Les compagnies aériennes en retard devront payer

Les passagers qui n'ont pas pu entrer en Libye, à l'aéroport de Roissy © TF1/LCI

Un vol annulé, c'est, pour les passagers qui en sont victimes, l'assurance de rendez-vous manqués, de complications pour leur voyage ou leur hébergement, quand ce ne sont pas tout simplement les vacances qui en sont gâchées. Le principe de l'indemnisation en cas d'annulation de vol existe déjà en droit européen. Ce principe, la Cour de justice européenne l'a réaffirmé mercredi pour les passagers de vols retardés de plus de trois heures.

"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable" à celle des passagers dont le vol a été annulé, explique la Cour dans son communiqué. "Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue", rappelle-t-elle. Cette indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros. "Il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue", estime la Cour.

Refus d'indemnisation : les cas possibles

La compagnie peut refuser l'indemnisation seulement si elle peut "prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", note encore la Cour. Mais elle prévient : "un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire", sauf s'il est dû à des événements qui "ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie".

La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien. Ils lui avaient demandé de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.