La réforme qui pourrait faire exploser vos impôts locaux

le 03 novembre 2009 à 10h41 , mis à jour le 03 novembre 2009 à 10h48

Les "valeurs locatives", qui servent de base au calcul des principaux impôts locaux, n'ont pas été actualisées depuis les années 70. Et la remise à jour s'annonce douloureuse.

Immeubles anciens à Paris © TF1-LCI

Combien paierez-vous d'impôts locaux d'ici quelques années ? Inutile de lorgner sur votre feuille d'impôts de cette année, le calcul a des chances d'être bientôt complètement différent. Avec, à la clé, des risques de rattrapages douloureux. Comme ce qui s'était produit dans le département du Nord en 2003, lors d'une remise à jour des bases cadastrales, et qui avait suscité une forte émotion parmi les contribuables en se traduisant par des redressements fiscaux de l'ordre de 40%. Quelle est donc cette réforme qui menace ? Tout simplement la révision des valeurs locatives. Le gouvernement entend s'attaquer à ce chantier, très technique, alors même que la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.

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Les "valeurs locatives" servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c'est-à-dire la taxe foncière, la taxe d'habitation, et, en partie, la taxe professionnelle. Or elles "n'ont pas été actualisées depuis les années 70" en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l'ont été que "de manière partielle" pour les logements, explique-t-on dans l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.

Un paysage fiscal artificiellement figé

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonçait déjà un calcul des bases de la fiscalité locale "opaque" et "obsolète". Et elle faisait référence à un constat dressé en 1989 par le Conseil des impôts sur l'absence de prise en compte de "la valeur réelle des biens" pour déterminer l'assiette des taxes locales. Il remarquait notamment que "les immeubles anciens des centres-villes dont l'état réel n'avait pas été actualisé étaient sous-fiscalisés, alors que les habitations collectives construites à la fin des années 60 étaient surfiscalisées puisque dotées du confort moderne". Mais la révision prévue en 1990 a été abandonnée deux ans plus tard, les simulations révélant "des transferts (financiers) d'une ampleur" jugée "insupportable par les autorités politiques".

Résultat : le paysage fiscal est aujourd'hui figé dans la situation des années 1970, avec des appréciations sur la nature du confort des logements devenues obsolètes. Ainsi, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paye des taxes qui n'ont pas pris en compte l'explosion des prix de l'immobilier, tandis qu'un ménage résidant dans un HLM considéré "tout confort" il y a 40 ans, mais dont le quartier est aujourd'hui paupérisé, est paradoxalement assujetti à des impôts locaux plus élevés. Au ministère du Budget, on voit là "un gros enjeu d'équité fiscale". L'actualisation devrait donc être inscrite dans la loi, "mais pas d'ici la fin de l'année", ajoute-t-on, précisant que le président Sarkozy "souhaite avancer en étroite concertation avec les parlementaires et les élus locaux".

Quelles pistes - et quels risques ?

Comment actualiser ce calcul des impôts locaux ? Pour l'heure, aucune piste concrète n'est avancée par Bercy. Selon le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, l'Elysée a envisagé de réviser les valeurs locatives au fur et à mesure des nouvelles transactions - le propriétaire d'un logement acquis avant la réforme continuant de payer les impôts locaux sur la base des vieilles valeurs. "Ce serait encore plus injuste, il faut tout remettre à plat", dénonce le sénateur centriste, qui juge aussi que ce dossier devrait être "un préalable à la réforme de la taxe professionnelle", alors que celle-ci est déjà en cours.

Il y a donc un double risque. D'une part, voir exploser les impôts dans les vieux centres-villes rénovés. D'autre part, bouleverser les ressources fiscales des collectivités. C'est ce que redoute Laurent Davezies, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne : "Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s'appauvrir davantage", affirme l'universitaire, qui anticipe le développement de "stratégies de ségrégation" : "l'enjeu du maire, qui était d'attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d'attirer les gens les plus riches et d'éloigner les plus pauvres".

