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La TVA à 5,5% dans les restaurants © REUTERSLa menace n'aura plané que quelques heures au dessus de la tête des restaurateurs. Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet. L'amendement a été repoussé par 203 voix contre 126. La commission des Finances du Sénat avait voté à l'unanimité, et à la surprise générale lundi cet amendement comme un avertissement lancé aux restaurateurs et au gouvernement estimant que les engagements demandés à la profession en contre-partie de la baisse de la TVA n'avaient pas été respectés. L'amendement avait été présenté par le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou. Ce dernier a qualifié la baisse de la TVA "avec un déficit budgétaire de 146 milliards d'euros" de "cadeau fiscal exorbitant de 2,5 à 3 milliards d'euros" fustigeant les "engagements pas tenus".
TVA à 5,5% : un an après, quelle baisse des prix ?
TVA à 5,5% : un an après, quelle baisse des prix ?
Selon le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, les prix dans la restauration ont baissé de 1,7% depuis la baisse de la TVA. 8 syndicats de restaurateurs s'étaient pourtant engagés à baisser les prix de 11,8%.
Publié le 05/06/2010
Fragile accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration
Après 17 heures de pourparlers, trois syndicats de l'hôtellerie-restauration (CGT, FO, CFTC) ont rejeté dans la nuit la proposition patronale d'accord sur les salaires, acceptée par la CFDT et la CFE-CGC.
Publié le 01/12/2009
TVA à 5,5% : les restaurateurs en guerre contre les restaurateurs
Après le rappel à l'ordre du gouvernement, le 2e syndicat des restaurateurs lance une pétition pour pousser les "récalcitrants" à baisser leurs prix, conséquence de la TVA à 5,5%.
Publié le 07/11/2009LCI.fr a testé la TVA à 5,5%
<b>Enquête - </b>La TVA est passée de 19,6% à 5,5% dans les cafés et restaurants le 1er juillet. Mais les restaurateurs ont-ils joué le jeu et sur quel type de produits ?
Publié le 02/07/2009
Les restaurateurs demandent "un peu de patience"
L'association "Restaurateurs de France" dénonce "l'acharnement médiatique" dont souffre la profession après la baisse de la TVA dans la restauration
Publié le 03/11/2009
TVA à 5,5% = note allégée ?
Dès mercredi, la TVA va baisser. Les restaurateurs se sont moralement engagés à baisser leurs prix et à créer 40.000 emplois en deux ans.
Publié le 30/06/2009
Restauration : la TVA à 5,5% sous conditions
Ce taux est assujetti à plusieurs conditions pour les professionnels : la baisse notable des prix, la hausse des salaires et des créations d'emplois.
Publié le 11/03/2009
Les restaurateurs incités à aller "plus vite"
"Un restaurateur sur deux qui a baissé ses prix, ce n'est pas suffisant" a estimé Hervé Novelli à la sortie de la réunion avec les syndicats de restaurateurs.
Publié le 14/10/2009
TVA à 5,5 : les engagements ont-ils été respectés ?
Selon une étude, les restaurateurs ne sont pas assez nombreux à avoir respecter leurs engagements et à avoir baisser les prix sur au moins 7 produits.
Publié le 12/10/2009
Faut-il revenir sur la baisse de la TVA ?
Pour le moment, seul 1 restaurant sur 2 répercute la baisse de la TVA. Pour leur forcer la main, un député UMP demande la suspension de la TVA à 5,5%. Pas question répond le gouvernement. Le débat est en tout cas lancé.
Publié le 16/08/2009
Que font les restaurateurs de la baisse de la TVA ?
On sait que pour aider les restaurateurs à remplir leurs terrasses, le gouvernement a baissé leur TVA. Une mesure pas forcément répercutée sur la carte.
Publié le 24/07/2009
"C'est un coup de semonce", il y a d'un côté "4 milliards pour la réforme de la taxe professionnelle" et de l'autre "3 milliards d'euro pour une seule profession, c'est une disproportion" a renchéri le rapporteur UMP du Budget, Philippe Marini. "Nous savons fort bien quand le vin est tiré il faut le boire" a-t-il toutefois convenu. "Nous avons pensé que le compte n'y est pas, nous attendons des engagements plus clairs, nous avons voulu manifesté dans le cadre de nos prérogatives une vigilance particulière" a soutenu le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis. "Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt" a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde aux sénateurs. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté. "Je vous engage à attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l'échelle" a-t-elle insisté. Le comité de suivi sur cette baisse, comportant notamment deux sénateurs, doit se réunir à cette date.
"Un avertissement", "un coup de semonce"
"Il faut donner sa chance au contrat d'avenir" (engagements de la restauration en matière de prix, d'emploi et d'investissements"), a déclaré le secrétaire d'Etat au Tourisme Hervé Novelli, venu à la rescousse. "Nous sommes en pleine discussion aujourd'hui, nous aurons déjà un résultat historique, le taux de salaire minimum de branche sera pour la première fois supérieur au Smic", a-t-il notamment annoncé tout en précisant que l'accord n'était pas encore avalisé.
Mardi matin, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a lui estimé que l'amendement non voté était "un avertissement", "un coup de semonce" montrant "que le gouvernement tenait au respect des engagements". "Aujourd'hui les engagements ne sont pas complètement tenus, puisque le premier engagement c'était la baisse des prix" et celle-ci "est insuffisante", a-t-il dit. "Elle ne concerne en gros que la moitié des restaurants et elle était prévue à - 3% et nous sommes plutôt aujourd'hui sur une moyenne de -1,5%", a relevé Luc Chatel.
La présidente de l'Umih, le principal syndicat de restaurateurs, s'est félicitée mardi de ce rejet par le Sénat. "Nous avons bien reçu le message. Nous sommes conscients de la pression. Nous avons mérité la baisse de la TVA, nous la méritons toujours, nous allons faire la preuve que c'est une bonne mesure", a-t-elle insisté sur Europe 1.
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