Clé 3G : le régulateur des télécoms prêt à légiférer

Par , le 19 novembre 2009 à 17h55 , mis à jour le 19 novembre 2009 à 22h09

L'Arcep a rappelé que les opérateurs avaient l'obligation morale de garantir aux clients la possibilité de maîtriser leurs dépénses, sans quoi il fera inscrire cette obligation dans la loi.

[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet © SXC.HU

Les factures astronomiques d'Orange n'ont pas tardé à faire réagir l'Arcep, autorité de régulation des télécoms. Par la voix de son Président, Jean-Ludovic Silicani, l'Arcep rappelle que les opérateurs avaient l'obligation morale de garantir aux clients la possibilité de maîtriser leurs dépenses.

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Plus d'infos

 
"Si cette obligation morale n'est pas remplie par les opérateurs, l'Autorité n'hésitera pas à proposer qu'elle soit inscrite dans le droit", a indiqué Jean-Luc Silicani, au congrès de l'Idate (Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe), jeudi à Montpellier
 
Ces derniers jours, trois clients d'Orange (France Télécom) pour l'internet mobile ont indiqué avoir reçu des factures astronomiques de 39.500, 45.900 et 159.000 euros. En cause, des connexions internet via des forfaits illimités avec des cartes 3G, permettant une connexion sans fil.
 
Sans aller aussi loin dans les dérapages, des internautes de TF1 News témoignent de factures "hors normes". Christophe, garagiste à Douvres-à-la-Délivrande doit s'acquitter de 9 400 euros. Il avait oublié de débrancher sa clef 3G. Evelyne, frontalière avec le Luxembourg, s'est vu prélever une facture de 1 044 euros au mois d'août, qu'elle ne s'explique pas. Depuis, elle essaie désespérément de se faire rembourser et en attendant "elle laisse sa clef 3G dans une mallette et ne s'en sert plus". Dans le cas d'Evelyne, cette facture est d'autant plus inhabituelle qu'elle avait un forfait "résidentiel", contrairement au forfait professionnel, la clef 3G se bloque dès dépassement.
 
Les clients contactés un par un
 
Dans un communiqué de presse Orange annonce des mesures d'urgence pour éviter des factures exorbitantes de leurs clients. Pour les 4 000 clients utilisateurs d'offres professionnelles, toute facture supérieure à 200 euros sera bloquée et donnera lieu à une prise de contact personnalisée avant son envoi. La cinquantaine de clients ayant des consommations qui dépassent les standards devraient être contactés un par un.
 
Orange s'engage surtout à améliorer les conditions générales de vente, ainsi que l'utilisation des offres sur les réseaux à l'étranger dont la facturation est spécifique. Il sera aussi proposé aux clients de basculer, pour le même prix, sur une offre illimitée qui leur permettra de mieux contrôler leurs factures sur les usages en France métropolitaine seulement.   
 
Voilà qui devrait faire plaisir aux associations de consommateurs qui ont déploré le manque d'information dont souffrent toujours les consommateurs et les défaillances du système d'alerte.  
 
       

Par Véronique Buonomano le 19 novembre 2009 à 17:55
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3 Commentaires

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  • Fabrice, le 24/11/2009 à 10h58

    Il faut sanctionner Orange, les patrons, pas la soci�, car c'est eux qui d�de, pour publicit�ensong� et escroquerie. Leur clef 3G n'est pas limit� C'est scandaleux.

  • afe.carba, le 20/11/2009 à 13h52

    Arrêtez de qualifier ces forfaits comme étant illimités, c'est FAUX, il existe une limitation ! Merci de préciser ce qui est illimité et ce qui ne l'est pas ! A moins qu'il faille lire forfait comme "crime commis avec audace" et illimité comme "tout le monde se fait avoir"... Tous les opérateurs ont des forfaits 3G "illimités" qui ne sont pas illimités... Le nombre de connexions ou le temps d'utilisation sont dits "illimités", ce qui ne l'est pas, c'est la masse des fichiers téléchargés. Donc en clair, ces forfaits sont des pièges pour qui n'écoute que son vendeur, ne lit pas ou ne comprend pas les clauses de son contrat... Lorsque vous "naviguez" sur Internet, votre ordinateur a besoin de télécharger quelques fichiers de chaque site Internet que vous visitez. Ils sont stockés dans le répertoire des fichiers temporaires. Par exemple, lorsque vous regardez une vidéo sur tf1.fr, celle-ci est en fait téléchargée temporairement sur votre ordinateur... Or, une vidéo, même courte et bien compressée, c'est un fichier de taille non négligeable : votre compteur tourne car votre forfait 3G illimité est limité. Lorsque vous ouvrez votre logiciel de messagerie électronique, en fait vous téléchargez vos nouveaux messages électroniques : votre compteur tourne car votre forfait 3G illimité est limité! Et il tourne d'autant plus si parmi ces messages certains ont des documents attachés comme des photos ou des diaporamas ! Lorsque votre ordinateur effectue ses mises à jour (généralement automatiques) pour le système ou l'antivirus : votre compteur tourne ! Ainsi, sans accomplir un acte délibéré de téléchargement, votre utilisation implique à votre insu le téléchargement de fichiers sur votre ordinateur !!! Ainsi, votre forfait 3Go illimité peut atteindre en une seule journée sa limite de masse de fichiers téléchargés...

  • arpa463x, le 20/11/2009 à 12h20

    Ce qu'il faut, ce n'est pas la garantie d'être bloqué très vite en cas de dépassement mais les tarifs qui ne sont pas astronomiques ! La cause principale sont des tarifs astronomiques de services en absence de vraie concurrence. On ne se pose pas la question d'être prévenu par un SMS en cas d'oubli d'un radiateur parce que même en cas d'oubli la facture ne grimpera que de quelques euros. Dans d'autres pays si le navigateur se connecte à votre insu, il consommera quelques centimes de votre forfait et on n'a pas trop besoin d'être prévenu. Ailleurs, avec le même équipement les tarifs sont 1000 fois inférieurs aux français ! Donc dire que les coûts sont trop élévés est totalement faux. Certainement s'il faut y inclure l'enrichissement de la boite et des dirigeants, les coûts seront élévés.

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