D'après agence

le 03 novembre 2009 à 10:41

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137 Commentaires

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l.e.f, le 24/11/2009 à 17h12
Pouvez-vous donnner des noms?
al38240, le 04/11/2009 à 15h12
Et qu'ont fait les divers gouvernements depuis 1970 ??? Ils auraient, chaque année, augmenté le pourcentage d'impôts de 1%, aujourd'hui on n'en parlerait pas ! Mais la fée démagogie était passée par là, alors ils n'ont rien fait ! Bien piètre gouvernance !
christelledu68, le 04/11/2009 à 10h36
La france va mal Tout augmente les taxes, de nouvelles taxes voient le jour et ce n est pas fini Seul les salaires n augmentent pas Comment allons nous faire pour payer taxes d habitations, fonciers, etc? au bout d un moment ca ira plus on va nous envoyer les huissiers pour tout nous prendre, on se retrouvera à la rue Il faut que ca s'arrete, protestons !! quand je regarde ce qu on pense de l augmentation les gens disent ben il faut payer pas le choix!!! oui mais si vous avez plus rien pour payer comment allez vous faire?!!!
Bobotte, le 04/11/2009 à 08h19
Petite question à LCI : le gouvernement entend-t-il les cris de désespoir du peuple ? le ras le bol.
LILI, le 04/11/2009 à 06h10
Entre 1970 et actuellement les prix de l'immobilier ont tellement grimpé que le taux d'augmentation doit être hallucinant. Quelque que soit le type d'habitation ou le lieu, la valeur locative indexée sur les prix de l'immobilier ne peut qu'augmenter dans la même proportion? Une hausse insupportable. Finalement on achète une maison, on s'endette sur des décennies payant un crédit qui alourdit le prix de cette maison, on paie impôts locaux, impôts fonciers (parce que on a fait des sacrifices pour être propriétaire) puis nos enfants paient encore pour hériter. Tout ce système écrase ceux qui font des efforts, travaillent dur pour avoir un peu de confort, de biens et n'avoir pas recours aux aides sociales. Les banques, les « subprimes » ont augmenté le prix de l'immobilier et ont engendré la crise économique. Il faut aider les entreprises donc le gouvernement supprime la taxe professionnelle et a trouvé un moyen de financer ce manque à gagner par la fiscalité sur les biens immobiliers? Un beau cercle bien vicieux?.
Kyoko, le 04/11/2009 à 03h12
Je ne pensais pas que le bouclierfiscal avait été fait pour moi. Ouvrier, j'ai mis 30 ans pour payer ma modeste maison, et avec ce qui se prépare, je ne pense pas que mes 1200 Euros de retraite future me permettent d'avoir une fin de vie heureuse. J'ai travaillé dur et fait beaucoup de sacrifices pour payer ces 300 m2 de terrain et cette maison de 96 m2 qui n'a rien de luxueuse (j'ai 59 ans et ne suis jamais parti en vacances) . Je suis scandalisé que ceux qui produisent les richesses de notre pays soient les seuls à ne pas récolter les fruits de cette richesse. Je suis scandalisé que, en 2009, en France quelqu'un qui travaille aie maintenant des difficultés à se loger et se nourrire . En 1980 mon salaire était de 10000 F nets. Depuis cette date, il n'a pratiquement pas évolué.Par contre impots et taxes nouvelles eux augmentent régulièrement et particulièrement ces dernières années. Je crois, qu'à tous les niveaux, que ceux qui nous administrent et nous gouvernent ne se rendent pas compte (ou ne veulent pas) de la situation misérable d'une grande partie de la population. A trop tirer sur la ficelle, un jour, elle va bien finir par se rompre.
Gerard, le 03/11/2009 à 23h46
Le jour ou les impots diminueront c'est quand on aura perdu la guerre conte les Chinois. Il y a trop de fonctionnaires, trop de dépenses publiques, trop de gens payés a ne rien faire. Le seul moyen d'augmenter son pouvoir d'achat en bossant c'est de quitter le pays.
NIcolas, le 03/11/2009 à 22h41
J'en peux plus de payer !!!!
Hire, le 03/11/2009 à 22h38
A cette allure là tout le monde va bientôt être concerné par le bouclier fiscal ! Atterrissez Mesdames Messieurs nos gouvernants, avec l'augmentation des bases locatives, il n'y aura plus aucun intérêt à être propriétaire si c'est pour se retrouver à payer l'équivalent de deux loyers, pour info, dans ma commune, un 100m2 centre ville années 60 est imposé à hauteur de 3500? annuels, foncier Taxe d'habitation, au delà, avec une augmentation moyenne de 6% cette année, à cette allure là mes parents petits retraités qui se sont privés toute leur vie pour avoir un toit sur la tête auront bien du mal à rester chez eux, sans compter que si l'un des deux se retrouve seul un jour ce sera carrément impossible . Voilà comment un Président qui voulait une France de propriétaires si je me souviens bien va faire une France de SDF
Cacahuete33, le 03/11/2009 à 21h26
Habitant une petite commune,nous venons d'enregistrer une hausse fonciere et locaux de de 25% chacune nous fesant depenser 2000e cette année.nous pensions etre dand la classe moyenne.hors,force est de constater que nous sommes limite a garder ce que nous avons bati.nos salaires ne bougent pas,les factures et taxes en tout genre nous etranglent.bientot ,je ne pourrai peut etre plus poster sur ce site,car la premiere chose a supprimer pour sauver notre peau sont des choses comme internet.je n'ais pas le cable,pas de portable et pourtant tout deviend difficile.je n'oublierai JAMAIS ce que nous endurons pendant cet electorat. voila comment la taxe professionnelle sera remplacée,tout est deja prevu