie, le 20/10/2009 à 11h33
J'ai une question : le ministre du budget est responsable du budget général de toutes les autorités, ou seulement de l'échelon national ? Parce que c'est facile de refuser de donner de l'argent aux collectivités locales...
Remi, le 20/10/2009 à 10h51
Augmentation des prelevements, mais toujours rien sur la baisse des depenses du gouvernement. Et je suis d'accord avec le fait que TOUT le monde devrait payer des impos, meme minimes.
MAX24, le 20/10/2009 à 09h27
Tout à fait d'accord avec PEDRO. Une contribution même symbolique de tout les concitoyens permettrait de faire prendre conscience que tout ce qui est mis à notre disposition ( routes, trains, écoles, hopitaux dans nos villes et villages) ce ne sont pas des cadeaux tombés du ciel et encore moins un du. Ils sont là grace à l'effort collectif : l'impot
Will, le 20/10/2009 à 09h20
Un niche fiscale cela permet de subventioner directement un secteur économique (Exemple le logement) sans que des fonctionaires se sucre au passage. Je préfaire donnée 100 a l'imobilier que de donner 100 a l'état qui reverserat 80 au même secteur apres avoir payer le fonctionaire qui gère la transaction.
PEDRO, le 20/10/2009 à 08h45
Au lien que ce soit encore la classe moyenne qui paye tout, ou les propriétaires qui sont déjà prit à la gorge ( car contrairement à se que pensent les gaucho, les propriétaires ne sont pas riche), on devrait faire payer un impôts sur le revenu, même une dizaine d'euro, à ceux qui ne sont soit disant pas imposable. Ne me dites pas qu'il ne peuvent pas payer 10 ou 20? par an.